Campagne CNDS 2012 dans le Val d’Oise

1. Campagne CNDS 2012dans le Val d’Oise Eaubonne – 16 janvier 2012 Cergy – 17 janvier 2012

2. Nota : Ce document synthétique et non exhaustif doit rester un support d’intervention orale et ne peut avoir de sens que s’il est accompagné de la « note d’orientation » relative à la campagne CNDS dans le Val d’Oise, qui en est sa traduction plus précise

3. CNDS 2012 I. Introduction II. Conformité administrative et critères d’éligibilité III. Procédure de dépôt des demandes IV. Directives V. Affectation des aides VI. Evaluation et contrôle

4. I. Introduction • Enveloppe CNDS : 1 670 827 euros (-3,3%) • Toujours peu d’évolution des priorités • Constitution du dossier simplifiée • Date butoir : VENDREDI 16 MARS 2012 • Mise en ligne : jeudi 19 janvier 2012 • Dernière année avant saisie en ligne

5. II. Conformité administrative et critères d’éligibilité • Constitution du dossier : pièces indispensables • - Dossier de demande de subvention • - Projet associatif ou son actualisation • Volet éducatif obligatoire • - Plan d’actions 2012 • En phase avec les orientations CNDS • - Fiche « statistiques » • - RIB et éléments de bilan (PV d’AG, comptes de résultats...) • Ainsi que le compte rendu CNDS 2011 • ( CR partiel si l’action n’est pas terminée)

6. Eventuellement : • Fiche « licenciés » 2012 (pour les multisports) • Documents PSE (si demande) • Statuts (si modification) • Liste des membres du bureau (si modification) • - Pouvoir (si signature déléguée) • ...Tout document que vous jugerez utile

7. Inscription dans les orientations ministérielles • Précision, cohérence et exhaustivité des renseignements • Minimum demandé par association : 750 euros • Pour chaque action : subvention demandée inférieur ou égal à 50 % • du coût de l’action • Etre à jour de ses obligations administratives • - Agrément Sport • - Déclaration d’Etablissement d'Activités Physiques et Sportives • - Déclaration des éducateurs sportifs • Critères qualitatifs d’éligibilité

8. III. Procédure de dépôt des demandes - Téléchargement à compter du jeudi 19 janvier 2012 http://valdoise.franceolympique.com www.val-doise.pref.gouv.fr

9. - Envoi du dossier avant le 16 mars 2012 • Pour les associations : 3 exemplaires • L’original à la DDCS • Un exemplaire au CDOS • Un exemplaire au comité de la fédération d’affiliation • Pour les comités départementaux : 2 exemplaires • L’original à la DDCS • Un exemplaire au CDOS

10. IV. Directives Contribuer à la pratique sportive pour tous les publics Corriger les inégalités d’accès à la pratique Faire du club un acteur de la chaîne de transmission des valeurs républicaines

11. - Projets soutenus prioritairement • Inscrits dans une démarche de projet • Intégrant les composantes sportives, éducatives, financières • et éventuellement sociales • - Et en plus, pour les CD • En phase avec les orientations fédérales • Présentant une démarche d’animation du réseau • et de soutien aux clubs et / ou une amélioration de l’offre territoriale

12. - Nouveautés 2012 • - Evolution de l’Aide à la Licence pour les Jeunes (ALJ) • - Journées « Sentez-vous sport 2012 » • - Evaluation renforcée

13. V. Affectation des aides - territoires privilégiés : Tout territoire prioritaire urbain Zones rurales

14. - Personnes en situation de handicap Mixité des pratiques « Handidécouverte » 2012 - Jeunes filles (notamment des quartiers prioritaires)

15. - L’emploi sportif Plan Sport Emploi

16. 1ère année : 12 000 € • 2ème année : 10 000 € • 3ème année : 7 500 € • 4ème année : 5 000 € • Aide dégressive sur 4 ans Plan Sport Emploi • Obligatoirement signature d’un CDI, au minimum à mi-temps • Un soutien possible après le CAE • Régime dérogatoire : PSE FUS et FUT : 4 X 12 000 €

17. - Uniquement pour les comités, ligues et districts : - Les aides à la formation • Formation d’éducateurs et animateurs bénévoles • Formation de juges et arbitres • Formation des jeunes et accès aux responsabilités

18. - Pour les associations : - Les aides à la formation • Bourse de formation professionnelle • Après demande du club • Demande possible toute l’année • pour un CQP ou un diplôme délivré par le Ministère • des Sports permettant l’encadrement contre rémunération • - Montant fonction du diplôme préparé

19. - L’aide à la licence pour les jeunes (ALJ) Pas de budget prévisionnel • Forfait de 45€ par jeune éligible, attribué à l’association • Conditions cumulatives : • Nés entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 2003 • Non imposition du ou des parents ayant l’enfant à charge • Montant cotisation + licence de 90 € minimum • Inscription au club entre le 1er Juin et le 15 Novembre 2012

20. - Projets relatifs à un sport sain • Lutte contre les violences et les discriminations • Opération « Sentez-vous sport 2012 » 17 au 23 septembre 2012 • Promotion des APS en tant que facteur de santé

21. - Projets relatifs à un sport sain • Prévention et éducation / Lutte contre le dopage • Défibrillateurs automatisés externes 700€ maximum par appareil Projet de formation DAE + PSC1 Subvention PSC1 : 600€ maxi

22. - Sports de nature • Promotion du développement durable et sauvegarde • de l’environnement • Promotion des sports de nature - Sport de haut niveau (comités uniquement) • Actions en amont du Parcours d’excellence sportive

23. - Initiation et découverte • Découverte pour les jeunes non-licenciés • Matériel péda et équipements individuels d’initiation des jeunes - Evènements internationaux • Rencontres internationales issues d’initiatives locales • Valorisation et accompagnement des grands événements • internationaux

24. - Le soutien en direction des jeunes scolarisés Accompagnement éducatif • Même procédure qu’en 2011 • Pas de projet associatif et de plan d’actions à fournir • si pas d’autre demande • Joindre la convention Association / Etablissement scolaire • Plancher de 750 € à respecter

25. VI. Evaluation et contrôle Stratégie régionale de contrôle - Critères quantitatifs (chiffrés) - Critères qualitatifs (améliorations au sein de l’association) - Critères financiers (équilibre du budget, augmentation des ressources) - Compte-rendu de subvention CNDS 2011

26. Vos contacts • Direction départementale de la cohésion sociale du Val d'Oise • - Benoît Lefort – Tel : 01 77 63 61 80 – Courriel : benoit.lefort@val-doise.gouv.fr • Agent administratif en charge du CNDS • - Nicolas Mennetrey – Tel : 01 77 63 61 89 – Courriel : nicolas.mennetrey@val-doise.gouv.fr) • Conseiller coordonnateur du CNDS • Référent Plan Sport Emploi • - Jean-Louis Bouglé – Tel: 01 77 63 61 83 – Courriel : jean-louis.bougle@val-doise.gouv.fr) • Conseiller référent « Accompagnement éducatif » • - Julie Marie – Tel : 01 77 63 61 68– Courriel : julie.marie@val-doise.gouv.fr • Agent administratif en charge de l'Aide à la Licence pour les Jeunes • ... Ainsi que l'ensemble des conseillers de la DDCS en charge de vos disciplines respectives

27. Merci de votre attention