Thierry BLONDEL Président UCIE

1. Intersol 2007 - 6e Congrès Exposition International sur les sols, sédiments et l'eau L’approche française en matière de gestion de sites et sols pollués : entre estimation du risque et pragmatisme… Thierry BLONDEL Président UCIE

2. L’Union des Consultants et Ingénieurs en Environnement www.ucie.org regroupe une centaine d’éco-acteurs, consultants, experts, bureaux d’études et entreprises spécialisés dans TOUS les domaines de l’Environnement, dont la caractérisation et la gestion des sites et sols pollués, les terrains à passifs, l’air, les analyses, les modélisations… Intersol'2007 - UCIE - Gestion SSP - T. Blondel

3. Existence d’une source de pollution potentielle ou avérée Diagnostic initial de pollution des sols: Phase A : Étude historique et documentaire + visite Phase B : Investigations sur site Diagnostic approfondi EDR : objectifs de dépollution Travaux de dépollution RAPPEL : Méthodologie nationale en matière de sites et sols pollués relevant des IC - avant 2007… Classe 3 : site banalisable Schéma conceptuel et ESR Usage des VDSS et VCIus-uns pour classification Classe 2 : site à surveiller Classe 1 : Études complémentaires Intersol'2007 - UCIE - Gestion SSP - T. Blondel

4. Diagnostic de pollution d’un tènement ou terrain (à passif) – IC ou non-IC : Phase A : Études historiques et documentaires + visite(s) du site ; Phase B1 : Investigations sur site Diagnostic initial + Etat et Vulnérabilité des milieux concernés (sols-eaux-air-gaz sol-sédiments-végétaux…) Phase B2 : Investigations complémentaires ou approfondies si nécessaires Synthèse complémentaire (cf. Diagnostic approfondi) Contrôles fond de fouille Méthodologie nationale en matière de sites et sols pollués pour tout type de terrain : depuis 2007… Schéma conceptuel, selon approche S-V-C (Sources de pollution  Voies de migration  milieux Cibles) Y a-t’il un ou des usages existants ou prévus ? (cf. boîtes à outils aide à décision) NON OUI Hors ICPE Interprétation de l’Etat des Milieux IEM – EQRS Evaluation quantitative des risques sanitaires selon usage Options de traitement Démarche « coûts-avantages » Définition des seuils selon MTD Choix d’un Plan de Gestion : concilier dépollution et aménagement Comptabilité état avec usages existants ou prévus ? Pollutions résiduelles acceptables ? OUI NON NON OUI Analyse des risques résiduels :ARR EQRS sur seuils résiduels Travaux de réhabilitation Surveillance(s) nécessaire(s) (?) : Bilan quadriennal OUI Intersol'2007 - UCIE - Gestion SSP - T. Blondel Acceptables pour usages prévus ? Servitudes / Restrictions d’usage ? NON

5. Evolutions méthodologiques Avant 2007 : Démarche hiérarchisation Depuis 2007 : Démarche gestion • Diagnostic (plsrs phases à la suite) • Schéma conceptuel : S-V-C (statique : usages reconnus ou possibles sur site/hors site) • ESR : classification avec VDSS et VCI (classes 1-2-3) • classe 2 : surveillance • classe 1 : Diag approfondi et EDR (santé, eau, éco-systèmes, bâtiments) • Objectifs réhabilitation – Actions dépollution – Eventuelles servitudes, dont surveillance si risques résiduels • Diagnostic (itératif : plsrs phases) • Schéma conceptuel : S-V-C (évolutif: état des lieux mis à jour avec gestion sur site/hors site) • IEM: si milieux impactés hors site ; usage des valeurs réglementaires + Bruits de Fond • EQRS : hors site ou lors cessation activité ou lors cession-acquisition • Plan de Gestion : actions à engager sur site / hors site + prévoir aménagements et terrassements futurs (cf. terres excavées) … • Objectifs réhabilitation – Actions dépollution + contrôle - ARR : analyse des risques résiduels –Surveillance / Servitudes Intersol'2007 - UCIE - Gestion SSP - T. Blondel

6. Aménagements et Terrains à passif Réhabilitation selon usage conformément à approche risque… Mais que faire des terres excavées lors terrassements !!??? Avant 2007 : Loi Déchets Code Environnement Fin 2007 ? Circulaire terres excavées • Seules filières admises par l’administration : l’incinération et les décharges, selon critères acceptabilité différents d’une filière à une autre… d’une décharge à une autre… y compris lorsque les terres sont traitées en biocentre, par désorption ou autre… sauf si traitées et réutilisées sur site, sous conditions • Une terre polluée excavée est un déchet et ne peut en aucun cas être valorisée hors site… : développement durable !? • Projet de Circulaire (14/02/2007) • Réutilisation possible des terres excavées polluées SOUS CONDITIONS • Soit directement si gros volumes, soit via centre regroupage • Réutilisation hors zones sensibles • Sous-couches routières, voiries… • Traçabilité – BDD OFRIR , … • Il s’agit de « cadrer » ce qui se faisait en méconnaissance de causes pour de nombreux terrains jusqu’alors… Intersol'2007 - UCIE - Gestion SSP - T. Blondel

7. L’approche française en matière de gestion SSP : entre théories calculatoires et adaptations + pratiques de terrain… Intersol'2007 - UCIE - Gestion SSP - T. Blondel T. BLONDEL

8. Exemple 1 : Ancienne fabrique de thermomètres – future zone résidentielle Jardins de la résidence Scénario d’exposition considérée : Jardins d’agrément et potager Cibles : Résidents (adultes et enfants) au droit du jardin Milieu d’exposition : Air extérieur au droit des jardins Voie d’exposition : Inhalation de gaz dans air extérieur Scénario possible d’aménagement : apport de terre végétale propre Dilution de gaz dans l’atmosphère Diffusion dans la ZNS Volatilisation Sols laissés en place[Hg] = 370 mg/kg Hg

9. Exemple 1 : Ancienne fabrique de thermomètres – future zone résidentielle Jardins de la résidence RESULTATS DES CALCULS D’EXPOSITION : Risques sanitaires théoriquement acceptables, mais… … il a été procédé à l’excavation totale et à l’évacuation en filières agréées des terres polluées au mercure : quand une pollution concentrée et toxique ou dangereuse est avérée, on doit la traiter…

10. 1 2.2 2.1 Projet immobilier sur ancien site industriel : Localisation des zones polluées à l’issue du diagnostic de pollution des sols Exemple 2 : Plan du site B Zone 1 : futurs garages 12 m * 7 m * 5 m Zones polluées Zones 2 : futurs pavillons d’habitations Zone 2.1 : 9 m * 9 m * 5 m Zone 2.2 : 6 m * 6 m * 4 m Intersol'2007 - UCIE - Gestion SSP - T. Blondel

11. Exemple 2 : Objectifs de réhabilitation (fixés lors de l’EDR / EQRS) • Zone 2 (zone future accueillant les immeubles d’habitations) : • Zone 1 (zone future accueillant des garages) : Intersol'2007 - UCIE - Gestion SSP - T. Blondel

12. Exemple 2 : Contrôle des objectifs de réhabilitation : ARR Prélèvements en fonds de fouilles analysés en laboratoire accrédité  recherche des Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV) résiduels. Chlorure de vinyle et 1.1 – Dichloréthane détectés Objectifs de réhabilitation non-respectés en fond de fouille Ouest Estimation des risques sanitaires après dépollution zone 2.1 Intersol'2007 - UCIE - Gestion SSP - T. Blondel

13. Exemple 2 : Paramètres pris en compte dans la modélisation : EQRS de l’ARR • Concentrations prises en compte : Moyennes des concentrations mesurées dans les sols lors des prélèvements en fonds de fouilles : Intersol'2007 - UCIE - Gestion SSP - T. Blondel

14. Exemple 2 : Résultats : Calculs des risques pour usage terrain en air extérieur  Résultats du modèle d’estimation du risque sanitaire: • Tous les IR • La somme des IR • Tous les ERI • La somme des ERI sont inférieurs à 1. Risques acceptables au niveau zone verte, en air extérieur sont inférieurs à 10-5. Intersol'2007 - UCIE - Gestion SSP - T. Blondel

15. Schéma conceptuel : Zone 2.1 : Transfert des polluants vers l’air ambiant à l’intérieur d’une habitation particulière Exemple 2 : Point d’exposition : habitation Cibles : résidents (adulte et enfant) Voie d’exposition : Inhalation d’air ambiant Milieu d’exposition : Air ambiant Transfert par diffusion et advection des gaz des sols vers l’air intérieur du bâtiment 0 m Diffusion dans la zone non saturée Remblais graveleux propres Volatilisation 5 m Sources : Concentrations résiduelles en DCE, CV, DCA Argiles grises Intersol'2007 - UCIE - Gestion SSP - T. Blondel

16. Exemple 2 : Résultats : Calculs des risques pour usage habitation  Résultats du modèle d’estimation du risque sanitaire: Tous les IR La somme des IR Tous les ERI La somme des ERI sont supérieurs à 1. Risques inacceptables au niveau des potentiels bâtiments résidentiels sont supérieurs à 10-5. Intersol'2007 - UCIE - Gestion SSP - T. Blondel

17. Exemple 2b : Conclusions de l’ARR – Plan de Gestion Zone 2.1 Dépollution – Impossibilité d’aller au-delà d’une certaine profondeur sans compromettre la stabilité des terrains en place + risque vis-à-vis de la nappe Zone verte Risque acceptable Concentrations résiduelles en fond de fouille en chlorure de vinyle et cis 1,2 dichloréthylène Bâtiments résidentiels Risque inacceptable Projet de construction type usage habitation / sensible non réalisable au droit d’une zone à l’issue de l’ARR… Mise en place de servitudes d’usage des sols type SCPE : zone 2.1 = espace ouvert, non constructible Intersol'2007 - UCIE - Gestion SSP - T. Blondel

18. Gestion de sites : Usage et Mémoire Les principes de gestion des sites et terrains à passif : La pérennisation de l’usage d’un site • Veiller à ne pas affecter ultérieurement un site à un usage incompatible avec la pollution résiduelle ou contrôlée/surveillée • (par ex. on passe d’un usage « non-sensible », de type industriel, à un usage « plus sensible » de type commercial ou artisanal, voire à un usage « réputé sensible », comme une zone résidentielle, une école ou une crêche…) La préservation et la diffusion de la mémoire • Inventaires BASOL, BASIAS, Documents d’urbanisme : POS ou PLU (cf. SUP), Conservation des Hypothèques (SCPE, SUP…) • Et à venir… garder la mémoire des zones (non sensibles) où des terres excavées polluées seront réutilisées SOUS CONDITIONS… Intersol'2007 - UCIE - Gestion SSP - T. Blondel