La propriété intellectuelle dans le secteur public

1. Colloque Jeudi 7 juin 2007 La propriété intellectuelle dans le secteur public Université catholique de Louvain Département de droit économique et social Bruxelles www.uclouvain.be/formationcontinue-pi En collaboration avec l’Institut universitaire de formation continue Objectif Ce colloque a pour objectif de faire le point sur les spécificités de la propriété intellectuelle dans le secteur public, tant sur le plan de la création que sur celui de l’exercice des droits de propriété intellectuelle. Ses caractéristiques actuelles, ses difficultés, son évolution et les changements qui sont souhaités par les acteurs de terrain feront l’objet d’interventions d’experts académiques et de terrain et de discussions avec les participants. Participants Membres des services publics fédéraux, des institutions communautaires et régionales, de la Cour des Comptes, du Conseil d’Etat, des villes et des communes, des intercommunales, des grandes entreprises publiques ou privées, des sociétés privées orientées vers le service au secteur public; Consultants, avocats, chercheurs universitaires; Toute personne intéressée par les questions de propriété intellectuelle en lien avec le secteur public. Modalités pratiques Maison des parlementaires, Rue de Louvain, 21 1000 Bruxelles Lieu Langues Le colloque est organisé en français et en néerlandais : Chaque intervention se fait dans la langue de l’intervenant. Une traduction simultanée est prévue. Les supports documentaires sont rédigés dans la langue de l’auteur. Lunch Déjeuner sandwiches. Droits d’inscription Inscription avant le 24 mai : 100 € pour le personnel des services de l'Etat fédéral, 130 € pour les autres participants. Inscription après le 24 mai : 120 € pour le personnel des services de l'Etat fédéral, 150 € pour les autres participants. Ce montant comprend la participation au colloque, les supports documentaires, le lunch et les pauses-cafés. En savoir plus www.uclouvain.be/formationcontinue-pi pi@iufc.ucl.ac.be 010/47.91.25 Sur le site www.uclouvain.be/formationcontinue-pi Inscriptions

2. Programme 8h30 Accueil 9h00 10h00 11h30 11h10 Pause café 11h30 12h45 Déjeuner 14h00 16h05 17h00