CAMPAGNE CNDS 2011

1. CAMPAGNE CNDS 2011 Département de la Gironde Cédric Martinez- DDCS 33

2. QUELQUES DONNEES Des textes de référence: • La lettre d’orientations de La Ministre des Sports au Directeur Général du CNDS • Les Directives du Conseil d’administration du CNDS du 31 janvier 2011 • Texte relatif à « la mise en œuvre de l’attribution des subventions de fonctionnement du CNDS au niveau local en 2011 • Les orientations de la Commission Territoriale du CNDS du 08 février 2011 Cédric Martinez- DDCS 33

3. POUR 2011 Part Territoriale de l’Aquitaine: Une hausse de 1,98 % (hors soutien aux actions en direction des jeunes scolarisés et CNDS Equipement) 2011: 6 028 000 € / 2010: 5 840 000 € Dotation « Soutien aux actions en direction des jeunes scolarisés »: 709 000 € (identique à 2010) CNDS Equipement: 558 535 € (identique à 2010) Pour la Gironde: Une hausse de 3,09% (hors soutien aux actions en direction des jeunes scolarisés et CNDS Equipement) Part Traditionnelle (hors soutien aux actions en direction des jeunes scolarisés et CNDS Equipement): 1 802 350 € Dotation « Soutien aux actions en direction des jeunes scolarisés »: 303 600 € Cédric Martinez- DDCS 33

4. Une répartition prioritaire de l’enveloppe départementale en direction des « têtes de réseaux / Comités Départementaux »: 55 % Comités Départementaux – 45 % Clubs • Aucun financement pour les demandes de subventionsinférieures à 750 € Cédric Martinez- DDCS 33

5. TEMPS FORTS DE LA CAMPAGNE • Commission territoriale du CNDS : 08 février 2011 • Téléchargement des dossiers et des directives: 09 février 2011 (www.aquitaine.drjscs.gouv.fr) • Réunions d’informations des CD au CDOS: le 28 février 2011 • Permanences Clubs et CD dans les sous préfectures entre le 28 février et le 18 mars 2011 + rendez vous particuliers • Retour des dossiers DDCS et CDOS (cachet de la poste faisant foi): 25 mars 2011 • Instruction des dossiers par les Conseillers de la DDCS : 09 avril au 09 mai 2011 • Rencontre avec les présidents des comités départementaux et réunions d’harmonisation avec le CDOS : 09 mai au 09 juin 2011 • Commission Territoriale du CNDS : entre le 07 et le 09 juillet 2011 • Mise en paiement des subventions : juillet / août / septembre 2011 Cédric Martinez- DDCS 33

6. Date et lieux des permanences Arrondissement de Bordeaux : Les personnels en charge du dossier se tiennent à votre disposition à la DDCS : Espace Rodesse – 103 rue belleville – 33062 BORDEAUX cedex (cf. liste des coordonnées pour rendez-vous) Secteur Médoc : permanence assurée par Jean-Louis DERASSE le jeudi 17 mars de 16h à 19h au siège social de l’association Sport Athlétique Médocain - 25 avenue de Bordeaux – 33340 LESPARRE Cédric Martinez- DDCS 33

7. Secteur Blayais : permanence assurée par Didier DARHAN le jeudi 10 mars de 18h30 à 20h au club house de l’Amicale laïque Bourg Sport : stade Léo Lagrange – 33710 BOURG/GIRONDE et le mercredi 16 mars de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à la Sous-Préfecture : 18 rue André Lafon – BP35 – 33394 BLAYE cedex • Secteur Libournais : permanence assurée par Luc NIKONOFF le mardi 8 mars de 10h00 à 12h00 à la Sous-Préfecture : 44 rue Thiers – BP 211 – 33504 LIBOURNE cedex Cédric Martinez- DDCS 33

8. Secteur Sud Gironde : permanence assurée par Jean-Louis DERASSE le lundi 14 mars de 14h à 17h à la Sous-Préfecture : 19 cours des fossés – BP 147 – 33210 LANGON cedex • Secteur Bassin d’Arcachon : permanence assurée par Olivier BOUKPETI le mercredi 16 mars de 9h30-12h30 et 13h30-16h00 à la Sous-Préfecture : 55 boulevard du Général Leclerc - BP 80150 - 33311 ARCACHON cedex Cédric Martinez- DDCS 33

9. Un nouveau contexte LA RECONNAISSANCE DU RÔLE EDUCATIF ET SOCIAL DU SPORT « Le sport est porteur d’enjeux fondamentaux pour l’avenir de la société française, vecteur de cohésion sociale, porteur d’une éthique, favorisant la socialisation des jeunes par les apprentissages et le bien être d’une population en bonne santé. L’Etat est le garant de ces objectifs. L’Etat et le CNOSF œuvrent ensemble pour organiser la pratique du sport inscrite dans ces objectifs ». Lettre d’orientations de la Ministre des sports pour 2011 adressée au Directeur général du CNDS Cédric Martinez- DDCS 33

10. LES OBJECTIFS DU CNDS Le CNDS a pour mission de: • Corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive sur les différents territoires • Faire du club un acteur dans la chaîne de transmission des valeurs républicaines Cédric Martinez- DDCS 33

11. Attention: L’expression de la demande de subvention doit fondamentalement reposer sur le projet associatif de club intégrant: • Le volet sportif (pratiques et objectifs sportifs du club) • Le volet éducatif (valeurs et les objectifs éducatifs du club / « civi-conditionnalité ») • Le volet économique (structuration financière du club) • Le volet social (démarche de l’association pour mettre le sport à la portée de ceux qui en sont éloignés) La notion de développement durable doit être transversale Cédric Martinez- DDCS 33

12. LES PROJETS ELIGIBLES Cédric Martinez- DDCS 33

13. Les projets de développement des CDOS et des CD: Ils doivent présenter leur projet d’animation du réseau et d’accompagnement des clubs, de mutualisation des moyens , de coordination d’activités, d’implantation de nouveaux accueils… Exemples d’ aides pouvant être allouées : • Les aides à l’activité sportive (stages de détection et de perfectionnement, compétitions…) • Les aides à la formation • Les aides à la promotion du sport et évènements sportifs locaux • Les aides au transport sportif (équipes départementales) … Cédric Martinez- DDCS 33

14. Les projets associatifs des clubs • La« civi conditionnalité » (présence de projet éducatif) est une des conditions d’attribution des aides qui doivent permettre la mise en œuvre des moyens de réalisation du projet associatif. • Les types d’aides: • Les aides à l’activité sportive (écoles de sport, actions incitatives à la venue en club…) • Les aides à la promotion du sport • …. Cédric Martinez- DDCS 33

15. Les projets de transformation sportive pour corriger des inégalités d’accès à la pratique sportive Sont visés les projets associatifs dont l’action présente une dimension structurante pour la pratique sportive sur le territoire d’implantation. La priorité est donnée aux projets permettant l’intégration : • Des personnes en situation de handicap (label handi-valide) • Des jeunes filles et plus particulièrement des quartiers en difficulté ou en milieu rural + accès aux responsabilités • Des personnes issues des quartiers prioritaires « Dynamique Espoir Banlieue » (label « DEB ») • En zone rurale, seront privilégiées les actions mutualisant les ressources et les actions de développement (communauté de communes) Cédric Martinez- DDCS 33

16. Dans la réalisation de ces objectifs, l’accent pourra être mis sur: • Les aides à la professionnalisation du mouvement sportif: le Plan Sport Emploi Une aide dégressive sur 4 années • 1ère année: 12 000 € • 2ème année: 10 000 € • 3 ème année: 7 500 € • 4 ème année: 5 000 € Forte Utilité Sociale : 12 000 € sur quatre années Cédric Martinez- DDCS 33

17. Les projets spécifiques relatifs à un « sport sain »: • La promotion de la santé, protection des pratiquants et prévention du dopage • Le Week end « Sentez-vous sport, santé vous bien »: 10 et 11 septembre 2011 • La lutte contre la violence, les incivilités et la discrimination • + enveloppe spécifique: développement durable – innovation sociale remarquable • + enveloppe spécifiqueliée soutien aux actions en direction des jeunes scolarisés Cédric Martinez- DDCS 33

18. Données techniques pour la Gironde Une répartition disciplinaire: Les Conseillers Techniques et Pédagogiques de la DDCS concernés: • Jean Louis DERASSE(Part Traditionnelle + soutien aux actions en direction des jeunes scolarisés ) • Didier DARHAN (Part Traditionnelle +CNDS Equipement) • Luc NIKONOFF (Publics Cibles) • Olivier BOUKPETI ( Sports de Nature) • Jean MERLET • Cédric MARTINEZ (CD et coordination générale du CNDS) • + Nathalie TROUGNAC : Suivi administratif Cédric Martinez- DDCS 33

19. Quelques précisions • Aucune relance administrative ne sera faite: les dossiers incomplets ou hors délai ne seront pas instruits • Seront considérés comme prioritaires les dossiers présentant un projet associatif et/ou répondant aux critères spécifiques évoqués précédemment • Aucune action ne sera financée si la demande de subvention CNDS dans le BP équivaut à 100 % de la demande Cédric Martinez- DDCS 33

20. Un outil technique Cédric Martinez- DDCS 33

21. Pourquoi un projet associatif ? Il permet de mettre en perspective sur une ou plusieurs années l’évolution du club. Cinq étapes peuvent être recensées dans l’élaboration d’un projet de développement : 1.État des lieux / Constat: repérer les points forts et les points faibles du club. Dégager les manques et les besoins. Il s’agit d’une photographie de ce qui existe et de ce qui est fait. 2.Analyse de la situation / Diagnostic: cette étape consiste à expliquer les constats précédemment faits et à en rechercher les causes. Il permet de définir les futurs axes de développement du club : dimension sportive, sociale, éducative et économique 3.Définition des objectifs et détermination des moyens: cette étape est décisive car elle détermine le contenu et l’orientation du projet de développement. Sont fixés au cours de cette étape les objectifs visés par le club. Ces objectifs doivent être réalistes et réalisables. Au sein de ces objectifs des priorités doivent être fixées : objectif généraux et objectifs prioritaires Cédric Martinez- DDCS 33

22. 4.Élaboration et mise en œuvre du plan d’action: Afin d’atteindre les objectifs définis au préalable, un certain nombre d’actions vont être mises en place par le club. Ces actions doivent être structurées, priorisées et organisées. On parle alors de plan d’action. Elles devront tenir compte des différents paramètres évoqués précédemment : dimension sportive, sociale, éducative et économique. 5. Évaluation: Ces actions devront faire régulièrement l’objet d’une évaluation vérifiant l’atteinte partielle ou totale de l’objectif. En fonction des résultats des évaluations, les objectifs de développement du club seront réajustés et ainsi de nouvelles actions menées. L’action de communication est transversale à toutes ces étapes Cédric Martinez- DDCS 33

23. Sont téléchargeables sur le site de la DDCS: www.gironde.gouv.fr Rubrique: Politique de l’Etat / Jeunesse, Famille, Sport / Sport / Développement de la pratique sportive / CNDS • Les dates et lieux des permanences • La répartition disciplinaire par CTP • Une trame de projet associatif Merci. Cédric Martinez- DDCS 33