Maison Départementale des Personnes Handicapées du Calvados

1. Maison Départementale des Personnes Handicapées du Calvados Bilan CDAPH - Année 2010 Mars 2010

2. Introduction • Un constat mitigé en raison : • Des améliorations apportées dans la prise en compte des attentes des PH dans la gestion des demandes et des suivis • De l’évolution des missions de la MDPH qui génère une augmentation des demandes (+12%) • De la persistance de difficultés liées : • Au contexte réglementaire • Difficile mesure des capacités d’accès à l’emploi • Une définition insuffisamment normée de la PCH et des méthodes d’appréciation • Une offre de service insatisfaisante : • Parcours de coopération entre champs sanitaire, social, médico-social difficiles à mettre en œuvre • Insuffisance de concrétisation des décisions de la CDAPH en matière d’orientation en ESMS et sur le marché du travail, en matière de parcours de scolarité • Une appropriation malaisée par les personnes de la notion de projet de vie • Des délais de traitement des demandes encore trop long en raison de l’augmentation conséquente des demandes Janvier 2008

3. Introduction (suite) • Absence de visibilité budgétaire entravant le fonctionnement du GIP : • Contexte d’incertitudes du versement de dotations de fonctionnement du GIP durant les 11 premiers mois de l’année • Versement partiel des dotations dues • Remplacement partiel des agents absents • Néanmoins volonté de renforcer la qualité de service rendu aux usagers et de structurer les réponses apportées • Légère résorption du stock de demandes, malgré un accroissement des missions du GIP • Poursuite de la démarche de dématérialisation • Réalisation de la charte sur l’archivage numérique • Mise en place progressivement d’un système d’information partagé (Sipah) • Réalisation d’un guide des droits à destination des personnes et des partenaires • Coopération avec l’ARS sur des thèmes spécifiques Janvier 2008

4. L’accueil, l’informationle conseil du public • Un accueil physique toujours plus conséquent : • 15.938 personnes accueillies dont 4136 (+ 22,63 % par rapport à 2009 ) sur les 5 antennes • soit une moyenne de 1.328 personnes reçues par mois. Janvier 2008

5. L’accueil, l’informationle conseil du public (suite) • Un accueil téléphonique conséquent qui semble se stabiliser : • 42.213 appels téléphoniques réceptionnés soit une réduction de 5.070 appels par rapport à 2009, • dont 6.315 sur les antennes, • soit une moyenne mensuelle de 3.517 appels. Janvier 2008

6. L’accueil, l’information, le conseil du public • Une cellule d’accueil spécialisée qui répond aux attentes des familles et dont l’activité a diminué de 45% en raison de la réorganisation du secteur « enfants » • Un investissement dans l’information et la formation des agents « accueillant – correspondant » toujours conséquent • Stabilité du personnel, peut de mouvement entraînant une qualification plus efficiente Janvier 2008

7. L’instruction des demandes • Une évolution des procédures internes en lien • avec la dématérialisation totale des situations « enfants »mise en fonction • La restructuration du pôle accueil information pour les enfants • Et des procédures d’évaluation de ce pôle à compter de septembre 2010. quelque soit l’âge des procédures communes de traitement Janvier 2008

8. En 5 ans progression de 40 % des demandes déposéesAu total 24.762 demandes ont été formulées par 11.382 usagers Janvier 2008

9. Une situation contrastée • Faible augmentation des demandes pour les personnes de 0 à 20 ans : 5.680 demandes déposées représentant 2.341 situations (soit 2,4 demandes/dossier) Janvier 2008

11. Une situation contrastée (suite) • Les demandes liées aux parcours scolaires représentent, à elles seules, plus de 31 % de l’ensemble des demandes. • Augmentation de  + 51,14% en 5 ans Janvier 2008

12. +6,1% de demandes déposées pour les adultes • 19 082 demandes ont été formulées par 9 041 personnes, soit une évolution de 6,1 % par rapport à 2009, en raison : • de l’obligation d’emploi • De la réforme de l’AAH (volet 1) • Avec un accroissement des demandes pour les personnes âgées de plus de 60 ans Janvier 2008

13. Le nombre de demandes de révision ou de renouvellement représente 51 % des demandes, les premières demandes 49 %.

15. Augmentation de + 32,89 % des demandes liées à l’insertion professionnelle

16. Une évaluation conduite en présence de la personne 2.897 enfants ou adultes rencontrés soit 23 % des situations personnelles examinées Janvier 2008

17. Réalisation de 2.256 1.647 Projets Personnalisés de Compensation Augmentation de 36,97 % du nombre de PPC par rapport à l’année précédente , soit Janvier 2008

18. Fonctionnement de la CDAPH • Maintien des 3 séances hebdomadaires sur 12 mois • Stabilité du nombre de réunions de la commission soit 120 (118 séances en2009) • 40 séances en formation simplifiée • 80 séances en formation plénière • Soit 116 réunions décisionnelles et 2 séances consacrées à des temps de formation. • Un taux de participation des membres en légère progression par rapport à l’an dernier Janvier 2008

19. Fonctionnement de la CDAPH • Une augmentation du nombre de personnes entendues par la CDAPH en 2007, • 47 personnes adultes • 12 familles d’enfants • 8 personnes qui avaient demandé à être entendues, ne se sont pas présentées. Soit une progression de 44,6 % par rapport à l’an dernier. Janvier 2008

20. Participation stable des membres des la CDAPH • Un taux de participation en légère augmentation par rapport à l’an dernier • Une participation variable selon les collèges, et selon le positionnement dans la journée en séance plénière • En CDAPH plénière, un taux de présence global de 47,5 %, variant entre les séances du matin et celle l’après-midi. • Le vendredi matin un taux de participation de 50 %, • Le vendredi après-midi, un taux de 45 %. Nette amélioration depuis le renouvellement de la commission en septembre 2010 Janvier 2008

21. Une activité en très nette progression(+13,49 % par rapport à l’an dernier) • 12.574 dossiers présentés, pour 25.031 décisions prises • 58,51 % en CDAPH simplifiée (47.89 % en 2008) • 41,49 % en CDAPH plénière • Soit : • 21,40 % situations de jeunes âgés de 0 à 20 ans • 40,09 % présentés en commission simplifiée • 59 91 % présentés en commission plénière • 78,60% situations de personnes âgées de + 20 ans • 63,50 % présentés en commission simplifiée • 36,50 % présentés en commission plénière Janvier 2008

22. 2.659 dossiers « de jeunes » (0-20 ans) présentés en CDAPH, soit 5.325 décisions Janvier 2008

23. 9.765 dossiers de Personnes de + de 20 ans présentés, soit 19.650 décisions Janvier 2008

24. Etat comparatif des décisions Janvier 2008

25. 13,86 % des dossiers enfants sont ouverts en séances plénières (472 dossiers) Janvier 2008

26. 16,93 % des dossiers adultes sont ouverts en séances plénières soit 1.450 situations Janvier 2008

27. Etat des décisions « enfants »

28. Etat des décisions « adultes »

29. Remarques • 28 demandes ont fait l’objet d’un ajournement pour complément d’information • 0,02 % des propositions de l’équipe pluridisciplinaire n’ont pas été suivies par la CDAPH (10 demandes)

30. La prestation de compensation • 1.243 demandes déposées dont : • 227 pour des situations « enfants » • 1016 pour des situations « adultes » • 1.252 situations examinées dont 66 à deux reprises • 36,42 % ont fait l’objet d’un refus • 1132 volets ont fait l’objet d’un accord Janvier 2008

31. La prestation de compensation Janvier 2008

32. Recours sur décisions pour 1,94 % des décisions prises par la CDAPH • Constat : Une évolution des modes de recours : • très légère augmentation des demandes de conciliation : 27 demandes pour des situations de + de 20 ans, 6 pour les - de 20 ans • forte augmentation des recours gracieux pour les + de 20 ans , soit 396 demandes au total • Forte diminution des recours contentieux Janvier 2008

37. Recours gracieux Janvier 2008

38. Motifs des recours

39. Quelques indicateurs complémentaires • Edition de l’AR entre une semaine et un mois après le dépôt de la demande • 2.024 projets de vie examinés • Délais de traitement des demandes • Situations de moins de 20 ans : moyenne de 3,90 mois • Situations adultes de + 20 ans : 8,92 mois

40. Délais traitement demandes «enfants »

41. Délais traitement des demandes adultes

43. Fonds départementale de compensation • Une activité qui a légèrement décrue 107 situations examinées compte tenu de l’arrêt des financements Janvier 2008

44. 383.576,71 € engagés

46. Problématique antagoniste de gestion du temps (gestion quantitative /gestion qualitative des situations) • Réserve / situations connues • Confidentialité des débats et prise de notes • Champs de compétence de la CDAPH • L’éligibilité à la PCH Janvier 2008