1.1. Augmentation de la facture d’eau pour le projet de Cénomanien

1. 1.1. Augmentation de la facture d’eau pour le projet de Cénomanien 1. Estimation de l’impact des substitutions sur la facture d’eau des abonnés (projet Cénomanien) Impact maximum entre la 1ere et la 15e année (lancement en 2021)

2. 1. Estimation de l’impact des substitutions sur la facture d’eau des abonnés (projet Cénomanien) 1.5. Augmentation de la facture d’eau pour le projet Cénomanien 2 Impact maximum entre la 1ere et la 15e année (lancement en 2021)

3. 1.3. Augmentation de la facture d’eau pour le projet Cénomanien L’augmentation de la facture d’eau potable pour l’abonné des services concernés par les grandes infrastructures de substitution est comprise entre 6 €/an (0,05 €/m3) pour la CUB et 45 €/an (0,38 €/m3) pour SAUCATS (soit entre 3 et 37% de hausse). Le coût supplémentaire à compenser pour les services de l’eau est de : 2 520 000 €/an pour la CUB ; 760 000 €/an pour les services de l’eau hors CUB ; 3 280 000 €/an pour une compensation totale des surcoûts d’accès. Remarque : Cet impact est calculé sur la base des coûts de revient des premières années de mise en œuvre. Ils diminuent après 15 et 20 ans (fin des remboursements respectivement de l'avance remboursable et de l'emprunt). 1. Estimation de l’impact des substitutions sur la facture d’eau des abonnés (projet Cénomanien)

4. 2.1. Possibilités d'évolution du mécanisme existant de majoration de la redevance prélèvement de l'Agence de l'eau : 2. Compensation, totale ou partielle, des surcoûts d’accès à l’eau engendrés par le projet Cénomanien Non compris d'autres besoins en financement

5. 2.2. Possibilités d'évolution du mécanisme existant de majoration de la redevance prélèvement de l'Agence de l'eau (sources reconsidérées) : 2. Compensation, totale ou partielle, des surcoûts d’accès à l’eau engendrés par le projet Cénomanien Non compris d'autres besoins en financement

6. 3.1. Augmentation de la facture d’eau pour le projet de Sainte Hélène 3. Estimation de l’impact des substitutions sur la facture d’eau des abonnés (projet St Hélène) Impact maximum entre la 1ere et la 15e année (lancement en 2018)

7. 3. Estimation de l’impact des substitutions sur la facture d’eau des abonnés (projet St Hélène) 3.2. Augmentation de la facture d’eau pour le projet Sainte Hélène 7 Impact maximum entre la 1ere et la 15e année (lancement en 2018)

8. 3.3. Augmentation de la facture d’eau pour le projet Sainte Hélène L’augmentation de la facture d’eau potable pour l’abonné des services concernés par les grandes infrastructures de substitution est comprise entre 5 €/an (0,04 €/m3) pour la CUB et 54 €/an (0,45 €/m3) pour AR.PO.CA.BE (soit entre 2 et 33% de hausse). Le coût supplémentaire à compenser pour les services de l’eau est de : 2 100 000 €/an pour la CUB ; 1 110 000 €/an pour les services de l’eau hors CUB ; 3 210 000 €/an pour une compensation totale des surcoûts d’accès. Remarque : Cet impact est calculé sur la base des coûts de revient des premières années de mise en œuvre. Ils diminuent après 15 et 20 ans (fin des remboursements respectivement de l'avance remboursable et de l'emprunt). 3. Estimation de l’impact des substitutions sur la facture d’eau des abonnés (projet St Hélène)

9. 4.1. Possibilités d'évolution du mécanisme existant de majoration de la redevance prélèvement de l'Agence de l'eau : 4. Compensation, totale ou partielle, des surcoûts d’accès à l’eau engendrés par le projet Sainte Hélène Non compris d'autres besoins en financement

10. 4.2. Possibilités d'évolution du mécanisme existant de majoration de la redevance prélèvement de l'Agence de l'eau (sources reconsidérées) : 4. Compensation, totale ou partielle, des surcoûts d’accès à l’eau engendrés par le projet Sainte Hélène Non compris d'autres besoins en financement