L’investissement immobilier en nue-propriété PERL Optimisation fiscale www.perl.fr

1. L’investissement immobilier en nue-propriété PERLOptimisation fiscalewww.perl.fr

2. Rappel du schéma d’investissement PERL • Aucun risque ni aléa locatif (absence de loyers, impayés) • Aucun souci de gestion (mise en location, entretien, recouvrement des loyers) • Aucun frais ni aucune charge (gestion, travaux, entretien, taxe foncière) • Aucune fiscalité (IRPP+CSG, ISF, plus-values, taxe foncière) • et … des économies d’ISF • et d’impôt sur les revenus fonciers existants

3. Valeur de la nue-propriété 60 40 Valeur de l’usufruit Valeur Années 5 10 15 La valorisation patrimoniale Valeur future de la pleine propriété 130  Valorisation économique + Valeur de la pleine propriété 100  Valorisation mécanique Hypothèses  Revalorisation du bien : 0% l’an  Inflation : 1,5 % l’an © PERL

4. Défiscalisation des revenus fonciers La nue propriété PERL est un investissement particulièrement efficace pour neutraliser des revenus fonciers existants . L’absence de loyers liée à l’acquisition de la nue-propriété n’entraîne aucune fiscalité nouvelle sur d’éventuels revenus concernant cette opération. Par ailleurs l’absence de revenus locatifs générée, lorsque l’acquisition de la nue-propriété est réalisée à crédit, un déficit foncier permettant de neutraliser les revenus fonciers existants. En effet, pour un investissement en nue-propriété PERL, l’imputation des intérêts d’emprunts pour le nu-propriétaire lorsque l’usufruitier est un bailleur social, dans le calcul des revenus fonciers est définitivement autorisée par la loi de finances rectificative pour 2008, l’usufruitier étant un bailleur social de premier plan. Défiscalisation ISF Les personnes physiques disposant d’un patrimoine supérieur à 790 000 € au 1er janvier 2009 sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et doivent souscrire une déclaration de leur patrimoine, accompagnée du paiement de l’impôt, au plus tard le 15 juin 2009. La détention d’une nue-propriété échappe à l’ISFaussi longtemps que dure le démembrement. En effet l’ISF est supporté par l’usufruitier sur la valeur totale du bien. Par ailleurs, si l’investisseur contracte un emprunt pour financer la nue-propriété, il n’aura pas le bien dans son actif mais pourra compter l’emprunt contracté parmi les éléments de son passif déductible. Il bénéficiera ainsi du même effet réducteur que celui qui avait les disponibilités nécessaires à l’acquisition du bien et qui a converti un élément de son patrimoine imposable en un élément de patrimoine non imposable.

5. Optimisation fiscaleDéfiscalisation des revenus fonciers et de l’ISF avec l’Investissement immobilier en nue-propriété

6. Optimisation fiscale • Fiscalité de l’investisseur • IR : 40% ISF : 0,55% • ISF annuel : 1 155 € • IR sur revenus fonciers : 5 200 € • Un effort d’épargne moyen de 287€/ mois pendant 16 ans permet d’économiser 100 000 € d’impôt et d’acquérir un superbe 3 pièces à Antibes, de 70m2 traversant exposé est/ouest avec vaste séjour prolongé d’une terrasse d’une valeur de350.000 € • Financement par prêt in fine de 16 ans au taux de 4.8%, adossement assurance-vie à 40% valorisé à 4% / an • Patrimoine ISF et revenus fonciers • Patrimoine taxable ISF : 1 M€ • Revenus fonciers : 10 000€ • Assurance vie : 84 000€

8. PLAN DE TRESORERIE PREVISIONNEL

9. La charte qualité PERL : l’exigence de l’excellence