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L’immigration , le refuge et les droits de la personne

L’immigration , le refuge et les droits de la personne. Idil Atak, LL.D. I. «Le nombre de migrants augmente drastiquement». «Le nombre de migrants augmente drastiquement». 214 millions de migrants internationaux en 2009: 3,1 % de la population mondiale (6,8 milliards) 175 millions en 2000

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L’immigration , le refuge et les droits de la personne

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Presentation Transcript

  1. L’immigration, le refuge et les droits de la personne Idil Atak, LL.D. I CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  2. «Le nombre de migrants augmente drastiquement» CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  3. «Le nombre de migrants augmente drastiquement» • 214 millions de migrants internationaux en 2009: 3,1 % de la population mondiale (6,8 milliards) • 175 millions en 2000 • 82 millions de migrants en 1970 CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  4. « Ce sont les pays développés qui accueillent le plus grand nombre de migrants » CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  5. Les migrations sud-nord : un phénomène à relativiser Seuls 37% des migrations ont lieu d’un pays en développement vers un pays développé 80% des réfugiés sont accueillis par les pays en voie de développement) CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  6. Plus importants pays d’accueil CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  7. Plus importants pays d’accueil • États-Unis: 43 millions • Fédération de Russie: 12 millions • Allemagne: 11 millions • Arabie Saoudite: 7 millions • Canada: 7 millions • France: 7 millions CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  8. Taux migrants / population totale • Qatar 87 % • ÉAU et Koweit 70 % • Jordanie 46 % • Canada 21 % • États-Unis 14 % • Europe (+Russie) 10 % (70 millions) CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  9. Pays d’origine les plusimportants CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  10. Pays d’origine les plusimportants • La diaspora chinoise : 35 millions • La diaspora indienne: 20 millions • La diaspora philippine: 7 millions de personnes CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  11. Pays d’origine les plus importants au Canada CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  12. Philippines 36 578 • Inde 30 252 • Chine 30 197 • Royaume-Uni 9 499 • États-Unis 9 243 • France 6 934 • Iran 6 815 • Émirats arabes 6 796 • Maroc 5 946 • Corée CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  13. « Les hommes constituent la grande majorité des migrants internationaux » CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  14. « Les hommes constituent la grande majorité des migrants internationaux » • Près de la moitié des migrants internationaux sont des femmes (48,6%) • Plus de femmes que d’hommes migrants en Amérique latine et Caraïbes, en Amérique du Nord CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  15. « Migrants? » CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  16. Migrant « Personnes se déplaçant vers un autre pays ou une autre région aux fins d’améliorer leurs conditions matérielles et sociales, leurs perspectives d’avenir ou celles de leur famille. » OIM, Glossaire de la migration, Genève, 2007 « Personne ayant changé de lieu de résidence, que ce soit en franchissant une frontière internationale ou en se rendant dans une autre région, un autre district ou une autre municipalité de son pays d’origine. » PNUD, Rapport mondial sur le développement humain, Lever les barrières: Mobilité et développement humains, New York, 2009. CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  17. Des situations multiplesMigration légale - forcée • les étudiants, les stagiaires internationaux… • les travailleurs migrants et les membres de leur famille  ??? • les apatrides (12 millions) • les demandeurs d’asile, les réfugiés • les personnes déplacées à l'intérieur d'un territoire (14,7 millions) • les migrants irréguliers CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  18. Causes de la migration CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  19. Les causes de la migration: de plus en plus complexes et inter-reliées • Socioéconomiques • Politiques • Climatique • Démographiques en moyenne 5,4 enfants par femme en Afrique subsaharienne 3,8 dans le monde arabe 2,5 en Amérique latine et Caraïbes 1,4 en Europe CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  20. Migration légale • Une prérogative étatique • Ex: Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, 1990 • Des politiques utilitaires et restrictives depuis 1970 CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  21. Réfugié • Demandeur d’asile CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  22. Réfugié Article 1. 2 ) Qui, (…) craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner. Convention relative au statut des réfugiés, 1951 CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  23. Réfugiés • 10,5 millions de réfugiés début 2011 • 4,7 millions de réfugiés pris en charge dans 60 camps au Moyen-Orient par l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  24. Pays de destination des réfugiés CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  25. Pays de destination des réfugiés (2011) • Pakistan 1,9 million • Iran 1,1 million • Syrie 1 million CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  26. Faiblesse de la solidaritéinternationale • 99 000 personnes réinstallées dans 22 pays en 2010 • États-Unis 56 000 • Canada 10 000 • Australie 10 000 • ÉM Union eur. 4 700 CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  27. Demandeursd’asile (2010) • 358 800 demandes d’asile dans 44 pays • 235 000 demandes dans 27 États de l’UE • 78 700 demandes en Amérique du Nord dont • 55 500 demandes aux États-Unis CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  28. Demandesd’asile (UE) 2011 • Union européenne 277 400 • France 51 910 • Italie 34 100 • Suède 29 650 • Royaume-Uni 25 420 • République Tchèque 490 • Portugal 280 • Estonie 70 CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  29. Migrant irrégulier CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  30. Migrants irréguliers • Chaque année, 2,5 à 4 millions de migrants franchissent les frontières internationales sans autorisation • 10 à 12 millions aux États-Unis • Près de 4 millions dans 27 États membres de l’UE (OIM 2010) • ?? Canada CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  31. Liberté de circulation Droit ou privilège ? Y a-t-il un droit d’entrer dans un pays autre que le sien? CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  32. Liberté de circulation • Le droit de quitter son propre pays • Le droit d’entrer dans son propre pays (DUDH, PIDCP, CEDH, Charte africaine DHP, Charte arabe DH...) • L’interdiction d’expulsion collective • Protection de certaines catégories: réfugiés, résidents étrangers de longue durée, membres de leur famille CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  33. Les non‑citoyens n’ont pas un droit absolu d'entrer au pays ou d'y demeurer. R. c. Governor of Pentonville Prison, [1973] 2 All E.R. 741; Prata c. Ministre de la Main-d'oeuvre et de l'Immigration, [1976] 1 R.C.S. 376 CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  34. Tension entre deux paradigmes : • Souveraineté – sécurité • Droits humains CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  35. Sécurisation de la migration • Défi à la souveraineté territoriale • Choc pétroliers – politiques de migration légale plus restrictives • Menace à l’État providence • Discours politique et médiatique • Augmentation du nombre des DA • Changement du profil du DA • Mixité des flux  • Vecteur d’insécurité - voire de terrorisme – post 11 septembre CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  36. Moyens de contrôle migratoire CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  37. Les mesures de prévention • Le régime des visas • Les sanctions contre les transporteurs • La formation du personnel aux frontières • La création de “zones internationales” dans les aéroports • Les mécanismes d’interdiction et d’interception hors frontières • Le renseignement de sécurité d’immigration • L’échange entre bases de données nominatives • Les conditionalités de la coopération économique régionale • La militarisation des frontières et des mers • L’externalisation de l’asile CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  38. Les mesures de dissuasion • L’accélération des procédures d’asile • Les accords de tiers pays sûr • L’accès difficile au marché du travail • La réduction de l’aide juridique et de la protection sociale • La criminalisation de toute aide à la migration irrégulière • La sanction des employeurs • Des pénalités irréalistes pour le trafic de migrants • L’accroissement de la détention CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  39. Les migrants irréguliers et les demandeurs d’asile ont-ils des droits? CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  40. Protections constitutionnelles dans la Charte canadienne des droits et libertés • Article 1: garantie des droits et libertés de « chacun » qui y sont énoncés • Singh c. Canada(CSC, 1985): L’expression « chacun » dans la Charte inclut toute personne qui se trouve physiquement sur le territoire Canadien • Article 15: Droit à l’égalité « chacun » inclut l’étranger Immigration Clandestine: injustice sociale ou crime contre la nation?, 24 novembre 2010

  41. Convention européenne des droits de l’Homme • ARTICLE 1 Obligation de respecter les droits de l’homme Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis au titre I de la présente Convention. CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  42. Atteintes aux droits humains • Droit à la vie • Droit à la dignité • Droit d’asile • Non-refoulement • Détentionarbitraire • Renvoiforcé • Non-refoulement • Droit à un recours effectif • Traite, trafic • ….. Ateliers Schuman, 19 mars 2012

  43. http://fortresseurope.blogspot.com/2006/02/immigrs-morts-aux-frontires-de-leurope.htmlhttp://fortresseurope.blogspot.com/2006/02/immigrs-morts-aux-frontires-de-leurope.html CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  44. CÉRIUM, École d’été Les droits de la personne sur Terre: un diagnostique, 4 juillet 2012

  45. Ateliers Schuman, 19 mars 2012

  46. RÔLE DES TRIBUNAUX Cour eur. DH, Hirsi Jamaa et autres c. Italie, Requête no 27765/09, 23 février 2012 RÔLE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE Ateliers Schuman, 19 mars 2012

  47. « La difficulté consistera à garantir le respect des libertés fondamentales et l'intégrité, tout en assurant la sécurité en Europe. Il est primordial que les mesures répressives et les mesures permettant de préserver les droits de la personne, l'État de droit et les règles relatives à la protection internationale aillent dans le même sens et soient complémentaires. » Programme de Stockholm, décembre 2009 Ateliers Schuman, 19 mars 2012

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