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Initiation Régionale Maitrise d’ouvrage Régionale. Plan de la présentation. Responsabilités de l’AR dans le développement régional (selon la loi) et implications pour la MO. La notion de maitrise d’ouvrage (MO). Cas pratique à Mopti: Création d’Agro-industries.
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Plan de la présentation • Responsabilités de l’AR dans le développement régional (selon la loi) et implications pour la MO. • La notion de maitrise d’ouvrage (MO) • Cas pratique à Mopti: Création d’Agro-industries • Complexité des processus inter acteurs nécessaires • La MO de l’Assemblée Régionale
La maitrise d’ouvrage, c’est quoi? • Maître d'ouvrage : • Celui qui porte le besoin de réalisation d’un ouvrage; • Il définit définit l'objectif et les modalités du projet pour satisfaire ce besoin; • Il donne l’ordre pour que le projet soit réalisé; • Il s’assure que le projet arrive à son terme et atteint ses objectifs. • Progressivement, extension du concept à d'autres domaines notamment la conduite de processus de développement. Origine de la notion de maitrise d’ouvrage: Domaine de la construction.
Responsabilités de l ’AR • Quelques attributions (Loi 95-034): • Organisation des activités de productions rurales, artisanales et touristiques; • Création et mode de gestion des services et organismes et interventions dans le domaine économique ; • Institution des taxes rémunératoires sur les prestations des services propres de la CT et fixation des taux et impôts et taxes dans le cadre des bases et des maxima fixés par la loi • Emprunts et garanties d’emprunts et aval et octroi de subventions ou allocations. • 1er acte de maitrise d’ouvrage de l’AR: Elaboration de document de planification dont le PSDR Mission (Loi 93-008, article 3): Conception, la programmation et la mise en œuvre des actions de développement économique, social et culturel d'intérêt régional.
PSDR Mopti - vision 2017 • Région excédentaire en production agricole et possédant un pool agro-industriel développé, créateur d’emplois et de revenus ; • Région entièrement désenclavée et disposant de l’énergie au niveau des principaux pools de développement ; • Région ayant un dynamisme dans le domaine de l’artisanat et vivant d’un tourisme diversifié et d’un écotourisme centré sur le DIN avec une approche de conservation de la biodiversité; • Région ayant atteint un taux de scolarisation de 100%, contrôlant et maîtrisant les principales maladies avec des infrastructures et équipements disponibles au niveau des centres plus décentralisés.
La Région • Un territoire physique, géographiquement délimité, avec des ressources naturelles partagées (8 cercles et 108 Communes) • Une dynamique socio-économique: Différents groupes de populations, un « puzzle » économique, un espace ouvert sur d’autres espaces (partenariat et compétition) • Une cascade de centres de pouvoir, de décision et d’action : La région (1), les cercles (8) et les communes (108). • Fonction AR: Mise en cohérence des stratégies de développement et d'aménagement du territoire
Implications pour l’AR comme maitre d’ouvrage • Organisation des activités de développement de la collectivité: Subsidiarité et suppléance • Exigence d’articulation cohérente : Thématiques (filières porteuses),Espaces territoriaux, Planification temporelle. • Nécessité de concertation soutenue, de partage de responsabilité et de partenariats dynamique
Exemple: Création d’Agro-industries • En 5ème région l’industrialisation est au stage embryonnaire. Les options fondamentales de la politique régionale de développement de Mopti en matière d’industrialisation se caractérisera par : • Le renforcement des rizeries ; • L’utilisation massive de moulin pour alléger le travail des femmes ; • L’extension de l’unité de transformation de l’Opération Pêche ; • La création d’une unité laitière : lait frais et produits laitiers. • L’installation d’un abattoir industriel couplé à une tannerie • La création d’unités de conserve de viande et sous produits (exemple : cube Maggi). • La conservation et la valorisation des cuirs et peaux ; • Le développement de l’artisanat au niveau des chefs-lieux de cercles selon les spécialités. • La prévision d’unités primaires de conservation de certains produits primaires pour leur acheminement vers des unités industrielles (exemple : poisson frais, lait frais, tomates etc.).
MO de l’AR: Initier et piloter les processus de développement • Processus participatifs de planification : Co-construction et cohérence • PSDR: Enjeux majeurs de développement de la région, priorités et axes stratégiques selon ces enjeux. • SAT: Spatialisation des interventions • PDESC • Processus d’opérationnalisation des plans: Synergie et co-responsabilisation • Identification des acteurs concernés: • Définition/planification des actions d’opérationnalisation des interventions • Mise en œuvre des interventions • Processus de suivi: Valorisation des efforts communs • Définition d’un mécanisme de suivi concerté (périodicité des concertations, instruments de suivi, responsabilités, etc.) • Suivi de la mise en œuvre et correction au fur et à mesure
Un processus, c’est quoi? • Ensemble d’étapes qui permettent de conduire des parties à une prise de décisions communes les plus satisfaisantes possibles pour gérer des problématiques touchant aux intérêts de toutes les parties prenantes.
Cas du DERL : Exemple d’une étape d’un processus de concertation et de collaboration Acteurs économiques+partenaires: Infrastructures, intrants, marchés Filière économique A CT : Animation du processus + Appui aux acteurs économiques. Orientation+ Suivi Plateforme:CT, opérateurs économiques, Programmes d’appui, projets, ONG, ST, SFD: Planification Acteurs économiques+partenaires: Infrastructures, intrants, marchés Filière économique B
Succession d’étapes dans le cadre du processus Profession sur la filière A R3 R4 R1 Activités R2 Activités Plateforme Tous les acteurs Plateforme Tous les acteurs Activités Activités R4 R2 R3 R1 Activités Activités Profession sur la filière B
EX: ARTICULATION NIVEAUX COMMUNAL – RÉGIONAL Investissement Niveau Régional Opérateur Economique Unité de Transformation ( pas faisable au niveau communal ) Assemblée Régionale Si pas de capacités communale: SUPPLÉANCE Participation au capital Niveau Communal Si capacités communale: SUBSIDIARITÉ Coop. & individus Investissement Contrat Coop. & individus Coop. & individus Bassin de production Bassin de production Bassin de production Commune
Maitrise d’ouvrage de l’AR ANICT Financement Stratégie DER BSI Min. X AR C.T. ENJEUX & STRATÉGIE DER Prestataire SDE Investissements nécessaires Consomm. Export Production Opérateur Economique Etudes Techniques Mise en Œuvre Stratégie DER Eq. Infr. Serv. Capital
Maitrise d’ouvrage de l’AR PTF PADDER B A C PAPESPRIM AR C.T. ORIENTER - COORDONER SELON ENJEUX & STRATÉGIE DER Prestataire SDE Investissements nécessaires Consomm. Export Production Opérateur Economique Etudes Techniques Eq. Infr. Serv. Capital
Maitrise d’ouvrage de l’AR PTF ANICT Min. X B BSI A PADDER C PAPESPRIM AR C.T. MISE EN COHÉRENCE Selon STRATÉGIE DER Cercles Communes Prestataire SDE Investissements nécessaires Consomm. Export Production Opérateur Economique Etudes Techniques Eq. Infr. Serv. Capital
Les instruments de la MO • Les cadres de concertation : Amènent les acteurs ensemble pour définir des accords sur des actions d’intérêt commun; • Les plans d’action: Fixent dans le temps et dans l’espace les actions convenues et les budgets y afférents.; • Les conventions, protocoles et contrats : Formalisent les engagements des différents acteurs (parties prenantes) et fixent les modes d’intervention, de paiement, de suivi et de réclamation.