LA CARTE BANCAIRE pour une régie provisoire

1. LA CARTE BANCAIRE pour une régie provisoire Mode d’emploi

2. PRINCIPESRégie provisoire de voyage • Dans le cadre de l’organisation d’un voyage, un régisseur a la possibilité d’utiliser une carte bancaire pour ses dépenses sur place. • Le comptable doit faire la demande d’ouverture d’un compte de dépôts de fonds au trésor au nom du régisseur.

3. PRINCIPESTarifs des cartes bancaires • Les cartes bancaires du Trésor Public sont toujours à débit immédiat. • Carte bancaire nationale : 10.00 € (la 2e à 5.00 €) • Carte bancaire visa : 15.00 € (la 2e à 7.50 €)

4. PRINCIPESCoût des opérations de paiement ou de retrait

5. PRINCIPESPlafonds de paiement et de retrait d’espèces • Plafond de paiement (achats auprès des commerçants) sur 30 jours glissants • Plafond de retrait d’espèces (DAB et guichets des agences bancaires) sur 7 jours glissants • Il est possible de relever ces plafonds en faxant une demande au service de gestion des CB du Trésor Public en indiquant le n° de carte, le n° de compte, le nom du porteur, le montant du ou des plafonds, la durée du relèvement, le cachet et la signature du chef de service (modification dans la nuit qui suit la demande)

6. PRINCIPESDIVERS • Le délai d’obtention d’une carte bancaires est de deux semaines (prévoir suffisamment à l’avance les démarches d’ouverture et de demande de CB) • C’est le régisseur qui doit se présenter au guichet du Trésor Public pour les formalités et le retrait de la carte • A la fin du voyage, la carte doit être restituée pour destruction et une demande de clôture de compte doit être adressée aux services du Trésor Public.

7. PRINCIPESDivers coûts • Opposition sur carte bancaire : 7.62 € • Recherche de documents (facturette) : 6.86 € • Réclamation non justifiée : 6.86 €

8. TRES IMPORTANTEn cas de perte pour effectuer une opposition Centre d’opposition du Trésor 04.42.60.53.03

9. EXERCICE • Avant toute création de régie, ouvrir l’administrateur GFC afin de créer un profil et un utilisateur pour ces régies provisoires (voir manuel du module « administration »). • Dans l’établissement concerné par la régie, créer le nom du régisseur (voir feuille suivante n° 1) • Ex. : profil « voyage » pour les régies provisoires de voyage et utilisateur « nom du professeur régisseur responsable du voyage » (voir feuilles suivantes n° 2)

10. EXERCICE 1 CLIC SUR ETBLT PUIS MODIFICATION ,CLIC SUR REGIE Indication du nom du régisseur

11. 2 EXERCICE Double clic pour ajouter un profil Double clic pour ajouter un utilisateur

12. 2suite EXERCICECréation profil Profil « voyage » Accès : Mise à jour Transférer les informations Onglet « régie » grisé OK validation

13. 2 suite EXERCICE Création utilisateur Saisir le nom de l’utilisateur Double clic Le mot de passe est GFC, par défaut.

14. EXERCICEDéfinir l’accès aux établissements pour les utilisateurs 3 2 • sélectionner l’utilisateur (1) • Sélectionner un profil d’utilisation (2) • Autoriser l’accès à l’établissement pour l’utilisateur (3) • Définir une restriction de régie, et si nécessaire, des restrictions sur les chapitres. 1

15. Exercice • Vous avez la possibilité de définir les restrictions de régie (voir manuel « administration ») • Vous êtes prêt pour effectuer les opérations de création de régie dans le module « comptabilité générale »

16. EXERCICECréation de la régie d’avance (agence comptable) Renseigner comptes 531, 515, 51156 Pour saisir RIB de la régie d’avance, clic droit sur 515 et modifier pour entrer les coordonnées Compléter les autres rubriques comme toute création de régie. NB : sur la première page de cette création, cocher la case « régie temporaire »

17. LYCEE JEAN JAURES - REIMS • 17 rue Ruinart de Brimont 51062 REIMS CEDEX • Monsieur le Trésorier Payeur Général du département de MARNE • OBJET : Ouverture d'un compte courant Trésor • Par courrier joint, j'ai l'honneur de vous proposer la création d'une régie d'avances dans mon établissement. • Si vous donnez une suite favorable à ce dossier, et, afin d'assurer le fonctionnement de cette régie selon les • directives de l'instruction 05-042-M9-R du 30 septembre 2005, je vous demande l'ouverture d'un compte de dépôts • de fonds dans les services du Trésor avec l'intitulé suivant : • REGIE PROVISOIRE VOYAGE CHINE • LYCEE JEAN JAURES – REIMS • Le régisseur se présentera dans vos bureaux, pour signature des documents, dès réception de votre accord. • Fait à REIMS CEDEX le 06/05/09 • Visa de l'Agent comptable CARRAS SET Raymond Laurent • le Chef d'établissement MONTAGNE Dominique Copie des documents GFCOuverture du compte de dépôt de compte« modèle »

18. LYCEE JEAN JAURES - REIMS 17 rue Ruinart de Brimont 51062 REIMS CEDEX • DECISION PORTANT INSTITUTION • D'UNE REGIE D'AVANCES • AUPRES DU LYCEE JEAN JAURES - REIMS • Le chef d'établissement du LYCEE JEAN JAURES - REIMS • Vu le code de l'éducation et notamment son article R 421-70. • Vu le décret 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics, modifié par les décrets 92-1368 du 23 décembre 1992 et 97-33 du 13 janvier 1997. • Vu l'arrêté du 11 octobre 1993 habilitant les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement à instituer des régies de recettes et des régies d'avances, modifié par les arrêtés du 10 septembre 1998, du 21 décembre 2001 et du 21 novembre 2005. • ARRETE • ARTICLE PREMIER - Il est institué auprès du LYCEE JEAN JAURES - REIMS une régie temporaire d'avances pour • le paiement des dépenses suivantes : • Nature de dépense • INFIRMERIE ET PRODUITS PHARM. 1 500.00 • AUTRES FOURNIT(MAT.MOB.OUTIL) 1 500.00 • DOC ADM : OUVRAGES 1 500.00 • VOYAGES ETUDES/VISITES/SORTIES 1 500.00 • TELEPHONE 1 500.00 • SORTIES PEDAGO(HORS TRANSPORT) 1 500.00 • AUTRES CHARGES EXT. DIVERSES 1 500.00 • FOURNITURES ET MATERIEL ENS. 1 500.00 • HEBERGEMENT 1 500.00 • ARTICLE 2 - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000.00. • Montant maximum par opération • ARTICLE 3 - Le régisseur est dispensé de cautionnement. • ARTICLE 4 - Le chef d'établissement et l'Agent comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. • le Chef d'établissement MONTAGNE Dominique Copie des documents GFC Décision portant création de la régie Rajout : article 5 : Le régisseur est autorisé à utiliser une carte bancaire pour paiement et/ou retrait DAB

19. LYCEE JEAN JAURES - REIMS 17 rue Ruinart de Brimont 51062 REIMS CEDEX Le Chef d'établissement ordonnateur des dépenses et des recettes Vu le décret 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics, modifié par les décrets 92-1368 du 23 décembre 1992 et 97-33 du 13 janvier 1997. Vu l'arrêté du 11 octobre 1993. habilitant les chefs d'établissement (EPLE) à instituer des régies de recettes et des régies d'avances, modifié par les arrêtés du 10 septembre 1998, du 21 décembre 2001 et du 21 novembre 2005. Vu l'instruction 05-042-M9-R du 30 septembre 2005. Vu la création d'une régie d'avances en date du 08/05/09. DECIDE Article 1 WINTREBERT YVES est désigné(e) régisseur d'avances de la régie REGIE PROVISOIRE VOYAGE CHINE. Article 2 PROFESSEUR est désigné(e) régisseur suppléant pour remplacer WINTREBERT YVES en cas d'absence, maladie ou tout autre empêchement de ce dernier. Fait à REIMS CEDEX le 06/05/09 Accord de l'Agent comptable Le Chef d'établissement CARRAS SET Raymond Laurent MONTAGNE Dominique Copie des documents GFC Décision portant nomination du régisseur

20. Copie des documents GFC Accréditation pour utilisation carte bancaire LYCEE JEAN JAURES - REIMS 17 rue Ruinart de Brimont 51062 REIMS CEDEX L'Agent comptable du LYCEE JEAN JAURES - REIMS Agent comptable du LYCEE JEAN JAURES - REIMS accrédite WINTREBERT YVES, régisseur d'avances auprès de La Trésorerie Générale de TG MARNE afin d'utiliser le compte de dépôts de fonds REGISSEUR CHINE, 10071 51000 00001000276 61. Fait à REIMS CEDEX le 06/05/09 l'Agent comptable CARRASSET Raymond Spécimen de signature WINTREBERT YVES Faire conjointement la demande de transfert de fonds de l’établissement vers la régie (la Recette des Finances prélève aussitôt les frais de carte bancaire)

21. EXERCICE • Transfert de la régie à partir du module « comptabilité générale » • Réception dans le module « régie »

22. EXERCICE • Régie : • Réception habilitation • Encaissement (versement de l’agent comptable) • Décaissements • Situation régie (tableau général, situation disponibilités, opérations détaillées sur compte, situation de la caisse) • Validation de la journée • Journal général • Fin de période • Ne pas oublier de compléter les mouvements internes En conclusion, toutes les opérations afférentes à une régie avec les opérations transversales vers les comptabilités budgétaire (pour le mandatement) et générale (pour la réception du mandatement et le suivi de la régie).

23. EXERCICEVersement de l’avance

24. EXERCICEListe des décaissements

25. EXERCICEOpérations détaillées du compte 51156

26. EXERCICETableau des disponibilités

27. EXERCICEValidation de la journée

28. EXERCICEJournal général

29. EXERCICEFin de période

30. EXERCICEMandatement DPAO régie

31. EXERCICEMandatement

32. EXERCICEReconstitution avance (suite à mandatement)

33. EXERCICEBordereau de paiement (reconstitution de l’avance)

34. EXERCICEReversement de l’avance à l’Agent Comptable

35. EXERCICE • A la fin du voyage, effectuer toutes les opérations au niveau de la régie d’avances (éditions de tous les documents), régularisations de toutes les écritures et reversements à l’agent comptable pour transfert dans le module « comptabilité générale ». • En comptabilité générale, la régie sera clôturée et la remise de service réceptionnée en régie d’avance (3).

36. EXERCICEClôture de la régie (saisie dans le module « comptabilité générale » et réceptionnée dans le module « régie) 3

37. CONCLUSION • La gestion des régies de voyages avec utilisation de la carte bancaire avec l’aide du logiciel GFC est très simple. C’est une succession de manipulations et d’écritures comptables qui n’ont plus de secrets après quelques utilisations. • Plate forme de gestion Reims