LA TARIFICATION A L’ACTIVITE

1. LA TARIFICATION A L’ACTIVITE • MODULE 3 • Les nouveaux outils de production, de transmission • et de valorisation des données d’activité • ATIH

2. La FG 7.9 • Disponible depuis le 26 Janvier • Diffusion mise à jour début Mars 2004 • Principales modification • Ajout d’une centaine de GHM • CM 24 passe à moins de 2 jours • GHM à tarification spéciale • Modification du format du numéro de GHM • Intégration des éléments de facturation • Autres modifications : • Modification algorithme de DP • Contrôles des diagnostics (rareté / compatibilité avec l’âge …) • Dates d’effet des actes CCAM (synchronisation avec tarifs) • Modification règle du code retour (CR # 0 et groupage) • Format du RSS groupé

3. Modifications importantes • Segmentation d’une centaine de GHM sur la présence d’une CMA (y compris GHM < 18 ans) • Suppression de nombreux tests « > 69 ans » • Transfert des séjours de 1 jour dans la CM 24 • Création de 4 GHM de décès et transfert • Création de deux GHM avec acte classant non opératoire • Création d’une quinzaine de groupes médicaux • Pas de nouveaux groupes chirurgicaux • Pas de changement d’orientation pour les séances

4. Les GHM à tarification spéciale • Les IVG • Chirurgicales, médicales ou sans actes codés • Serviront de contrôle pour les IVG facturées • Les soins palliatifs • Un seul GHM sera tarifant • La tarification sera adaptée à l’existence d’une unité autorisée • La chirurgie esthétique • Un DP unique et obligatoire • Aucun test sur les actes

5. Numéro de GHM • Les numéros de GHM de la version 9 de la classification comportent six caractères • Les deux premiers sont numériques et indiquent le numéro de la CMD. • Le troisième est alphabétique et caractérise le GHM selon la logique de la classification selon les conventions suivantes : • C : groupe chirurgical avec acte classant opératoire • K : groupe avec acte classant non opératoire • M : groupe « médical » sans acte classant • Z : groupe indifférencié avec ou sans acte classant opératoire • H : groupe de la CM 90 hors groupe « Actes sans relation avec le diagnostic principal » • Le quatrième et le cinquième caractères sont numériques et sont utilisés comme un compteur qui permet de distinguer les numéros qui ont la même combinaison des trois premiers caractères. • Le sixième caractère est alphabétique et indique le niveau de sévérité selon les conventions suivantes : • V : sans CMA • W : avec CMA • S : avec CMAS • Z : non segmenté • E : avec décès • A, B, C, D avec niveau croissant de sévérité (par exemple dans la CMD 15).

6. Intégration éléments de valorisation • La fonction groupage donne en plus du GHM les éléments suivants : • Le numéro de GHS • Le nombre de journée au delà de la borne haute du GHS • Le fait que la durée de séjour soit inférieure à al borne basse du GHS • Le nombre de journées de réanimation • Le nombre d’actes de dialyses devant être valorisé en sus du GHS • Le nombre d’actes de radiothérapie menant dans le GHM 24Z05Z devant être valorisé en sus du GHS; • Le nombre d’actes de radiothérapie menant dans le GHM 24Z06Z devant être valorisé en sus du GHS • Le nombre d’actes de radiothérapie menant dans le GHM 24Z07Z devant être valorisé en sus du GHS • La présence d’un acte de prélévement d’organe (non utilisé) • Le fait qu’il y ait eu un acte donnant lieu à une prestation interétablissement (code Z7580) • Le fait que le RSS corresponde à une prestation pour un autre établissement (mode d’entrée et sortie égal à 0.

7. POP-T2A • Comporte : • GENRSA • FICHSUP • e-POP

8. GENRSA • Intègre la fonction groupage 7.9 • Intègre donc les informations de valorisation sur chaque RSA • Intègre la demande de l’existence d’une USP (modification du GHS de soins palliatifs) • Format

9. FICHSUP • Permet la saisie des données complémentaires : • Les actes et consultations externes hors urgences • Les actes et consultations externes urgences • Les passages aux urgences • Les forfaits techniques • Les médicaments coûteux • Les DMI • Les IVG • Attention ajout de variables à recueillir • Pour les ACE HU : activité libérale • Pour les FFT : activité liée aux FF réalisés pour des patients hospitalisés ailleurs • Pour les DMI et les Médicaments : extrapolation de l’activité sur l’année

10. E-POP • Outil qui va servir a réaliser les fichiers pour l’envoi. • Devrait permettre à terme de réaliser directement l’envoi à la plateforme e-PMSI de l’ensemble des fichiers produits par l’établissement. • Dans cette version la connexion se fait de manière non intégrée : • Réalisation d’un « panier » contenant les fichiers à transmettre • Connexion à e-PMSI avec pop-up contenant la liste des fichiers à transmettre (copier/coller). • Permet l’importation directe de fichiers non réalisés par FICHSUP après vérification du format. • Gestion de l’historique -> renvoi possible

11. Particularités • Chaque module de POP-T2A peut-être installé de manière autonome. • FICHSUP est d’utilisation facultative si l’établissement peut produire des fichiers corrects. • e-POP peut-être installé sur un poste différent des autres applications (si connexion Internet sur poste séparé)

12. E-PMSI • Répondre aux besoins de la tarification à l’activité • Modernisation des transmissions • Transparence • Services en ligne

13. Objectifs • Transmission des fichiers par les établissements de manière sécurisée • Validation des données par les établissements et les agences • Consolidation des données dans le cadre du PLFSS • Calcul des éléments de tarification à l’activité

14. Attribution des rôles • Une circulaire • Une décision hiérarchique et 3 niveaux • En premier lieu : les administrateurs principaux (APE et APR) • Délégation aux administrateurs • Le gestionnaire de fichiers PMSI (GFP) et le valideur • Les autres rôles

15. Un seul valideur par établissement à choisir par l'APE parmi les GFP et les Lecteurs Gestion ROOT Administrateurs Nationaux Administrateur Régional Principal Administrateurs Régionaux Tutelle Lecteur Administrateur Principal d’Établissement GFP Administrateurs d’Établissement Valideur Lecteur

16. E-PMSI ou disquettes • Une demande de la FHP • Cohérence du dispositif • Délégation temporaire du directeur de l’établissement au DARH pour réaliser l’envoi et la validation des traitements pour le compte de l’établissement • Désignation au sein de l’ARH d’un APE pour l’établissement qui s’attribuera tous les rôles.

17. 1 2 6 7 3 4 8 5 La logique applicative en un coup d'œil Serveurs d'application 1 – Distribution des applications 2 – Télétransmission des Fichiers 3 - Programmer un traitement ATIH 4 – Visualisation des résultats 5 – Validation par l'établissement 6 – Visualisation de résultats 7 – Validation par la tutelle 8 – Téléchargement des bases Etablissement ARH

18. Juin Juillet Mars Avril Mai Calendrier Ouverture du site et créations des comptes Aujourd’hui 15 Avril Télétransmissions DGF et OQN 1er Mai Traitements DGF 15 Mai Traitements OQN 15 Juin

19. MAT2A – MCO - DGF • Regroupage des fichiers de RSA • Les informations de valorisation ne sont pas recalculées : ce sont celles des RSA d’origine qui seront utilisées. • Refonte complète des tableaux MAHOS • Analyse par rapport aux données de la même période n-1 : • Pour 2004 sera réalisée sur l’activité 2002 • Pour les activités non RSA : extrapolation pour ACE et FFT.

20. MAT2A – MCO – DGF (2) • Objectif reste l’analyse de la cohérence des données • Tableaux sont d’inspirations diverses : • DATIM • MAHOS • T2A • Réalise la valorisation des séjours en appliquant les règles de tarification • Liste des tableaux

21. Liaison MAT2A - ARBUST • ARBUST : Aide à la Réalisation des Budgets des établissement • Nécessité d’exporter les données d’activité pour alimenter ARBUST • Information par établissement • Lien sur une page permet la récupération d’un fichier contenant les données nécessaires • ARBUST permet l’importation des données contenues dans le fichier.