CAMPAGNE CNDS 2010

1. CAMPAGNE CNDS 2010

2. Bilan du CNDS 2009

3. Comités Départementaux Nombre de Comités Départementaux : 74 Nombre de dossiers reçus : 64 Nombre de dossiers subventionnés : 63 Nombre de dossiers arrivés hors délais : 1 Nombre de PSE : 12 dont 1 créé en 2009

4. Clubs Nombre de clubs agréés 2075 Nombre de dossiers reçus 786 Nombre de dossiers subventionnés 712 Nombre de dossiers non subventionnés 74 Dont dossiers arrivés hors délais 10 Dont clubs non agréés 13 Dont mauvais dossiers 51 Nombre de disciplines représentées 78 Nombre de PSE : 41 dont 9 créés en 2009

5. Subventions attribuées aux Comités Total subventions : 433 250 € dont 78 222 € attribués pour les PSE Les subventions attribuées varient de 900 € à 25 600 € (hors PSE) La subvention moyenne attribuée par comité est de 5 150 € (hors PSE)

6. Subventions attribuées aux clubs Total subventions: 1 719 121 € dont 292 601 pour les PSE Les subventions attribuées varient de 600 € à 6 000 € (hors PSE). La subvention moyenne attribuée par club (hors PSE) est de 1 961 €

7. Orientations générales du CNDS pour 2010

8. Les moyens du CNDS au niveau national pour 2010 Montant global du CNDS en 2010 : 153 M€ (+ 3,4% par rapport à 2009) 125 M€ : subventions de fonctionnement aux associations sportives (hors AES et consolidation des emplois STAPS) 13 M€ : pour développer les activités sportives périscolaires, en particulier des collégiens, dans le cadre de l’AES pour l’année scolaire 2010/2011 15 M€ : subventions d’équipement sportif En plus, 7 M€ : consolidation de 60% des emplois STAPS Au total, 15 % de la part territoriale, hors AES, seront consacrés aux actions en faveur des habitants des quartiers en difficulté (soit 18,6 M€)

9. Pour la région Rhône-Alpes Part régionalisée : part réservée aux projets des Ligues et Comités Régionaux

10. Pour le Rhône Part départementalisée : part consacrée aux 8 départements (projets Comités départementaux et clubs) Clés de répartition de la part Rhône : population / moins de 25 ans / licenciés.

11. Part PSE pour le Rhône

12. Les jeunes de moins de 20 ans Les habitants des quartiers en difficulté , en particulier les quartiers prioritaires de la dynamique Espoir banlieues Les personnes handicapées (favoriser la mixité des publics) Les seniors (activités physiques et sportives comme facteur de santé) Les actions en faveur des pratiques sportives féminines seront particulièrement soutenues

13. Thèmes d'actions possibles pour l'année 2010 Pratiques féminines et accès des femmes aux responsabilités Lutte contre la violence et les incivilités Actions de formation (bénévoles, dirigeants, arbitres, juges, encadrement…) Promotion de la santé, protection des pratiquants et prévention du dopage: acquisition de défibrillateurs automatisés externes (aide de 700€ maximum par appareil) sessions de formation « Prévention et secours civiques de niveau 1 »

14. Thèmes d'actions possibles pour l'année 2010 Pratiques familiales (en particulier à l’occasion du « week-end du sport en famille » Accès au sport de haut niveau (détection, stages…) Développement durable et protection de l’environnement (sensibilisation/formation, action particulière…) Promotion du sport et évènements sportifs locaux Structuration de l’offre sportive dans les zones rurales

15. Le Plan Sport Emploi (PSE) PSE : Aide financière dégressive sur 4 ans d’un montant total de 34 500 € pour la création d’un emploi administratif ou technique : 12 000 € 10 000 € 7 500 € 5 000 € Pour les PSE accordés jusqu’en 2008 inclus, l’aide est toujours calculée sur 5 années. Emploi à forte utilité sociale ou territoriale (EFUS): aide à l’emploi non dégressive qui ne pourra excéder 12 000€/an pour une durée maximale de 4 ans. Pour les PSE/EFUS en cours, faire une fiche action dans le dossier CNDS

16. Récapitulatif des orientations générales 2010 Première priorité : le développement de la pratique sportive des jeunes de moins de 20 ans des habitants des quartiers en difficulté Parmi ces deux populations prioritaires, une attention particulière sera portée au public féminin. Seconde priorité : poursuite de l’effort en direction des personnes handicapées. Axe fort : l’accompagnement vers l’emploi.

17. Modalités de dépôt des dossiers 2010 Dossier papier à télécharger sur le site internet suivant : www.drdjs-rhone-alpes.jeunesse-sports.gouv.fr. Subvention en ligne : réservé aux porteurs de projet ayant déposé leur dossier par ce biais en 2009. www.subventionenligne.fr

18. FICHES ACTIONS

19. ATTENTION ! Le montant minimum de toute demande de subvention est de 600 €

20. Constitution du dossier Le N° SIRET et N° de récépissé en préfecture 1 fiche par action 8 actions au maximum pour les comités et 6 actions pour les clubs et sections d’omnisports Attestation sur l’honneur signée (si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, joindre le pouvoir de ce dernier au signataire) RIB original Le compte rendu de la subvention 2009, 1 fiche par action subventionnée

21. Les pièces à joindre Un exemplaire des statuts, seulement s’ils ont été modifiés La composition du bureau et du conseil d’administration si elle a changé. Concernant le bureau : retourner la fiche de renseignements et ajouter la précision «hommes/femmes» pour les associations et les sections d’omnisports. Les derniers comptes annuels approuvés : compte de résultats et bilan tamponnés et signés du Président (2008/2009 ou 2009) Le compte rendu de votre dernière assemblée générale faisant apparaître le rapport d’activité de la saison précédente

22. CNDS Renseignements complémentaires

23. TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE ET NON TRANSMIS POUR MISE EN PAIEMENT

25. Accompagnement Educatif Sportif 2010-2011 Modalités: Séances sportives hebdomadaires d’une durée indicative de 2 heures, en fin de journée Durant un semestre (18 semaines) :soit 36h 12 à 20 élèves par séance Encadrement diplômé rémunéré ou bénévole Établissements : convention à signer association/établissement Collèges publics ou privés sous contrat Classes de 3ème et 4ème établissements d’enseignement agricole (publics ou privés sous contrat) Classes de 3ème dans les lycées professionnels Écoles élémentaires éducation prioritaire Établissements spécialisés jeunes scolarisés en situation de handicap

26. Accompagnement Educatif Sportif 2010-2011 Financement sur deux lignes : La rémunération de l’intervenant Contribution complémentaire (matériel, transports, frais administratifs…) Montant maximum attribué par module : 650 € (contribution complémentaire) 1300 € (avec rémunération intervenant) Campagne AES : début de la campagne en avril 2010

27. Nombre de collèges département du Rhône : 164 Nombre de collèges mettant en place l’AES : 102 Subventions accordées : 324 009 €

28. CNDS Equipement 2 enveloppes : - Enveloppe régionale (projets de proximité) - Enveloppe nationale (intérêt national, interrégional ou régional)

29. CNDS Equipement Bénéficiaires : collectivités territoriales, associations sportives agréées. Enveloppe régionale: Jeunes scolarisés Habitants des quartiers en difficulté Accessibilité aux personnes handicapées (<50 000 €) Projet : réalisation, rénovation d’équipement ou achat de matériels lourds (pour 5 ans à 500 € l’unité) Dépôt des dossiers toute l’année auprès de la DDCS (décision en commission territoriale)

30. CNDS Equipement Subventions: montant de 4 500 € à 120 000 € (soit 20 à 50 % de la dépense) Taux de prise en charge par le porteur: au moins 20 % du coût total du projet