Le pilotage du système de contrôle interne : démarche outils et rôle de l’expert-comptable

1. Université de Sfax Faculté des Sciences Economiques et de Gestion Le pilotage du système de contrôle interne : démarche outils et rôle de l’expert-comptable MÉMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE Dirigé par : Mr. Abderraouf YAICH Elaboré par : Makram YAICH Soutenu le 11/11/2010

2. Intérêt du sujet Plan de l’exposé • Problématiques • Objectifs • Démarche et plan • Enquête • Conclusion

3. Intérêt du sujet Environnement économique en perpétuelle mutation Nécessité de surveiller le système de contrôle Nouvelles technologies Gérer les changements Augmentation des incertitudes et des risques Nécessité de la mise en place d’un système de contrôle interne efficace Importance du rôle du pilotage du système de contrôle interne Identifier les anomalies de contrôle Crise financière Déficit en mode comportemental Amélioration continue de l’efficacité Plusieurs faillites

4. Le mémoire propose de répondre aux problématiques suivantes : Problématiques • Le pilotage est-il un élément déterminant pour l’efficacité du système de contrôle interne ? • Quelle démarche l’entreprise peut-elle adopter pour piloter son système de contrôle interne ? • Quels sont les outils qu’une organisation peut utiliser pour piloter le système de contrôle interne ? • L’expert-comptable peut-il jouer un rôle pour favoriser l’efficacité du processus de pilotage ?

5. Objectifs Le mémoire vise à répondre à quatre objectifs : • Déterminer l’importance du pilotage pour l’efficacité du système de contrôle interne et les fonctions qu’il doit assurer • Définir la démarche du pilotage du système de contrôle interne • Identifier les différents outils de pilotage • Préciser le rôle que peut assurer l’expert-comptable dans la conception et la mise en œuvre, l’évaluation du pilotage et l’amélioration continue du système

6. Démarche Proposer une démarche Démontrer l’importance du pilotage Identifier les outils du pilotage Préciser le rôle de l’expert-comptable

7. Plan du mémoire Introduction Importance et rôle du pilotage dans le fonctionnement du système de contrôle interne Chapitre 1 Première partie Une démarche de pilotage du contrôle interne Chapitre 2 Les outils du pilotage Chapitre 1 Rôle de l’expert-comptable dans la conception et la mise en œuvre du pilotage du contrôle interne Deuxième partie Chapitre 2 Conclusion

8. Le mémoire permet de dégager quatre idées fondamentales: • Le pilotage est déterminant pour l’efficacité durable du système de contrôle interne • Le pilotage doit être structuré autour d’une démarche prédéfinie et adaptée à la structure et à l’environnement spécifique de chaque entreprise • Le pilotage est un processus utilisant un ensemble d’outils et de procédures • La profession comptable peut jouer un rôle important pour aider les entreprises dans leur projet de pilotage du contrôle interne

9. Le pilotageestdéterminant pour l’efficacité durable du système de contrôle interne Evaluation des risques Environnement de contrôle Fixation des objectifs Système de contrôle interne Activités de contrôle Information et communication Pilotage

10. Le pilotage doit être structuré autour d’une démarche prédifinie et adaptée à la structure et à l’environnement spécifique de chaque entreprise Démarche • Le ton de la direction • Structure organisationnelle • Une compréhension de base Etablir une base • Classification des risques par priorité • Identification des information probantes et conception des outils • Mise en œuvre des procédures Conception et exécution des outils • Système de reporting • Les informations à communiquer • Personnes devant être informées Comminic-ation

11. Le pilotage est un processus utilisant un ensemble d’outils et de procédures Les outils de pilotage • Dispositif clefs de contrôle • Capture des anomalies • L’utilisation des nouvelles technologies Opérations intégrées • Auto-évaluation • Evaluation par les tiers • Exploitation d’une base des incidents et anomalies Modalités d’évaluation • Audit interne et comité d’audit • Audit opérationnel • Audit externe Pilotage par l’audit

12. La profession comptable peut jouer un rôle important pour aider les entreprises dans leur projet de pilotage du contrôle interne : • Assister la direction dans la conception et la mise en œuvre du processus de pilotage. • Formalisation du système et des outils du pilotage. • Mise en place d’une structure de pilotage. • Evaluation de la maturité du système de contrôle interne. • Evaluation et amélioration du dispositif de pilotage en place. • Externalisation de la fonction d’audit interne. • Certification du système de contrôle interne. • Confortation de la direction sur les reporting sur l’efficacité du système de contrôle. • Aider l’entreprise dans l’évolution vers les meilleures pratiques de contrôle et dans la migration vers un système complet de gestion des risques.

13. Enquête Questionnaire destiné aux entreprises • Importance accordée au contrôle interne • La pratique du pilotage du contrôle interne • L’appréciation de la pratique internationale d’auto-certification du système de contrôle interne Questionnaire destiné aux experts-comptables Enquête menée à l’aide de deux questionnaire • Le développement des missions liées au pilotage dans les cabinets d’expertise comptable • Le potentiel d’évolution des missions liées au pilotage • L’appréciation de la pratique de certification du système de contrôle et de gestion des risques par les auditeurs • L’appréciation de la pratique de certification professionnelle des experts-comptables

14. Principaux enseignements de l’enquête Selon les cadres et chefs d’entreprises • Un système de contrôle interne efficace est un outil indispensable pour la gestion et le pilotage de l’entreprise • L’efficacité du système de contrôle interne fait l’objet d’une préoccupation majeure • Pour assurer l’efficacité du système de contrôle interne, la mise en place d’un dispositif de pilotage est indispensable • La pratique d’auto-certification du système de contrôle interne est une bonne pratique • L’entreprise fait appel, généralement, à un expert-comptable pour l’assister dans son projet de contrôle interne

15. Principaux enseignements de l’enquête Selon les experts-comptables • Un système de contrôle interne efficace est un outil indispensable pour la gestion et le pilotage de l’entreprise • Les missions liées au pilotage du système de contrôle interne sont en cours de développement ou inexistantes alors que les besoins des entreprises sont de plus en plus importants • La pratique de certification professionnelle des experts-comptables est une bonne pratique et elle est bénéfique aussi bien pour la profession que pour les clients • La pratique de certification du système de contrôle interne et de gestion des risques par les auditeurs externes est une bonne pratique et elle doit être obligatoire, en particulier pour les entreprises importantes

16. L’objectif final de toute organisation est la création de valeur de façon durable Concurrence Risques Environnement variable Conclusion La recherche de facteurs de succès lui permettant de se maintenir et d’évoluer L’entreprise doit se doter d’un système solide, efficace et efficient de contrôle interne et de gestion des risques Le pilotage du contrôle interne

17. Conclusion Le pilotage occupe une place importante dans la structure du système de contrôle interne • Maintenir continuellement l’efficacité du système de contrôle • Améliorer l’efficacité et l’efficience du système de contrôle • Garantir raisonnablement la survie du système de contrôle • Permet à l’entreprise de se doter d’un outil performant de gouvernance Le pilotage occupe le haut du sommet de la pyramide Les entreprises doivent investir d’avantage dans l’organisation et l’adoption des bonnes pratiques de contrôle Les lois doivent imposer plus de rigueur quant à l’importance du contrôle Un dispositif complet de gestion des risques

18. Développement des missions liées au pilotage La profession d’expertise comptable est amenée à offrir de nouvelles prestations liées au pilotage du contrôle interne Conclusion Certification du système de contrôle interne par les auditeurs externes L’accomplissement de ces différentes missions nécessite des compétences pointues et une formation accentuée dans le domaine du contrôle interne La certification

19. Merci pour votre attention