Campagne CNDS 2012

1. Campagne CNDS 2012 Réunion d’information

2. Ordre du jour : • 1ère PARTIE: bilan 2011 • 2ème PARTIE: campagne 2012 • A°) Priorités et évolutions 2012 • B°) Formation et emploi • C°) Appels à projets spécifiques • D°) Calendrier et acteurs • 3ème PARTIE : présentation du guide développement durable • Echanges avec les participants

3. 1ère PARTIE :Bilan campagne 2011 • Part territoriale • L’emploi sportif • Accompagnement Educatif • Appel à Projet Développement Durable

4. Bilan 2011 • Part territoriale Loiret = 755 923 € • Accompagnement Educ. = 110 000 € Les enveloppes :

5. Part territoriale 2011 • Comités Départementaux : • 254 099 € soit 33,6 % de la PT (+ 9,5 %) • 52 dossiers déposés / 52 subventionnés • Clubs : • 469 024 € soit 62,1 % de la PT (+ 1.5 %) • 334 dossiers déposés / 298 subventionnés (89%) • CDOS : • 32 500 € soit 4,3 % de la PT (+ 9 %) Répartition :

6. Part territoriale 2011 • Actions quartiers sensibles : 117 500 € (15,5 %) • Actions Sport Handicap : 62 200 € (8 %) • Pratique féminine : 69 610 € (9 %) « Publics cibles » :

7. Part territoriale 2011 Plans Sport Emploi : • 165 773 €, soit 21,9 % de la part territoriale • 18 projets accompagnés – 14 dossiers déposés • 7 emplois créés pour 6,07 ETP dont 1 FUS • 31 PSE en cours sur le département

8. Accompagnement Educatif 2011 • Enveloppe = 110 000 € • Enveloppe consommée = 110 000 € • 111 modules financés (+10 %) • 26 collèges et 20 écoles élémentaires • 42 associations (clubs et comités) • 13 associations scolaires locales (UNSS et USEP)

9. Développement Durable Appel à projet 2011 • 5 dossiers déposés pour le Loiret / 5 subventionnés (/13 dossiers régionaux et 8 départementaux présentés) • 23 500 € attribués soit 27 % de l ’enveloppe régionale

10. 2ème PARTIE :Campagne 2012 • A°) Priorités et évolutions 2012 • B°) Formation et emploi • C°) Appels à projets spécifiques • D°) Calendrier et acteurs

11. Campagne 2012 • Région Centre : • 4 990 000 € pour la part territoriale • 521 000 €pour l’accompagnement éducatif • Département du Loiret : • Part Traditionnelle = 774 254 € (+2.4 %) • Accompagnement Educatif = 142 101 € (+ 22.6 %) Introduction: les enveloppes

12. Campagne 2012 A°) Priorités et évolutions 2012: Lettre du Ministre des sports : « le sport est vecteur de cohésion sociale, porteur d’une éthique, facteur de la socialisation des jeunes et de bien être d’une population en bonne santé » « l’Etat est le garant de ces objectifs » « l’Etat, le mouvement sportif et les collectivités territoriales doivent rechercher des coopérations constructives afin d’organiser la pratique du sport inscrite dans ces objectifs »

13. Campagne 2012 Les priorités en 2012: • Conforter la structuration et la professionnalisation du mouvement sportif • Corriger les inégalités d’accès à la pratique • Quartiers CUCS, ZUS et DEB (15%) • Le milieu rural (Z.R.R) • Pratique sportive des jeunes filles et accès des femmes aux responsabilités • Publics handicapés

14. Campagne 2012 Les évolutions en 2012: • Projet associatif OBLIGATOIRE • Conforme à la politique fédérale • 4 Volets : éducatif– sportif – social – économique • Identifier des objectifs et des indicateurs nécessaires à l’évaluation • Prise en compte d ’une démarche globale de développement durable • Pas de forme imposée • Maintien du seuil minimum de subvention = 750 €

15. Campagne 2012 Les aides attribuées seront prioritairement centrées sur: • la conduite du projet associatif axé sur le développement de la pratique sportive pour tous,  les actions de mutualisation seront valorisées • Portées par le comité départemental • Inter-clubs • Pas de fiches-actions spécifiques • Un seul porteur de projet • Indiquer l’ensemble des bénéficiaires • l’accès et le développement de la pratique pour corriger les inégalités d’accès, qu’elles soient géographiques, sociales ou culturelles.

16. Campagne 2012 B°) Formation, emploi et santé: • La formation relève de l’échelon régional • Enveloppe constante = 750 000 € • Le dispositif Plan Sport Emploi • Dossiers 2012 (1 création / 1 reconduction) • Potentiel 2012 : entre 4 et 6 créations (ETP) • Priorité aux postes d’éducateurs et d’agents de développement • Groupement d’employeurs • RDV DDCS indispensable avant dépôt d’un nouveau dossier • Les défibrillateurs

17. Campagne 2012 C°) Appels à projets spécifiques : Les actions dans le champ de la la santé • Appel à projet régional « santé » : • Promotion de la santé par le sport • Protection des pratiquants : • médecine du sport, • pratique en sécurité, • lutte contre les violences, • formations PSC1 • Prévention du dopage • Journées « Sentez vous sport 2012 » • Semaine du 17 au 23 septembre Fiches à télécharger sur le site de la DRJSCS

18. Campagne 2012 Les enveloppes complémentaires régionales: • “1000 jeunes bénévoles futurs dirigeants” • “Développement durable”

19. Campagne 2012: les enveloppes complémentaires • Formation de jeunes dirigeants (16 – 25 ans) • 10 jeunes par département • Labellisation au niveau de la commission territoriale des projets de formation identifiés comme exemplaires, et répondant à un cahier des charges • Déclinaison de cet appel à projets : CROS et CDOS Plan « 1000 jeunes bénévoles futurs dirigeants »

20. Campagne 2012 : CNDS Equipements • Construction & rénovation d ’équipements sportifs de proximité / acquisition de matériel lourd : • « jeunes scolarisés » => resserement des critères • plafond demande subv = 60 000 € (min 4 500 €) • réhabilitation pour équipements mis en service avant 1987 • au moins 2 critères (accomp. Éducatif / utilisation scolaires&asso / inscrit schéma cohérence mvt sportif / ZRR ) • « mise en accessibilité /quartiers en difficultés » • loi 11 fév 2005 => tous les équipements sportifs devront être accessibles aux personnes en situation de handicap au 1er janv 2015 Crédits régionalisés :

21. Campagne 2012 Appel à projet régional : « Développement Durable » • Manifestations « éco-responsables » Projets innovants d’envergure départementale minimum Fiche à télécharger sur le site de la DRJSCS => accompagnement DDCS

22. Campagne 2012 D°) Calendrier et rôle des différents acteurs • Disponibilité des dossiers : 16 janvier • Retour des dossiers : 13 mars • Commission territoriale : 26 mai • Envoi des courriers de notification : début juin • Accompagnement Educatif : de mai à octobre Les principales échéances :

23. Campagne 2012 Les procédures: Les documents à transmettre à la DDCS et au CDOS : • le projet associatif • le dossier de demande CNDS • L’avis motivé et circonstancié des instances de la discipline Les documents à transmettre à la DRJSCS : • les actions ouvertes à appel à projet (développement durable, santé)

24. Campagne 2012 • Relais d’information des clubs • Aider les clubs dans la définition de leur projet associatif • Porter des actions de mutualisation • Emettre un avis sur les dossiers CNDS des clubs Rôle du Comité Départemental :

25. Campagne 2012 Accompagnement des porteurs de projets : • Agents de l’Etat (DDCS) : • Téléphone & Courriels • Sur RDV • Possibilité d’intervention sur des réunions techniques spécifiques (par comité) • Echanges avec chaque comité • CDOS Loiret : • Téléphone & Courriel • Sur RDV • Possibilité d’intervention sur des réunions techniques spécifiques • Réunions d’information des clubs Pour tous Pour les CD

26. 3ème PARTIE:Présentation de l ’outilPrendre en compte le développement durable dans vos projets sportifs

27. Guide Sport et DD Démarche initiée dans le Loiret : • Objectifs : • Accompagner les associations/dirigeants dans leur démarche de prise en compte du DD • Moyens : • Groupe de reflexion sur la prise en compte du DD dans les pratiques sportives  Création d ’un outil « d ’aide » : • concret • illustré d ’exemples du terrain • avec des références pour aller plus loin

28. Guide Sport et DD Guide numérique : • 3 thèmes : • respect de la planète et des territoires • respect des personnes dans leur diversité • respect des acteurs • 8 fiches thématiques • 24 témoignages (15 associations sportives)

29. Guide Sport et DD Présentation de l ’outil (lien hypertexte à insérer vers le guide)

30. Guide Sport et DD Diffusion : • 2 clés usb par comité départemental • Téléchargeable en ligne sur les sites : • Prefecture du Loiret : www.loiret.gouv.fr • CDOS Loiret : http://loiret.franceolympique.com Exploitation possible : • Présentation lors réunions clubs/cd • Aide construction projets associatifs / manifestations Accompagnement DDCS : sur demande

31. Coordonnées utiles Services de l’Etat : DRJSCS : www.centre.drjscs.gouv.fr DDCS 45 : www.loiret.gouv.fr • CNDS Part territoriale : Mathieu DEPLANQUE 02.38.42.42.14 • CNDS Equipement/DD : Gwenaëlle CROTTÉ-BRAULT 02.38.42.42.13 • CNDS Secrétariat : Sarah HARANG 02.38.42.42.15 • Règlementation : Guillaume PICHARD 02.38.42.42.12 courriels : prenom.nom@loiret.gouv.fr Mouvement sportif : • CDOS : http://loiret.franceolympique.com • Frédéric GILLES – 02.38.49.88.46 - loiret@franceolympique.com

32. Campagne 2012 le dossier UNISPORT le dossier OMNISPORTS La « fiche avis » Le Projet Associatif Outils d’aide à l’élaboration du projet associatif à destination des clubs Outils d’aide à l’élaboration du plan de développement à destination des comités départementaux. Le dossier PLAN SPORT EMPLOI est disponible sur demande auprès de Mathieu DEPLANQUE Cnds45@gmail.com / 02 38 42 42 15