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Les systèmes politiques. Le système électoral du Canada Le gouvernement responsable. I. Les moyens d'influer sur le gouv . (Révision). i. Voter: Le moyen le plus commun pour les gens d'influer sur leur gouvernement. ii. Pétition
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Les systèmes politiques Le système électoral du Canada Le gouvernement responsable
I. Les moyens d'influer sur le gouv. (Révision) i. Voter: Le moyen le plus commun pour les gens d'influer sur leur gouvernement. ii. Pétition iii. Groupe de pression / lobbyiste : organisme intéressé à avoir le gouvernement prend certaines mesures. Peuvent exercer une pression constante sur les Représentants (députés) iv. Rédiger une lettre ou par téléphone: 310-4455 Alberta v. Manifester La désobéissance civile : d'enfreindre la loi pour attirer l'attention. Habituellement paisible. Cependant la protestation est bon pour la démocratie, il fixe des limites et pose des questions. Terrorisme : à la tendance de ne pas fonctionner dans les démocraties, car il existe de nombreuses façons d'atteindre les objectifs paisiblement – il le rend inutile.
II. Le système électoral du Canada • i.La démocratie représentative: Nous choisissons les gens à diriger le gouvernement pour nous. • ii. Le Canada utilise un Scrutin majoritaire uninominal système: • a. Dans chaque circonscription, le candidat qui remporte le plus grand pourcentage des votes, même s'il est moins de la moitié, remporte le siège. • b. Avantage: tend à aboutir à des gouvernements majoritaires. Par conséquent, il est très stable. • c. Inconvénient: Souvent, ne reflète pas la volonté du peuple.
Le système électoral du Canada d. Par exemple: 1997 Résultats des élections Partie % de la pop. Vote # de sièges % des sièges Libéral 38,4% 155 51,5% Réforme 19,4% 60 19,9% Bloc québécois 10,7% 44 14,6% Progrès Con. 18,9% 20 6,6% N.D.P. 11% 21 6,9% Autres / Ind. 1,6% 1 0,3% Total 100% 301 100% Libéraux ont reçu 40% du vote populaire, mais ont reçu 52% des 301 sièges dans la CC. Conservateurs réformiste et progressiste ont obtenu le même % du vote populaire, mais l'Alliance a obtenu 60 sièges et les conservateurs 20.
Le système électoral du Canada iii. Cette disparité des résultats conduit souvent à des appels à la réforme du système politique canadien.
III. La représentation proportionnelle i. Une alternative au système politique «first past the post » est la représentation proportionnelle: a. Les sièges sont attribués sur la base % d'une partie du vote populaire b. Par exemple, si le législatif dispose de 100 sièges, et le parti X obtient 30% du vote populaire, ils obtiendraient alors 30 sièges. c. Avantage: permet plus de représentation gouvernementale par la volonté du peuple (la souveraineté plus populaire ou démocratique) d. Inconvénient: Très instable, car elle tend à aboutir à des gouvernements minoritaires.
La représentation proportionnelle ii. Exemples: La Suède Israël L'Allemagne de Weimar
IV. La réforme du Sénat i. Créé en 1867 pour servir de «deuxième regard objectif » ii. Une fois nommés, les sénateurs servent jusqu'à ce qu'ils meurent ou prennent leur retraite à 74 ans. iii. Le Sénat moderne sert un peu plus d'un « timbre en caoutchouc » pour les projets de loi adoptés par le CC. iv. Sert aussi une nomination partisane de prédilection pour les amis du premier ministre. v. Pour ces raisons, de nombreux Canadiens faveur la réforme du Sénat ou de l'abolition du Sénat.
La réforme du Sénat • vi. L'appel le plus commun pour la réforme du Sénat est l'idée d'un Sénat triple E: • Égalité - chaque province reçoit le même nombre de sièges • Efficace - a le pouvoir réel • Élu - choisis par le peuple • vii. Toutefois, les objections proviennent de l'Ontario et du Québec qui seraient contraints de renoncer son pouvoir
V. Le gouvernement responsable i. Personne n'est au dessus des lois = REGLE DE DROIT ii. Le concept de gouvernement responsable est unique dans le système canadien de gouvernement et la démocratie parlementaire iii. Le gouvernement responsable est à cause de la relation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif iv. Au Canada, l'exécutif fait partie de la branche législative v. PM et le Cabinet siègent à la CC
Le gouvernement responsable • i. Comment un gouvernement responsable fonctionne : • a. L`exécutif présente un projet de loi (idée) à la branche législative. • b. Les députés votent sur ce projet de loi. Au Canada, il y a trois lectures avant de voter. • c. Comme beaucoup de députés dans la CC sont du même parti politique que le Premier ministre et le Cabinet, la plupart des projets de loi passe. • d. Un gouvernement majoritaire au Canada doit avoir 156 sièges sur 308
Le gouvernement responsable Si le projet de loi, plus précisément un projet de loi de l'argent perd un vote à la CC, le gouvernement doit démissionner et une élection serait appelée. Un gouvernement devrait également tomber sur un vote NON de confiance aussi.
Le gouvernement responsable g. Le pouvoir exécutif est responsable devant le législatif. h. La RETRAIT n'arrive que dans un gouvernement MINORITAIRES. i. Gouvernement minoritaire: a moins de la moitié des sièges dans la CC : a. Très instable, car ils pourraient être supprimés immédiatement. b. Pour éviter cela, ils se joignent à un autre parti et forment un gouvernement de coalition.
Le gouvernement responsable • vii. Comment l'enlèvement a lieu : • a. Un projet de loi de l'argent ne parvient pas à être adopté • b. Une motion de censure est adoptée • c. Gouvernement est écarté du pouvoir: de nouvelles élections
Les différences continuées … ii. Le président est le chef des forces armées, mais seul le Congrès (Maison des Représentants et Sénat) peut déclarer la guerre. iii. Le président peut opposer son veto un projet de loi du Congrès, mais le Congrès peut passer outre le veto à la majorité des 2 / 3. iv. Le président nomme le cabinet et des juges de la Cour suprême, mais elles doivent être confirmées par le Congrès, ou bien ils ne peuvent pas entrer en fonction. v. Toutes les lois aux États-Unis doit être examinée par la Cour suprême pour s'assurer qu'elles sont conformes à la Constitution.
Les différences continuées … vi. Les États-Unis, n’ont pas de gouvernement responsable. Le président n'appartient pas à la branche législative et n'a pas à démissionner si un de ses projets de loi n'est pas adoptée par le Congrès
Types de systèmes électoraux • Scrutin majoritaire uninominal • La démocratie représentative • La représentation proportionnelle • Sénat triple E • Congrès gouvernement • Chambre des représentants • Sénat • Le gouvernement responsable • Gouvernement minoritaire • Gouvernement de coalition
