Chefs de clinique de médecine générale CCOP

1. Chefs de clinique de médecine généraleCCOP 31Janvier 2013- Marseille

2. Historique • La filière • Les associés • MCA, PA • Depuis 1991 • Les titulaires • MCU, PU • Depuis 2008 (31 + 1) • Les Maîtres de Stage des Universités • Les internes

3. Historique • Le clinicat • Depuis 2007 • Loi HPST : 50 chefs/an pendant 4 ans (2009/2012) • La réalité :

4. Le statut • Textes réglementaires • Loi du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale • Création de la FUMG • Décret du 28 juillet 2008 relatif aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale • Statuts des PU, MCU et CCA

5. Le statut • Contrats ARS (Agences Régionales de Santé) • Depuis 2007 • Sécurisation de l’activité clinique des chefs • Compensation en cas de faible activité • Ouvert aux collaborateurs • Nouveaux contrats depuis la rentrée 2012

6. Le clinicat • Personnels non titulaires de la FUMG • Conditions pour être chef • Diplôme d’Etat de docteur en médecine • DES de médecine générale • « Les intéressés peuvent présenter leur candidature dans les quatre années suivant l’obtention de leur diplôme d’études spécialisées » • Durée • « Les chefs de clinique de médecine générale sont nommés pour une période de 2 ans avec possibilité de deux renouvellements d’une année chacun »

7. Le clinicat • Les missions • fonctions d’enseignement de formation initiale et continue • fonctions de recherche • fonctions de soins, exercées en médecine générale et ambulatoire • Tâches de gestion (contrôle des connaissances, jurys d’examen et de concours) • Actions de coopération internationale. • Ils consacrent aux fonctions définies au présent article la totalité de leur activité professionnelle

8. Le clinicat • Pas de définition plus précise • Des fonctions universitaires • Des fonctions de soins (lieu, durée, encadrement…) • Récents critères CNU pour candidater aux postes de MCU

9. La rémunération • Rémunération universitaire annuelle brute • Deux premières années : • 16 714 euros • Soit 1 070 euros / mois • Deux années suivantes : • 19 464 euros • Soit 1 360 euros / mois

10. Le clinicat : la part soins

11. Les statuts possibles • Le remplacement • La collaboration • Installé en association ou seul • L’exercice salarié (en centre de santé)

12. Contrats ARS 2007 Objectif => minimum de revenu part soins Uniquement en collaboration libérale révisé dans les nouveaux contrats à tous les statuts autres que remplaçants

13. Anciens contrats ARS • 2 axes • Aide à la redevance • Systématique • 1108 € /trimestre • Système de compensation • En fonction des revenus libéraux hors PDS (gardes, régulation…) • < 1846 €/mois (y compris revenus de remplacement) • Si activité de soins sur 4 à 5 demi-journées par semaine

14. Nouveaux contrats ARS • Redevance inchangée 1108 € /trimestre • Collaboration + association • Système de compensation • < 32 actes/semaine • Minimum d’actes à effectuer • 10 actes/semaine les 3 premiers mois • 16 actes / semaine les 9 mois suivants • Puis 20 actes / semaines jusqu’à la fin du clinicat

15. Quelques résultats … Collaborateur: 66% Installé: 14% Remplaçant: 10% Salarié: 6% Mixte: 2% Autre: 2%

16. Le clinicat :LA part universitaire

17. Les textes… Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale • TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CHEFS DE CLINIQUE DES UNIVERSITES DE MEDECINE GENERALE Article 31: « Le présent titre fixe les conditions dans lesquelles les universités peuvent faire appel à des chefs de clinique des universités de médecine générale pour exercer des fonctions dans les unités de formation et de recherche de médecine ou, le cas échéant, dans les départements qui assurent les formations médicales. » • Uniquement technique, pas de texte sur les missions précises, le volume horaire et la répartition entre les activités « conjointes » d’enseignement et de recherche

18. Code de l'éducationPartie législativeQuatrième partie : Les personnelsLivre IX : Les personnels de l'éducationTitre V : Les personnels de l'enseignement supérieurChapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheursSection 3 bis : Dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale. Article L952-23-1: Dispo Créé par LOI n°2008-112 du 8 février 2008 - art. 1 Les membres du personnel enseignant titulaire et non titulaire de médecine générale exercent conjointement les fonctions d'enseignement, de recherche et de soins en médecine générale. Ils consacrent à leurs fonctions de soins en médecine générale, à l'enseignement et à la recherche la totalité de leur activité professionnelle, sous réserve des dérogations qui peuvent être prévues par leur statut. Ils exercent leur activité de soins en médecine générale et ambulatoire. Pour leur activité d'enseignement et de recherche, ils sont soumis à la juridiction disciplinaire mentionnée à l'article L. 952-22.Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de la présente section, et notamment le statut des personnels enseignants de médecine générale, les conditions de leur recrutement et d'exercice de leurs fonctions ainsi que les mesures transitoires et les conditions dans lesquelles les enseignants associés de médecine générale peuvent être recrutés ou demander à être intégrés dans les nouveaux corps

19. Code de l'éducationVersion consolidée au 1 novembre 2011Partie législative / Quatrième partie : Les personnelsLivre IX : Les personnels de l'éducationTitre V : Les personnels de l'enseignement supérieurChapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs Article L952-2 : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d'objectivité Article L952-3  Modifié par LOI n°2008-112 du 8 février 2008 - art. 2 • Les fonctions des enseignants-chercheurs s'exercent dans les domaines suivants : • 1° L'enseignement incluant formation initiale et continue, tutorat, orientation, conseil et contrôle des connaissances ; • 2° La recherche ; • 3° La diffusion des connaissances et la liaison avec l'environnement économique, social et culturel • 4° La coopération internationale ; • 5° L'administration et la gestion de l'établissement. • [……..] Les professeurs ont la responsabilité principale de la préparation des programmes, de l'orientation des étudiants, de la coordination des équipes pédagogiques. • Un décret en Conseil d'Etat précise les droits et obligations des enseignants-chercheurs, notamment les modalités de leur présence dans l'établissement.

20. Gestion/Adm°

21. 1-Enseigner: • Enseignement en TCEM • Enseignement en DCEM • Participation aux actions de FMC/DPC • ECA • Enseignement paramédical • Autres…

22. Le profil des chefs de clinique

23. Une parité parfaite !... … Assez « famille »… … et urbains.

24. Matin AM Lundi Matin AM Mardi Matin AM Mercredi Matin AM Jeudi Matin AM Vendredi Matin Samedi Personnel Enseignement/Recherche Cabinet

25. Part Recherche

26. Cursus universitaire des CCU-MG Master 1 validé 66% 2% en cours Master 2 validé 60% 18% en cours 12% santé publique, 12% évaluation/recherche clinique Thèse de science validée : 0 34% en cours

27. Thématique et structure de recherche • Ensemble des CCA ont une thématique de recherche • Les plus fréquentes : • Prévention, insuffisance cardiaque, organisation des soins, éducation thérapeutique, FDRCV • Ensemble des CCA ont une structure d’accueil • Les plus fréquentes : • Inserm (24%), CIC(12%)

28. Encadrement de thèses d’exercice

29. Communications lors de congrès

30. Publications 1er auteur dans des revues indexées PubMed Autre rang, revues indexées PubMed

31. Compétence estimée selon type d’étude