Les contraintes ferroviaires pour la ligne et la gare MONTAUBAN 23 janvier 2009

1. Séminaire gare LGV de Montauban Les contraintes ferroviaires pour la ligne et la gareMONTAUBAN23 janvier 2009 / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest

2. Bordeaux Toulouse & Bordeaux EspagneGRANDS PROJETS DU SUD-OUEST Patrick CASTAN Chef de pôle RFF/GPSO Toulouse patrick.castan@rff.fr Réf.: GPSO-09-RFF-2-COM-

3. Contenu de la présentation • Rappel des décisions prises et des dates clés 2. Principales caractéristiques des GPSO et organisation des études et de la concertation 3. La Ligne à Grande Vitesse en Tarn-et-Garonne / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest

4. 1. Décisions prises et dates clés • 13 avril 2006 : • décision de RFF sur le projet de LGV Bordeaux-Toulouse • 25 janvier 2007 : • déclaration d’intention sur LGV SEA (3 branches dont Bordeaux-Toulouse et • Bordeaux-Espagne) • 8 mars 2007 : • décision de RFF sur le projet ferroviaire Bordeaux-Espagne (Scénario n°3 avec TC) • 16 juillet 2007 : • création par RFF de la mission GPSO • 26 décembre 2007 : • signature du protocole cadre GPSO entre l’Etat, les Régions Aquitaine et • Midi-Pyrénées et RFF • 11 janvier 2008 : • mise en place du Comité de pilotage (COPIL) • Juillet 2008 : • mise en place des Comités territoriaux (COTER) / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest

5. 2. Principales caractéristiques des« Grands Projets du Sud-Ouest »et de l’organisation des études etde la concertation / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest

6. Les options de passage GPSO • Au total environ 450 km de ligne nouvelle, • Un tronc commun aux deux projets au sud de Bordeaux, • Deux options de passage entre Bordeaux et Agen / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest

7. Fonctionnalités • BORDEAUX-TOULOUSE • Ligne à Grande Vitesse voyageurs apte 320 km/h • Desserte d’Agen (2 variantes: gare actuelle ou gare nouvelle) • Desserte de Montauban par gare nouvelle en correspondance avec TER • BORDEAUX-ESPAGNE • De Bordeaux à Dax: ligne à Grande Vitesse voyageurs apte 320 km/h avec mesures conservatoires pour éventuelle utilisation par TER GV et train de marchandises. • De Dax à la frontière: ligne mixte marchandises/voyageurs 220 km/h. • Raccordements : direct vers Pau et Tarbes, au nord et au sud de Dax, au nord de Bayonne. • Desserte par gares nouvelles de Mont-de-Marsan et éventuellement en complément des gares actuelles de Dax et de Bayonne/pays basque. • Tronc commun au deux projets avec possibilité de raccordement pour liaisons directes Sud-Sud (de Bayonne vers Toulouse) / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest

8. Le processus d’étude retenu • Dans un souci de cohérence et d’économie et pour raccourcir les délais des études nécessaires à la mise en enquête d’utilité publique des deux projets, un processus nouveau d’études a été conçu : • Conception simultanée des 2 projets compte tenu de la réalisation • d’un tronc commun en sortie sud de Bordeaux, et pour la mutualisation de • certaines études. • Processus continu d’études équivalentes en première phase aux EP • (études préliminaires) et APS (avant projet sommaire) réunis. • Concertation renforcée et continue associant les représentants des • services de l’État et des collectivités territoriales, permettant une validation • progressive des projets au fur et à mesure de l’avancement des études. / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest

9. Découpage des études en lots • Compte tenu de la taille cumulée des deux projets (environ 450 km de ligne nouvelle) et de la diversité des territoires traversés, un découpage des études en lots fonctionnels a été fait : • Lot 1 : Bordeaux- ouest Agen d’un côté, nord Dax de l’autre • Lot 2 : ouest Agen- Toulouse • Lot 3 : nord Dax - frontière espagnole Ce découpage pourra être revu par décision ministérielle en fin de phase 1 des études afin de permettre une mise à enquête d’utilité publique des deux projets ou de chacun d’entre eux de manière autonome dans les meilleurs délais. / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest

10. Dimensions indicatives des lots / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest

11. Dates clés du planning prévisionnel • Phase 1 – 1ère étape : mi 2008 à automne 2009 • Choix des grandes options : fonctionnalités, desserte des agglomérations, niveaux de service et raccordements • Zones de passage préférentielles dont tronc commun • Phase 1 – 2ème étape : automne 2009 à automne 2010 • Fuseaux de passage (bande de 500 m de large au maximum) • Impacts environnementaux • Premières estimations des bilans socio-économiques • Phase 2 : automne 2010 à mi 2011 • Études approfondies des tracés et des mesures d’insertion • Préparation des dossiers d’EUP (avec études d’impact et bilans socio-économiques) / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest

12. La gouvernance des études / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest

13. Les modalités de concertation • Principes d’organisation du dispositif de concertation •  Les outils de la concertation : • - La charte de la concertation : • principes et règles du jeu de la concertation. • - Le collège des acteurs locaux : • représentants les acteurs de la concertation. • - Le forum de la concertation : • présentation à tous les acteurs des actions de concertation à chaque fin de phase ou • d’étape d’étude. • - Les groupes de travail thématiques et géographiques, accompagnant le processus • d’études et de mise au point des projets. • - Les commissions consultatives, permettant la consultation des élus et des institutions • publiques. •  La CNDP sera garante de la participation des acteurs concernés à la démarche de concertation et de l’application de la charte. •  La mise en place d’outils d’information et d’écoute du public / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest

14. 3. La Ligne à Grande Vitesseen Tarn-et-Garonne / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest

15. Les études concernant directement le Tarn-et-Garonne sont pilotées par le Comité Technique « n°2 » intitulé « Ouest-Agen Toulouse » avec les problématiques fonctionnelles : • Desserte d’Agen • Desserte de Montauban par gare nouvelle en correspondance avec gare TER à créer sur le même site • Raccordement au nord de Toulouse sur la ligne existante et mise à 2 x 2 voies de la ligne jusqu’à Toulouse-Matabiau / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest

16. Montauban-Ville-Nouvelle…Montauban-Ville-Bourbon…Montauban-Montauban-Ville-Nouvelle…Montauban-Ville-Bourbon…Montauban- • Avec la LGV de Bordeaux à Toulouse, une nouvelle gare… Source Débat public 2005 / Bordeaux-Toulouse & Bordeaux-Espagne - Grands Projets du Sud-Ouest