Capelo Carrière publique électronique - Elektronische Loopbaan Overheid Mai 2009

1. Capelo Carrière publique électronique - Elektronische Loopbaan OverheidMai 2009

2. Capelo : quoi, quand, pourquoi Les adaptations de la DmfA(PPL) Description Audit de qualité La maquette Les données historiques Questions - réponses Agenda 2

3. 3 Capelo : quoi, quand, pourquoi

4. Devoir d'information sur les droits à pension(cf. mesure 44 du Pacte de solidarité entre les générations) A partir de 55 ans : aperçu de la carrière ; estimation de la pension (d'office et annuellement). Avant 55 ans : possibilité d'information sur la carrière. Comment ? Mise en place d'une banque de données des carrières qui constitue la base du dossier électronique de pension. Date butoir = 2010 Le défi 4

5. Objectif 5 Récolter et gérer les données de carrière du personnel du secteur public Capelo Communiquerles donnéesaux organismes de pension (essentiellement le SdPSP) et aux assurés sociaux

6. Création d'une banque de données des carrières 6 Flux trimestriel DmfA(PPL) Données historiques

7. Champ d'application de Capelo 7 • Qui ? • Tous les travailleurs du secteur public, y compris les contractuels. • Quels régimes ? • Tous les régimes de pension soumis à la loi du 14 avril 1965, peu importe par qui ils sont gérés.

8. Trois bénéficiaires 8 Futurs pensionnés Information et communication anticipatives et interactives en matière de pension. Employeur Responsabilisation correcte, meilleure politique RH, simplification administrative. SdPSP et Pouvoirs publics Simplification administrative, accélération de la transmission de l'information.

9. Ligne du temps Planning général 9 Analyse des besoins Projet informatique Données historiques Adaptations juridiques Plan de communication

10. 10 Adaptations de la DmfA(PPL)

11. Flux DmfA(PPL) et flux dérivés 11 Situation future Situation actuelle

12. Nouvelle structure 12

13. Blocs existants 13 • Occupation: extension de codifications • Mesures de réorganisation du temps de travail : 21 nouveaux codes • Mesures de promotion de l’emploi : encore à l’examen (< 10 codes) • Ligne prestation : extension de codification • Données de temps de travail : à l’examen (max. 10 codes)

14. Nouveaux blocs (1/3) 14 • Zones du bloc PSD (Public Service Data) : • Niveau d’autorité : codification SdPSP (+/- 40 codes) • Catégorie de personnel : codification SdPSP (+/- 15 codes) • Grade : texte libre • Date de début et date de fin (YYYY-MM-DD) • Rôle linguistique : 3 codes • Service actif : Y/N • Type de fonction : codification SdPSP (3 codes) • Motif de fin de service : codification SdPSP (3 codes)

15. Nouveaux blocs (2/3) 15 • Zones du bloc Traitement : • Date de début et date de fin (YYYY-MM-DD) • Ancienneté : date de prise de rang (format YYYY-MM) • Echelle de traitement : codification SdPSP en cours d’élaboration • Montant : zone numérique libre • Numérateur (optionnel) • Dénominateur (optionnel)

16. Nouveaux blocs (3/3) 16 • Zones du bloc Supplément de traitement : • Supplément de traitement : codification SdPSP en cours d’élaboration • Date de début et date de fin (YYYY-MM-DD) • Montant de base : zone numérique • Pourcentage : zone numérique • Nombre d’heures de nuit : zone numérique • Nombre d’heures de week-end : zone numérique • Nombre de prestations : zone numérique • Montant réellement attribué : zone numérique

17. Audit de qualité 17 • Pourquoi ? Vérifier le modèle issu de l’analyse des besoins au moyen de données concrètes de carrière avant adaptation DmfA(PPL) • Avec qui ? • Phase 1 : SPF, Parastataux, Enseignement (fr + nl), Défense (militaires) • Phase 2 : Enseignement (fr + nl), Défense (militaires), Police, Ville de Bruxelles, Ville de Tournai, Hôpital St-Jean à Bruges • Quand ? • Phase 1 : d’octobre 2008 à février 2009 • Phase 2 : d’avril à juin 2009 • Comment ? Maquette développée en Access (qui ne sera jamais utilisée en production)

18. 18 Les données historiques

19. Données historiques 19 • Données se rapportant aux périodes précédant la mise en production de la DmfA(PPL) adaptée • Phase d’analyse entamée en avril 2009 • Caractéristiques : • les données seront détaillées par périodes en fonction des événements de carrière ; • les codifications à utiliser seront les mêmes que celles de la future DmfA(PPL) ; • la récolte des données sera phasée (par employeur ou type d’employeur) ; • il y aura au moins deux modes de chargement des données : fichier XML et site web ; • le dernier employeur sera responsable de l’ensemble des données historiques de la carrière.

20. Le questionnaire 20 • Nous souhaitons connaître la situation sur le terrain : • grande enquête prévue en juillet auprès de tous les employeurs du secteur public ; • concernant le degré d’informatisation des données. • Les réponses doivent permettre de déterminer : • dans quel ordre récolter les données : quels employeurs d’abord, pour quels travailleurs (âge, statut, …) ; • avec quels moyens (humains, matériels, …)

21. Plus d’information 21 www.capelo.be

22. 22 Merci ! Questions & Réponses