RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU

1. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 2011

2. PLAN • Présentation de la structure • Présentation du service eau potable • Présentation du service assainissement collectif • Point sur le prix de l’eau

3. Présentation du SIEAVV

4. Le territoire 2 communes 15.93 km² 5498 abont 25000 hbts 146 km de canalisations assainissement 110 km de canalisations eau potable

5. LES ACTEURS POLITIQUES EN 2011 La Présidente Mme LOPEZ JOLLIVET • Les membres de Vernouillet : • Titulaires • - Mme LOPEZ JOLLIVET • M. MONTECOT • M. VALERY • Suppléants : • - Mme BROCHEN • M. DILIBERTO • M. ROVILLE • Les membres de Verneuil sur Seine : • Titulaires : • -M. BEZEJEAT • M. MAURIN • M. ROUSSEAU • Suppléants : • - M. PUYBASSET • Mme SZYMANEK • M. TAUTOU

6. L’EQUIPE FONCTIONNELLE La Présidente Mme LOPEZ JOLLIVET La chargée de mission environnement : Catherine Hamelin Le responsable administratif et financier : Nicolas Pasquier Secrétariat Marie-Christine Gabiron

7. I. LE SERVICE EAU POTABLE

8. Ce qu’il faut retenir du service de l’eau en 2011 • Réhabilitation des armoires électriques finalisées • Traitement du forage F4 • Renouvellement de 510 ml de canalisation principalement au droit de l’avenue du Château à Verneuil-sur-Seine • Démarrage de l’étude de faisabilité pour la décarbonatation

9. 1.1 LES CHIFFRES CLES 2011 Vol d’eau produits,distribués et consommés • 5 498 titulaires de contrats • 1 374 928 m3 d’eau livrés par le réseau • Linéaire de réseau géré : 109 750 ml. • Rendement du réseau : 82.3 % - Rendement en baisse par rapport à 2010 (-1,6%) - Le rendement actuel du réseau avoisine les 82.3 % et ce sont 6.22 m3 d’eau qui sont « perdus » par jour et par km de réseau. En 2009 et 2010, les volumes consommés avaient augmenté de 6%. En 2011, on constate une baisse des volumes consommés de 68 000 m3 (env 5%) soit un retour à la tendance nationale.

10. 1.2 LES INVESTISSEMENTS TOURNES VERS LA PROTECTION DE LA RESSOURCE

11. 1.2.1Les actions mises en œuvre: Réalisée • Créer deux nouveaux forages afin de stopper le processus de dégradation de la ressource souterraine en terme de qualité, • Moderniser l’usine de production via la construction d’une nouvelle unité de filtration • Mettre les périmètres de protection des forages en place en vertu de la Déclaration d’Utilité Publique, • L’étude environnementale et hydrogéologique de l’aire d’alimentation des captages Réalisée En cours En cours

12. 1.2.2 Les futures actions • Sécurisation des forages (capots et têtes de puits étanches), • Sécurisation de l’armoire chlore, • Installation de piézomètres au droit des forages, • Etude pour la mise en place d’un groupe électrogène, • L’étude sur la décarbonatation, • Mise en place du programme d’actions de l’étude AAC • Étude crue de Seine

13. 1.3 La qualité de l’eau distribuée: un double contrôle

14. 1.4 L’eau et les usagers • Des plaintes quasi inexistantes, qui soulèvent 2 problèmes:

15. Le compte administratif Le résultat cumulé est négatif, soit -102 928.99 € (excédent antérieur de 114 K €)

16. La dette • La dette du budget de l’eau n’est plus composée que de : • 2 emprunts à taux zéro • Un emprunt à titre onéreux ayant été remboursé.

17. II. LE SERVICE ASSAINISSEMENT

18. Ce qu’il faut retenir du service assainissement en 2011 • Réhabilitation du local surpresseurs • Mise en place d’agitateurs plus puissants sur les bassins de boues activées • Préparation de plusieurs marchés: • AMO pour la passation du nouveau contrat de DSP • Schémas directeurs de gestion des eaux pluviales • Campagnes micropolluants • 7 autorisations de déversement

19. 2.1 LES CHIFFRES CLES 2011 • 5406usagers bénéficient du service d’assainissement collectif • 1 079 158 m3ont été assujettis en 2011, • 100%de conformité des rejets de la station d’épuration du SIEAVV, • 145 936 mètres linéairesde réseau d’assainissement collectif, • 7 postes de relèvement EU et EP télésurveilléssoit 100% des postes • 238 enquêtes de conformité et 57 contre visites réalisées en 2011 par le délégataire • Une diminution des volumes collectés du fait de la diminution des volumes consommés.

20. 2.2 LES INVESTISSEMENTS TOURNES VERS LA CONSERVATION DE LA NORME ISO 14001

21. 2.2.1 Les actions mises en œuvre • La poursuite du programme de mise en conformité des branchements d’assainissement dans le cadre de la convention conclue entre le SIEAVV et les communes • La poursuite du programme de délivrance des autorisations de déversement pour les usagers non domestiques • La réhabilitation du local surpresseurs et l’installation d’agitateurs plus puissants sur les BA Réalisée

22. 2.2.2 Les futures actions • L’optimisation des équipements de la station d’épuration dans le cadre du programme de management environnemental : mise en place d’un système permettant de limiter les by-pass en entrée de station par exemple, • Elaboration des schémas directeurs de gestion des eaux pluviales, • Une campagne de mesures des micropolluants sur les rejets de la station d’épuration, • Lancement du marché AMO pour la passation d’un nouveau contrat de DSP.

23. 2.3 Les performances de la station d’épuration

24. 2.4 Les usagers et le SIEAVV, une relation durable • Dans un souci de transparence, les observations des agents de la Lyonnaise des Eaux sont comptabilisés comme des réclamations riverains • Pour 2011: • Pollution de l’eau: 15 réclamations • Nuisances olfactives: 8 réclamations • Pollution des sols: 6 réclamations • Nuisances sonores: 2 réclamations • Taux de réclamation écrites des usagers: 0/1000

25. 2.5Le compte administratif

26. 2.6 La dette • La dette du budget assainissement est composée de : • 9 emprunts à taux zéro, • 4 emprunts à titre onéreux

27. III. Le prix de l’eau

28. 3.1 Les composantes de la facture d’eau pour Vernouillet Sur la base d’une facture de 120 m3: • Eau potable : 2.14 € • Assainissement: 2.11 € Le prix total du m3 d’eau sur Vernouillet est donc de 4.26 €

29. 3.1 Les composantes de la facture d’eau pour Verneuil sur Seine Sur la base d’une facture de 120 m3: • Eau potable : 2.14 € • Assainissement: 1.76 € Le prix total du m3 d’eau sur Verneuil sur Seine est donc de 3.91 €

30. 3.2 Évolution de la part eau potable 1.473 0.485

31. 3.3 La décomposition de la part assainissement sur Vernouillet 0.892 0.3 0.078

32. 3.3 La décomposition de la part assainissement sur Verneuil sur Seine 0.892 0.3 0.078 

33. Pour tout renseignement, consultez www.sieavv.fr

35. CA section fonctionnement AEP Amortissement des immo Amortissement des subventions Salaires Recette exceptionnelle Intérêts emprunt 33 K€ 23 K€ 21 K€ 710 K€ 28 K€ 31 K€ 83 K€ Redevance eau potable Charges générales Soit un excédent de 721 K€

36. CA section investissement AEP Amortissement des subventions Amortissement des immo 33 K€ 23 K€ 247 K€ 39 K€ Emprunt Emprunt Soit un déficit de 218 K€

37. Section de fonctionnement Asst Salaires et traitements Subvention AESN 113 K€ 182 K€ 448 K€ 218 K€ 462 K€ Redevance assainissement et PCF Charges à caractère général Amortissement des immo Soit un excédent de 79.7 K€

38. Section d’investissement Asst Emprunts 71 K€ Convention de mandat Amortissements 66 K€ 187 K€ 462 K€ 42 K€ Amortissements Programme de management environnemental Soit un excédent de 264 K€