Turin Mai 2010

1. Une introduction au Québec syndicalpar Denise Gagnon, FTQavec la collaboration de Michel Lizée SCFP (FTQ)Notre site web: www. ftq.qc.ca Turin Mai 2010

2. Plan de la présentation • Le Québec et le Canada et zones de libre échange et cadre juridique • La population québécoise • L’économie québécoise • Un Québec sur l’échiquier politique • La présence syndicale • Les relations du travail et la protection sociale • La FTQ, son rôle et ses structures

3. 1 Le Québec et le CanadaUne vue d’ensemble (Données 2006-2009)

4. Le Canada • 9 984 670 km2 • 31 413 990 habitants • Les habitants vivent presque tous au sud. • Le nord est pratiquement inhabité

5. Cadre juridique du travail • Adhésion aux Conventions internationales fondamentales (sauf la Convention 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective) question de champs de compétence… • Toutefois, la Cour suprême a reconnu ce droit dans une décision récente. En 2007, la Cour suprême du Canada rend une décision capitale en matière de droit constitutionnel du travail: l'arrêt Health Services and Support (2007 CSC 27). Cette décision reconnaît le rôle unique joué par la liberté syndicale dans l'édification de la démocratie sociale caractéristique du Canada.

6. Cadre juridique du travailHiérarchie des lois dans le domaine du travail au Québec (Canada) DROIT COMMUN • Constitution canadienne, incluant Charte canadienne des droits (application aux législatures) • Charte québécoise des droits et libertés de la personne • Code civil (du Québec) • DROIT DU TRAVAIL • Code du travail Diverses lois du travail que nous verrons plus loin. (Les deux niveaux sont souvent influencés par la « common law », qui s’applique au niveau fédéral et dans les autres provinces que le Québec))

7. Zone de libre échange dans les Amériques • La Zone de libre échange des Amériques ou ZLÉA (en anglais : FTAA ) est une communauté économique qui pourrait succéder à l‘ALÉNA. Ce projet est fortement poussé par le gouvernement des États Unis. Il prévoit la suppression des droits de douanes sur plusieurs types de produits, notamment des produits manufacturés et agroalimentaires. • Il engloberait 34 pays, soit toute l‘Amérique, sauf Cuba. • Ce projet est vivement critiqué, par les syndicats (mobilisation monstre Québec 2001) car il aurait des conséquences sociales très négatives (notamment le fameux chapitre 11 qui menace la souveraineté des pays). • Ce projet est aussi fortement critiqué par l'important MERCOSOUR qui regroupe le Brésil, l‘Uruguay, l‘Argentine, le Paraguay et depuis 2006 le Venezuela. Les États-Unis ont également essuyé de nouveaux revers avec l'arrivée au pouvoir d‘Evo Morales en Bolivie et d’autres socialistes en Amérique du Sud.

8. Zone de libre échange dans les Amériques : l’échec de la ZLÉA Depuis l’échec des négociations multilatérales les États-Unis et le Canada multiplient la négociation d’accords commerciaux bilatéraux, par exemples: • 2005 : Par un vote très serré (217 pour, 215 contre), le Congrès américain adopte un traité de libre échange avec six pays d‘Amérique latine, ALEAC (Accord de libre-échange d'Amérique centrale), une étape dans le processus de la ZLÉA. Celui-ci comprend la République dominicaine, le Nicaragua, le Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Costa Rica. • Plus récemment, le Canada concluait une entente avec la Colombie et finalisait des pourparlers avec le Pérou, alors que les États-unis, sous la pression des démocrates se retiraient des négociations bilatérales avec la Colombie en raison de son bilan désastreux en matière de droits humains. • Les provinces, dont le Québec peuvent, dans certaines matières aussi convenir d’accords interprovinciaux et internationaux.

9. Le Québec • 1 667 926 km2 (15,5% du territoire canadien) • 7 700 800 habitants(2009) • Territoire de: • Forets: 50 % • Eaux:19% • Terres agricoles: 2% • Situé le long et au Nord du fleuve Saint-Laurent

10. Principales villes et nombre d’habitants • Montréal 1 636 400 habitants • Québec 500 700 • Laval 381 700 • Longueuil 233 000 • Gatineau 251 300

11. 2. La population québécoise Récapitulation du XXe siècle

12. Qui sommes-nous? • Majoritairement francophones • Chrétiens, surtout catholiques • Scolarises: 68,5 % des jeunes de 25 a 34 ans ont un diplôme post-secondaire • Revenu disponible per capita: 20 259 $ • Population autochtone: 81 455 personnes (une douzaine de nations) • Minorité visible : 8,8 % (Québec)

13. Comment évolue notre société? • Vieillissement: - de jeunes et + de vieux • Croissance plus faible au Québec • Mortalité infantile très faible • Des familles plus petites • On se marie moins, on divorce plus • Stabilité dans l’immigration • Une population qui se diversifie lentement • Plus de femmes sur le marché du travail • Plus de mères au travail • Plus de femmes syndiquées

22. 3. L’économie québécoise

23. Conjoncture (2007) • PIB 233 milliard $ • Croissance du PIB 1,5 % en 2007 • Exportations 57,0 % du PIB • Taux de chômage 7,2 % • Taux d’emploi 61,0 % • Taux de natalité 16% (2002-2007) Source: Institut de la statistique du Québec

24. Structure de l’ économie (2003)(% du PIB)

25. IMMIGRATION TENDANCE 2003-2007 Total : 217 043 (2007)

26. Secteurs dynamiques • Aérospatiale • Industrie pharmaceutique • Technologies de l’information • Télécommunications • Hydroélectricité • Métallurgie • Services aux entreprises

27. 3. Un Québec plutôt « social-démocrate » attaqué par la droite…

28. L’intervention économique structurante • Sociétés publiques aidant l’entreprise (SGF, SDI, MIC) • Sociétés d’État (Hydro-Québec, SAQ, SNA…)

29. La protection sociale:des régimes publics • Assurance-emploi (personnes en chômage) • Assurance parentale • Aide sociale (personnes démunies) • Rentes (personnes qui ont occupé un emploi) • Assurance-hospitalisation • Assurance-maladie • Assurance médicaments • Assurance automobile

30. Le modèle québécois:les syndicats partenaires- Dialogue social et tripartisme • Dans l’emploi: la CPMT • Dans la santé-sécurité: la CSST • Dans les relations du travail: le CCTM • Dans l’économie: la CDPQ

31. Des acquis menacés par des politiques néolibérales • Coupures dans les services publics ou privatisations • Coupures dans le personnel en particulier dans la santé et les services sociaux • Coupures dans les prestations • Resserrement des critères d’accès aux programmes sociaux • Dégradation des services et des équipements sociaux

32. 5. La présence syndicale Source: Données de l’Enquête sur la population active de 2008

33. Taux de présence syndicale en 2008

34. Taux de présence syndicaleQuébec, homme/femme

35. Taux de présence syndicale selon PUBLIC / PRIVÉ

36. Taux de présence syndicalepublic /privé 2008 • Privé 26,2 % • Public 81, 0 %

37. Avantage salarial de 40,5 % pour le salaire horaire et de 37,4 % pour le salaire hebdomadaire en 2008.

38. Écart homme/femme

39. Évolution de la syndicalisation au Canada avant 2008 Effectifs syndicaux au Canada, 1997-2007 ANNÉE POPULATION ACTIVE EFFECTIFS SYNDICAUX (NON AGRICOLE) % % • 1997 4 074 14 854 11 758 27,4 34,6 • 1998 3 938 15 079 11 964 26,1 32,9 • 1999 4 010 15 316 12 212 26,2 32,8 • 2000 4 058 15 588 12 603 26,0 32,2 • 2001 4 111 15 847 13 027 25,9 31,6 • 2002 4 174 16 110 13 304 25,9 31,4 • 2003 4 178 16 579 13 650 25,2 30,6 • 2004 4 261 16 959 13 965 25,1 30,5 • 2005 4 381 17 182 14 265 25,5 30,7 • 2006 4 441 17 343 14 464 25,6 30,7 • 2007 4 480 17 593 14 782 25,5 30,3 SOURCE: Statistique Canada, Enquête sur la population active, Division des statistiques sur le travail. Note : Les données annuelles sur la population active civile et des travailleurs non agricoles rémunérés correspondent aux moyennes annuelles de l’année précédente; les données sur les effectifs syndicaux correspondent à celles enregistrées au mois de janvier de l’année, et telles que rapportées par les organisations du travail.

40. Le paysage syndical au Québec: diversifié (2006) • FTQ = 550 000 (42.5 %) • CSN = 275 000 (20,8 %) • CSQ = 113 000 ( 9,2 %) • CSD = 48 000 ( 3,9 %) • Indépendants = 283 000(23,1 %) Données: arrondies

41. 6. Les relations du travail Encadrement juridique et enjeux actuels

42. Personnes syndiquées Rapports collectifs 40% **** Code du Québec Code canadien Loi relations travail fonction publique Personnes non syndiquées Rapports individuels 60% **** Loi normes du travail Lois santé sécurité Chartes des droits Les lois du travail

43. Modèle nord-américain Accréditationpar unité de travail prédomine • Par établissement • Par catégorie professionnelle (ex: Construction) • Appui de la majorité (50% du groupe + 1 ou minimum 30% avec un vote) • Concurrence syndicale • Monopole de représentation • Atelier fermé dans certains cas • Paiement obligatoire de la cotisation syndicale (Formule Rand)

44. Modèle nord-américainNégociation entreprise par entreprise • Négociation entre le syndicat local et l’employeur • Pas de négociation par branche sauf bâtiment • Modèles ressemblant à négociation sectorielle • Construction et secteur public: association d’employeurs vs associations syndicales les plus représentatives • Modèle industries automobile et papier • Décrets (extension des conventions collectives au non syndiqués: exemple des agents de sécurité, entretien ménager)

45. Le Code du travail du Québec régit les rapports collectifs de travail entre employeurs et associations accréditées • Droit d’association • Accréditation syndicale • Recrutement • Validation de la majorité syndicale • Enregistrement du syndicat • Négociations collectives • Obligations des parties • Convention collective supérieure aux normes minimales • Règlement des différends et griefs

46. Sauf exceptions prévues par la Loi les normes du travail s’appliquent à tous les salariés et détermine: • Le salaire minimum = 9 $/ heure (1er mai 2009) • La durée du travail • Semaine normale = 40 heures • La rémunération des heures supplémentaires = majoration de 50 % • Les congés fériés = 7 • Les vacances = 2 ou 3 semaines (selon le cas) • Congé de maternité = 18 semaines (prolongé congé parental pour le père et/ou la mère jusqu’à 52 semaines) • Avis de cessation d’emploi (ou indemnité) = selon la durée du service

47. La Loi sur la santé et la sécurité du travail vise la prévention des accidents et maladies reliées au travail en éliminant à la source les dangers pour la sécurité, la santé et l’intégrité physique (droit de refus) des travailleurs et travailleuses

48. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est axée sur la réparation et prévoit des services de premiers soins et d’assistance médicale, d’indemnisation et de réadaptation suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

49. Enjeux principaux • Conserver l’intégrité du Code du travail et l’améliorer surtout au fédéral • Égalité en emploi et Équité salariale (travail équivalent = salaire égal). Étendre la protection et la maintenir. • Pertinence Loi des décrets (extension des conventions collectives de travail) • Harcèlement psychologique au travail (Belgique, France, Québec) • Évolution du salaire minimum trop lente • Conciliation travail famille • Francisation dans les entreprises • Application des lois sur la santé et la sécurité

50. Les conflits de travail : tendance • 95 % conventions signées sans arrêt de travail • Baisse des arrêts de travail depuis quelques années • Baisse du nombre de personnes salariées touchées par des arrêts de travail mais augmentation des jours de travail perdus (dû à de longs conflits, ex: dans les médias)