CONFERENCE - DEBAT du mardi 12 Octobre 2004

1. CONFERENCE - DEBAT du mardi 12 Octobre 2004 «l’information juridique en ligne: des clefs pour vos recherches. »

2. 1ère partie : Panorama des sites officiels ou institutionnels à la disposition des juristes • Stéphane Cottin • Chef du service Informatique-Greffe du Conseil constitutionnel. Documentaliste juridique, auteur du weblog professionnel www.servicedoc.info

3. Les sites officiels ou institutionnels pour les juristes • Une histoire déjà longue et complexe • Des principes de base vigoureusement affirmés • Une réalité en cours de création (en évolution)

4. Histoire des bases de données juridiques • Des fondations anciennes et solides : une expérience unique au monde • des bases de texte intégral dès 1960 ; • des moteurs et des outils de recherche performants dès 1980 ; • l'antériorité du Minitel ; la présence de groupes de pression et d'un saine émulation entre producteurs • une prise en compte par les pouvoirs publics anciennes (réglementation, service public...)

5. Des principes et des jalons • 1984 : guichet unique • 1997 : l'essentiel du droit français = le discours d'Hourtin et la création de Legifrance, service public par nature • 1999 : l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi • 2002 : le service public de diffusion du droit par Internet (Legifrance II)

6. Réalités des sites institutionnels • L'offre documentaire juridique : • Normes • Jurisprudence • Doctrine • Revues • Encyclopédies • Débats parlementaires • Ouvrages et Rapports publics

7. L’offre en matière de normes • Sur Legifrance : • Le JO en mode texte depuis 1990, en mode image depuis 1947 • Les codes à jour • Les lois et décrets depuis 1978 • Les conventions collectives • Les traités internationaux • Des liens vers les BO des ministères • Sur les sites des ministères • Des BO et des circulaires • Sur les sites des assemblées • Les débats et documents parlementaires depuis 1996

8. L’offre (institutionnelle) en matière de jurisprudence • Sur Legifrance : (à jour à 1 mois) • Cour de Cassation : texte intégral depuis 1984 ; arrêts publiés depuis 1960 • Conseil d’Etat, Cours administratives d’appel : texte intégral depuis 1985 (CAA 89), sélection depuis 1968 • Sur les sites des juridictions : (à jour) • Sélections des principaux arrêts ("médiatiques")

9. L’offre (institutionnelle) en matière de doctrine • Fonds anciens (XIXe siècle) • Gallica sur la BNF, Cujas • Localisation des monographies • BNF, Sudoc (Agence bibliographique de l’enseignement supérieur) • Localisation des articles • Inist • Bases de connaissances • Base VosDroits (via legifrance ou service-public.fr) • Bibliothèque des rapports publics (Documentation française) • Conseil économique et social, Conseil d’analyse économique, Banque de France,...

10. Des possibilités de veille encore limitées • Quelques lettres de diffusion • Sénat, Assemblée nationale, quelques ministères • Documentation française • Quelques fils de syndication (ou comarquage) • Service-Public.fr • ADAE, Premier-ministre.gouv.fr

11. Etats des lieux pour l’offre institutionnelle • Des richesses encore mal exploitées mais ... • ... Encore rien à voir avec ce que proposent certaines administrations équivalentes à l’étranger, ni avec les offres des éditeurs privés.

12. Des lacunes (connues) dans certains (vastes) domaines • Circulaires et BO • Normes avant 1978 ; débats parlementaires avant 1996 • Jurisprudence de 1e et 2e instances, et jurisprudence avant 1960 • Normes émanant des collectivités territoriales

13. Applications pratiques : • Quelques sites institutionnels incontournables • Des sites juridiques en droit des assurances

14. Des sites institutionnels incontournables • Legifrance.gouv.fr • Senat.fr • Assemblee-nat.fr • Minefi.gouv.fr • Service-public.fr / Vie-publique.fr • Documentation-francaise.gouv.fr (BRP : bibliothèque des rapports publics)

15. Des sites consacrés au droit des assurances • Sur le site d'Emmanuel Barthe (precisement.org) • Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) : http://www.ffsa.fr • Commission de contrôle des assurances (CCA) : http://www.finances.gouv.fr/CCA (devient la CCAMIP en 2003 : http://www.ccamip.fr/) • Centre de documentation sur le dommage corporel (CDDC) : http://www.lecddc.com/Cddc • Journal des accidents et des catastrophes (JAC) : http://www.iutcolmar.uha.fr/

16. Sur le Juriguide : • AIDA - Association Internationale de Droit des Assurances. http://www.aida.org.uk/default.asp • FGTI – Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d’autres Infractions http://www.fgti.fr/ • Fonds d'indemnisation des transfusés hémophiles – http://www.fith.fr/ • Fortunes de Mer – http://www.fortunes-de-mer.com/ • Jurisques – http://www.jurisques.com/ (voir http://www.jurisques.com/jfcsit.htm#ASSU pour la liste de sites) • Riskassur - http://www.riskassur.com/ (voir http://www.riskassur.com/annuaire01/cherche1.asp pour l’annuaire des sites)

17. CCAMIP (Autorité administrative indépendante) • http://www.ccamip.fr Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance Liens utiles http://www.ccamip.fr/info/Liens_Utiles/1002 (voir aussi publications, bibliographie)