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Révision du classement des cours d’eau

DREAL LR / SN / UEMA - M Chauvel. Révision du classement des cours d’eau. Bassins Adour-Garonne / Loire-Bretagne. Révision du classement des cours d’eau Bassin Adour-Garonne. * Sept 2010 – Fév 2011 : concertation départementale * 21/6/11 : validation des avant-projets en CAB

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Révision du classement des cours d’eau

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Presentation Transcript

  1. DREAL LR / SN / UEMA - M Chauvel Révision du classementdes cours d’eau Bassins Adour-Garonne / Loire-Bretagne

  2. Révision du classement des cours d’eau Bassin Adour-Garonne • * Sept 2010 – Fév 2011 : concertation départementale • * 21/6/11 : validation des avant-projets en CAB • * Sept 2011- Juillet 2012 : étude d’impact • * 28/9/12 : Courrier du Préfet de bassin • * 2/10/12 -> 2/2/13 : Consultation institutionnelle des • CR, CG, EPTB, chambres consulaires, fédérations de pêche, CLE, comités de rivière * Fin 2012-2013 : liste ROE adressée aux DDT(M) pour ouvrages en gestion Etat • * Printemps 2013 : CAB • * 2ème semestre 2013 : arrêtés classement 2

  3. Révision du classement des cours d’eau Bassin Adour-Garonne * Site Internet : http://www.consultation-classement-adour-garonne.fr/ * Ajustements en Languedoc-Roussillon par rapport aux propositions initiales : - liste 1 : en Lozère, déclassement partiel Colagne pour projet AEP, révision de TBE (Rieucros, Rieucros d’Abaïsse, Rioulong, Biourière) - liste 2 : R.A.S 3

  4. Révision du classement des cours d’eau Bassin Loire-Bretagne • * 2010 : lancement procédure, réunions de concertation départementale, retour au Préfet de bassin * 2011 : harmonisation des avants-projets en CAB, étude de l’impact, consultation institutionnelle des CG, EPTB et CR • * 13/12/11 : avis du Comité de bassin * 10/7/12 : signature des arrêtés liste 1 et liste 2 * 22/7/12 : publication des arrêtés au JO * Site Internet : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/procedure-de-classement-l-214-17-r265.html 4

  5. Révision du classement des cours d’eau Bassin Loire-Bretagne • * Ajustements en Languedoc-Roussillon par rapport aux propositions initiales : - liste 1 : suppression du Langouyrou et ses affluents depuis la source jusqu'à sa confluence avec l'Allier • liste 2 : rajout de l’Allier de la source jusqu’à la confluence avec le Liauron et des affluents de l’Ance du sud de la source jusqu’au moulin des Martines • CAB 8/4/11 => environ 50 seuils ou barrages de plus de 50 cm, en Lozère en liste 2 * 24/9/12 : Courrier du DREAL de bassin • Note PARCE LB (organisation, étapes, aides..) • 18 questions-réponses : améliorer l’état écologique des cours d’eau • Modèle de lettre d’information aux propriétaires 5

  6. Révision du classement des cours d’eau Bassin Adour-Garonne et Loire-Bretagne Merci pour votre attention. 6

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