Une politique « à la suédoise » en matière de couverture sociale est-elle envisageable en Suisse?

1. Une politique « à la suédoise » en matière de couverture sociale est-elle envisageable en Suisse? Par François LACHAT & Pierre-Aurélien BôLE

2. Plan de présentation: • Description succincte du fonctionnement des deux modèles • Redistribution et fiscalité • Eloge de la politique familiale suédoise • Finalement, qu’en est-il des possibilités d’adaptation mutuelle des deux systèmes

3. SUISSE Economie sociale de marché Démocratie directe Fédéralisme Interventionnisme modéré SUEDE Age d’or du fameux modèle (années 60) Etat-Providence et sociale démocratie Incarnation du système social universel Description des deux modèles:

4. Redistribution et fiscalité:Graphe des interdépendances: • Redistribution → dimension active • Bien-être → dimension passive

5. Ecart entre les riches et les pauvres:

6. Redistribution des revenus: • Courbe de Lorenz • Indice de Gini: Plus l’indice est proche de zéro, plus la redistribution est équitable • Transferts sociaux & équité sociale: comparaison entre les riches et les pauvres

7. Suisse Impôts progressifs Contrat d’impôt pour de riches particuliers Promotion économique • Implantation d’entreprises grâce à des exonérations d’impôts. • Sociétés provenant des pays lourdement taxés Canada (bombardier) USA (Johnson & Johnson) France (Groupe Richemont)

8. Tauxd’impôt en Suisse par tranche de revenus en 2000

9. Fiscalité suisse • Impôt cantonal plus élevé que fédéral • Impôt fédéral progressif alors que le cantonnal est dégréssif. • Progressif surtout à partir de CHF 60’000.-

10. Fiscalité suédoise • En Suède, impôt sur le revenu tellement élevé qui implique une fuite de capitaux et de contribuables • 40% des contribuables avaient atteint le plafond en 1998 • Impôt jusqu’à 57% du revenu auquel on peut rajouté 7% de charges sociales payées par tous les travailleurs • Revenu = travail + transfert (35% du revenu aujourd’hui) • Impôt sur le bénéfice pouvant aller jusqu’à plus de 50%

11. Limites de la sociale démocratie Quels sont les effets pervers? • Manque d’incitation à travailler (fondement du capitalisme) • Au niveau des ménages: - Travail au noir fraude fiscale et - Expatriation des grosses fortunes vers les « paradis fiscaux » - Achat de biens de consommation durables (déductions fiscales) - Immobilier (politique du logement) • Au niveau des entreprises - Délocalisation - Abus de certaines entreprises (réserves latentes)

12. Revens des ménages en Suède

13. Evolution des revenus 1965-1997 • Baisse de la proportion des revenus du travail d’environ 20 points • Développement des indemnisations pour perte de revenus temporaires (0.4% à 4.6%) • Les pensions de retraite ont doublé • Les indemnisations du chômage n’ont pas tellement progressé! • Part des revenus en 1997 qui ne sont pas issus du travail : 32.4% !

14. Politique familiale suédoise • Soutien aux familles vaste et universel • Clarté et transparence de son approche • L’une des meilleures au monde (derrière la Belgique, la France et le Luxembourg)

15. Système des allocations De 3 types: • L’assurance parentale (plus généreux des pays de l’OCDE) • Allocation de 1940.- CHF par an, versée pour chaque enfant de moins de 16 ans • Prestation versée aux ménages monoparentaux

16. Mesures pour accroître la fécondité: • Place d’accueil pour les enfants • Assurance maladie gratuite pour les enfants • Assurance maternité et paternité

17. Comment améliorer le système Suisse? • Uniformisation du système au niveau fédéral • Plus grande priorité de la transparence et de l’analyse comparative • Renforcement de la concurrence interne et de la sous-traitance • Redevances d’utilisation et choix du consommateur

18. Avance énorme en matière de protection sociale:

19. L’adaptation est-elle finalement envisageable? • Politique

20. Répartition du gouvernement suédois en 1999

21. L’incompatibilité par excellence!