Renoncement aux soins & Dépassements d’honoraires

1. Renoncement aux soins&Dépassements d’honoraires Congrès du SMG des 7 et 8/12/2012

2. Analyse socio-anthropologique du Renoncement aux soins pour raison financière DREES mars 2012 Questions d’économie de la santé n° 170: le renoncement aux soins pour raisons financières: une approche économétrique IRDES nov 2011 Les Comptes nationaux de la santé en 2011 DREES septembre 2012 Renoncement aux soins et reste à charge http://www.drees.sante.gouv.fr/le-renoncement-aux-soins-pour,10968.html http://www.irdes.fr/Publications/2011/Qes170.pdf http://www.viva.presse.fr/Les-europeens-renoncent-de-plus-en_17388.html http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er809.pdf

3. Les renoncements-barrière aux soins • Milieux précaires (facteur temps, héritage social, refus statut de malade, rapport au corps & aux institut°) • Accès aux droits (méconnaissance ou rupt. de droits): patients face à PS refusant les droits (refus du TP, refus de soins) • L’isolement (solitude, lieux de vie, accès transport) • La peur (des institut° ou de la maladie)

4. Renonct aux soins pour raisons financières • Dépend de la couverture sociale (complémentaire santé (CS) publique ou privée ou de la CMUc), les plus exposés sont les faibles revenus dépassant les minima sociaux (7934€/an pour 1 pers.) n’ayant ni CMU ni compl. Santé • Renoncement aux complémentaires malgré l’accès à l’ACS (plafond ressources 10711€/an pour 1 pers.) (75% n’y ont pas recours) • Difficulté à choisir une CS

5. Renoncements aux soins: données éco. 1/3 Sources • ESPS 2008. Champ • 18 – 65 ans. Évaluation du taux de renoncement des ressortissants de la CMU-C s’ils ne bénéficiaient pas du dispositif

6. Renoncements aux soins: données éco. 2/3 Sources • ESPS 2008. Champ • 18 – 65 ans. Évolution du taux de renoncement aux soins des bénéficiaires de la CMU-C et des bénéficiaires d'une couverture complémentaire privée

7. Renoncements aux soins: données éco. 3/3 Sources • ESPS 2008. Champ • 18 – 65 ans. • Sondage Europ Assistance/BVA mai juin 2012: • Le renoncement aux soins en raison de difficultés financières s’installe en Europe et aux Etats-Unis et progresse fortement en Pologne (41%), en Italie (27%) et en Allemagne (30%) • Ainsi, 22% des Européens sondés déclarent avoir renoncé ou reporté des soins dans l’année écoulée et 21 % aux Etats-Unis, ce qui représente une progression de 5 points par rapport à 2011en Europe. • En France, 27% des sondés déclarent avoir reporté ou renoncé à des soins, d’abord des soins dentaires (19%) devant les achats de lunettes (10%), puis l’achat de médicaments ( 5%).

8. Reste à charge • Historiquement soins Optiqueet Dentistes la CMUcavait permis de réduire le RàCh • depuis 2005 le RàCh augmente avec la participation forfaitaire (1€/cs° max. 50€/an) et les franchise médicales (0,50€/bte médic. ou acte, 2€/ transport, max. 50€/an); Déremboursement des médicaments à SMR insuff, vignettes oranges 15%, hors-parcours de soins) • Dépassements

9. Reste à charge • Le reste à charge des ménages atteint • 17,3 milliards € en 2011, soit 9,6 % de la CSBM ; il reste stable par rapport à 2009-2010

10. Rapport IGAS sur les dépassements d’honoraires médicaux avril 2007 Accès aux soins l’UFC-Que Choisir présente la carte de l’intolérable fracture sanitaire octobre 2012 Le CISS Etude quantitative sur les dépassements d’honoraires 26 octobre 2012 Dépassements d’honoraires http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/074000319/0000.pdf http://www.quechoisir.org/sante-bien-etre/systeme-de-sante/etude-acces-aux-soins-l-intolerable-fracture-sanitaire http://www.leciss.org/espace-presse/actualit%C3%A9s/actions-du-ciss-contre-la-d%C3%A9mesure-des-d%C3%A9passements-dhonoraires-m%C3%A9dicaux-et

11. Dépassements des médecins libéraux 2010 2,7 milliards € sur 21 milliards d’honoraires libéraux +40% en 5 ans X 2 en 10 ans X 5 en 20 ans

12. Qui en sont les auteurs • 7% MG; 41% spé; 4,5% hospitaliers • surtout certaines spé (chir. à 85%, anesth., gyneco, ophtalmo, ORL…) • dans certaines régions (IDF, PACA, RAlpes, Als, Nord-PdC, Aquit., LangRous) 81% des dép. (IDF + PACA 55%) • qui travaillent en établissement privés • Essentiel du reste à charge pour les ménages

13. Facteurs facilitant les dépassements? • Accepté initialement par les patients comme une « garantie de qualité » • Marché pour les complémentaires en concurrence (1/3 des contrats 150% du tarif conventionné) • Pas d’intérêt des établissements à les limiter • Pas de motivation de la CNAMTS à le reformer (pas d’influence directe sur les comptes et augment° de revenus des PS)

14. Les propositions de l’IGAS en 2007 • Mieux informer (AMELI-direct, devis en chir. esthet., plaque portant mention sect 1 ou 2) • Moduler les possibilités de dépassement en fct° de l’offre locale • Plafonner les dépassements en volume et/ou en valeur • Supprimer les possibilités de dépassements ou les remplacer par des offres de santé publique (CAPI, P4P, forfait médecin traitant…)

15. Le constat de l’UFC-Que Choisir en oct 2012 • UFC-QC demande aux autorités • un conventionnement conditionné au lieu d’installation en zone sous-dotée • Une réduction des aides aux installations en zone sur-dotée • limiter à 40% les dépassements puis à terme les supprimer. • Les dépassements perdurent et augmentent • Ils sont d’autant plus graves qu’ils se juxtaposent aux déserts médicaux créant ainsi des zones de fractures sanitaires • Les citoyens de ces zones doivent subir une triple peine (dépassements, distance et délai d’attente)

16. Sondage Viavoice/Le CISS des 22 et 23/10/2012 • Plus des 2/3 des Français jugent « abusifs » tout dépassement > à 50% • 86 % des Français attendent une sanction des médecins pratiquant des dépassements abusifs  • Plus de 65% des Français sont conscients que le maintien d’un secteur 2 ne permettra pas une lutte efficace contre les dépassements d’honoraires • 61% des Français sont opposés à ce que les assureurs complémentaires, privés ou mutualistes, participent à la revalorisation des honoraires des médecins en secteur 1

17. Avenant n° 8 signé le 25/10/2012 • Prévoit de limiter à 150% du tarif opposable les dépassements (70€ pour cs° spé à 28€, dérogat° dans certaines zones) • Au-delà d’un « certain » seuil définition d’un dépassement abusif; avertissement puis 2 mois après sanctions (suspens° avantages sociaux puis du droit permanent à dépassement puis mise hors convention.) avec recours possibles. Contrat d’accès aux soins (sect 2 et anciens chefs de cliniques en sect. 1, 3 ans, limitat° des dépassements à 100% tarif sécu; pas de dépassements en urgence, CMUc et 876000 demandeurs aide complémentaires)

18. Les oppositions aux DH • Collectif « La santé; un droit pour tous » • Manifeste des Médecins Solidaires • Pétition Pratiques 4300 signataires • Notre Santé en Danger • Le CISS • L’UFC-Que Choisir • Mutuelles

19. Les propositions du SMG • Quel serait le revenu souhaitable pour un généraliste? pour un spécialiste? et pour un autre professionnel de santé? • Quel écart entre leurs revenus? • Quelles modalités de rémunération pour quelles missions? • Quelle couverture sociale pour les patients? • Quelle place pour l'assurance maladie? • Quelle place pour les complémentaires: la question des réseaux de soins • Quel pilotage  du système de santé et à quel niveau ?