Proposition de cartographie du périmètre potentiel d’un Contrat local de santé (CLS)

1. Proposition de cartographie du périmètre potentiel d’un Contrat local de santé (CLS) Avril 2011 DOCUMENT DE TRAVAIL

2. Présentation de la cartographie (1/2) Objectifs et organisation du document • Les CLS sont un outil de déclinaison transverse et sur un territoire donné du Projet régional de santé, soit du Plan stratégique régional de santé (PSRS), des schéma d’organisation et des programmes thématiques et territoriaux. • Il incarne la dimension intersectorielle de la politique régionale de santé prenant : ensemble du champ de compétence de l’ARS et autres secteurs (logement, éducation, etc.). • Cette cartographie a pour butde présenter l’ensemble des objectifs stratégiques pouvant figurer dans le PSRS des ARS et susceptibles d’être déclinés en actions dans les CLS. • Elle fournit aux ARS une boîte à outils parmi lesquels les ARS pourront choisir les éléments nécessaires à l’élaboration des actions de leurs CLS. • Ce document cartographie : • Les thématiques de santé et objectifs stratégiques du PSRS pouvant être déclinés en actions dans le CLS • Les points d’articulation avec d’autres secteurs dans ou hors champ de la santé • Les signataires et partenaires potentiels • De premiers éléments sur les sources de financement possibles des actions inscrites dans les CLS

3. Présentation de la cartographie (2/2) Objectifs et organisation du document • Les CLS ayant une approche globale et transverse de la santé, les objectifs stratégiques sont déclinés pour les 5 champs suivants, en fonction des partenaires pouvant être associés : • Promotion, prévention de la santé et veille alerte et gestion des urgences sanitaires • Santé – environnement • Premier recours • Hospitalier • Médico-social • Les actions relatives aux 5 domaines stratégiques du PRS (handicap et vieillissement, risque sanitaire, périnatalité et petite enfance, maladies chroniques et santé mentale) peuvent être déclinées à partir des 5 champs métiers détaillés dans la cartographie. Domaines stratégique du PRS Handicap et vieillissement Risque sanitaire Périnatalité et petite enfance Maladies chroniques Santé mentale PPS Santé - environnement Champs métiers Premier recours Hospitalier Médico-social

4. Propos liminaires • Le recensement des moyens financiers pouvant être valorisés dans le cadre des CLS concerne les ressources éventuellement mobilisables ou déjà mobilisées sur chacun des champs métiers. • A ce stade, ce travail d’identification n’a pas pour objectif d’être exhaustif. • Outre ces moyens financiers, les agences peuvent valoriser les moyens non financiers engagés par l’ARS dans les CLS : ressources d’expertise, apports de méthodologie, mise en réseau, évaluation, mise à disposition de données et suivi des indicateurs, etc.) • Définition des signataires : • De manière à assurer le portage politique du CLS, les signataires seront principalement les élus des collectivités territoriales. • La signature des opérateurs s’avère moins pertinente d’autant que ces derniers disposent d’autres outils (CPOM, CACQS, etc.) de contractualisation avec l’ARS. • Compte tenu du périmètre des CLS, la signature du contrat par le préfet sera très fréquemment recherchée. • La signature du Conseil général ou régional est laissée à l’appréciation des ARS, en fonction de l’objet du contrat. • Définition des partenaires : • Bien que le contrat implique en premier lieu les signataires, il paraît important d’associer dès l’élaboration du CLS des partenaires dont dépend la réalisation du contrat. Les partenaires peuvent être : • Des institutions ou professionnels associés à la démarche pour leurs compétences et leur rôle (mise à disposition de ressources, partage de méthodologie, etc.) ; • Des institutions ou professionnels associés à la démarche en tant que porteurs d'actions. • Dans le cas de l’association des offreurs de soins en tant que partenaires, il conviendra d’organiser le renvoi au CLS dans le contrat spécifique engageant la structure (CPOM, convention, Contrat de bonnes pratiques, Contrat de performance, CAQCS…) dans le but de préciser son engagement.

5. 1 - • Promotion de la santé et prévention • 5 - • Médico-social - 2 - Santé-Environnement • 4 – • Champ hospitalier • 3 - • Premier recours Le périmètre des CLS peut concerner les 5 champs métier suivants, se déclinant en thématiques • Promotion et éducation pour la santé • Prévention • Veille alerte et gestion des urgences • Parcours de vie • Accompagnement des personnes en situation spécifique, au sens de l’article L 312-1-9eme du CASF • Prévention des risques environnementaux • Surveillance et détection des risques Vision stratégique de santé publique croisant analyse des besoins locaux de santé et objectifs du PRS • Accessibilité des soins • Structuration de l’offre • Renforcement des zones fragiles • Continuité et accessibilité des soins • Structuration de l’offre Le CLS n’est pas strictement une déclinaison des schémas du PRS : il est un moyen de permettant de mobiliser autour d’un projet commun sur un territoire donné l’ensemble des acteurs dans le champ et hors du champ de la santé dans le but de créer des synergies et réduire de manière plus efficace les inégalités territoriales et sociales de santé.

6. 1 5 2 4 3 Cartographie du périmètre potentiel d’un CLSPromotion de la santé, prévention et veille et sécurité sanitaire (1/2)

7. 1 5 2 4 3 Cartographie du périmètre potentiel d’un CLSPromotion de la santé, prévention et veille et sécurité sanitaire (2/2)

8. 1 5 2 4 3 Cartographie du périmètre potentiel d’un CLSSanté – Environnement

9. 1 5 2 4 3 Cartographie du périmètre potentiel d’un CLSPremier recours (1/4)

10. 1 5 2 4 3 Cartographie du périmètre potentiel d’un CLSPremier recours (2/4)

11. 1 5 2 4 3 Cartographie du périmètre potentiel d’un CLSPremier recours (3/4)

12. 1 5 2 4 3 Cartographie du périmètre potentiel d’un CLSPremier recours (4/4)

13. 1 5 2 3 4 Cartographie du périmètre potentiel d’un CLSChamp hospitalier (1/2)

14. 1 5 2 3 4 Cartographie du périmètre potentiel d’un CLSChamp hospitalier (2/2)

15. 1 5 2 4 3 Cartographie du périmètre potentiel d’un CLSMédico-social (1/2)

16. 1 5 2 4 3 Cartographie du périmètre potentiel d’un CLSMédico-social (2/2)