Les micro-crèches dans les Hauts-de-Seine Un secteur en développement,

1. Les micro-crèches dans les Hauts-de-Seine Un secteur en développement, régulé par la caf et la PMI

2. Etat des lieux des micro-crèches dans les Hauts de Seine 33 micro-crèches dans les Hauts-de-Seine : - 4 en mode PSU - 29 en mode PAJE 25 micro-crèches financées au titre d’un plan crèche . Moyenne du montant financé par place au titre de l’investissement pour les micro-crèches 6 422 €. • Depuis l’expérimentation en 2008, jusqu’à aujourd'hui : • 265 contacts avec des porteurs de projets de micro-crèches. • 11 animations collectives organisées entre septembre 2012 et mai 2014, dont 7 organisées conjointement CAF et PMI. • - 123 participants (soit une moyenne de 11 participants par réunion d’information)

3. 5 MC fonctionnement exclusivement avec des familles en direct 5 MC fonctionnement avec des réservations ville (dont une en mode PAJE) 15 MC fonctionnement avec des réservations entreprises et des familles en direct 12 gestionnaires ont ouvert 1 MC 6 gestionnaires ont ouvert 2 MC 3 gestionnaires ont ouvert 3 MC Répartition des micro-crèches selon leur mode de fonctionnement 6 gestionnaires associatifs 14 gestionnaires entreprises 1 micro-crèche municipale

4. Régulation des tarifs par la Caf : • Désormais, pour bénéficier du PPICC, obligation de mettre en œuvre, y compris si le mode PAJE est choisi, une tarification modulée en fonction des ressources • La Circulaire Cnaf avril 2014 conditionne également le versement de la PAJE CMG structure au plafonnement d’un montant horaire : • - de septembre 2014 à décembre 2014 : 12 €/h • - en 2015 : 11 €/h • - en 2016 : 10 €/h Pour une garde à temps partiel (1, 2, 3 jours/semaine, 10h/jour), le montant horaire est compris entre 10 €/h et 12 €/h (avant déduction de la PAJE). Le versement de la PAJE permet d’obtenir un reste à charge pour les familles compris entre 2,6 €/h et 1€/h Sur les 25 micro-crèches financées, les tarifs horaires en mode PAJE sont : Pour une garde à temps plein (5 jours/semaine, 10h/jour) = entre 6,89 €/h et 8,50 €/h (avant déduction de la PAJE). Tarification des micro-crèches

5. Sur les 25 micro-crèches financées : - les locaux : en moyenne d’une surface de 111 m². - 10 micro-crèches ont un jardin ou une cour extérieure (en moyenne une superficie de 28,5 m²). • Sur les 25 micro-crèches financées, la Caf et la Pmi veillent à ce que le projet corresponde à un accueil de qualité. Des locaux spacieux et lumineux, un personnel petite enfance qualifié auprès des enfants. • L’équipe type moyenne auprès des enfants va au-delà du décret, elle est constituée de 4 personnes : • - 1 EJE (1 ETP) • - 1 auxiliaire de puériculture (1 ETP) • - 2 CAP petite enfance (2 ETP ou 1,5 ETP) Qualité d’accueil observée

6. Un guide de bonnes pratiques pour cadrer les exigences • Etapes de création du projet : • - réunion d’un groupe projet • réunion information collective obligatoire • Recherche d’un local adapté : - 100 m², rez-de-chaussée, - bail commercial (9 ans), - accord d’implantation de la Mairie (financement Caf investissement), - refus projet de 2 micro-crèches juxtaposées. • - A l’initiative de la CDAJE, et à destination des porteurs de projets micro-crèches, il est constitué de 10 fiches (une fiche par thématique) et 1 fiche récapitulative des grandes étapes de création. • - Pour chaque fiche : une partie législation et une partie préconisations (exigences et facteurs de réussite).

7. Prévoir le personnel : - Une EJE référente technique 1 ETP - Deux adultes présents à tout moment - 4 ETP - Rôle du référent technique à définir Rédiger le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement : Projet d’établissement : projet évolutif à travailler avec l’équipe. Suite des Préconisations

8. Prévoir le budget prévisionnel de fonctionnement : - PAJE : tarification différenciée s’appuyer sur les 3 tranches de la PAJE. - Trésorerie nécessaire = 25 000 € de fonds propres disponibles - Fournir les couches et repas (ou facturation des repas au prix coutant). - Accord de financement d’une banque = pré-requis indispensable Prévoir le budget prévisionnel d’investissement : Vigilance sur les coûts de programme et le montant des devis pour le calcul de la subvention PPICC Suite des Préconisations

9. Choix entre mode PSU ou PAJE : - Mode PSU : Pour un équilibre budgétaire, obligation de trouver des tiers financeurs. - Mode PAJE : Tarification pas trop élevée pour permettre la mixité sociale. - Modulation tarifaire en fonction du nombre de journées d’accueil (1, 3, 5 jours). - Réservations entreprises, reste à charge des familles équivalent à la PSU. Suite des Préconisations

10. Montage et finalisation des dossiers : L’attribution de la subvention d’investissement relève d’une décision souveraine des administrateurs de la CAF. L’ensemble des éléments relatifs au fonctionnement sont déterminants dans l’attribution de la subvention et engageants pour le gestionnaire. Suite des Préconisations Suivi et contrôle de l’activité : - Délais raisonnable d’une année entre le montage de 2 projets. - Pour s’assurer de la continuité du maintien social de l’équipement sur 10 ans (si financement plan crèche), transmettre annuellement le bilan et le compte de résultat à la Caf et la PMI (si le Conseil général est financeur). - Le gestionnaire est lié par un contrat de droit privé avec les familles, la Caf n’intervient pas dans ces contrats. - Dans l’intérêt d’une bonne entente, communiquer régulièrement avec les familles.

11. Merci de votre attention