Journées nationales de la FGEP

1. Journées nationales de la FGEP CPOM et les effets sur la gouvernance associative 17 janvier 2008

2. Du projet au contrat • Omniprésence de la notion de projet • Le contrat : stabilise et ajuste deux ou plusieurs projets différents CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP

3. Du projet personnalisé au projet associatif Le rôle central du projet d’établissement : intègre des logiques d’acteurs et de métiers différents dans un ensemble cohérent et finalisé, par contractualisation interne CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP

4. Le projet associatif dans sa dimension politique et stratégique : contractualisation externe avec la puissance publique. CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP

5. La performance • Mot valise • Des significations différentes selon les acteurs CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP

6. La LOLF • Une logique de résultats • La contractualisation • Stratégie pluriannuelle • Liberté du gestionnaire CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP

7. Les leviers de la loi 2002-2 • Tarification (convergence) • Planification • Projet d’établissement et autorisation • Evaluation interne et externe • Coopérations • Contractualisation CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP

8. La gouvernance Ensemble des « systèmes et pratiques qui permettent aux acteurs de développer une représentation plausible de leur devenir, de connecter et d’implanter des stratégies efficaces de changements et de s’appuyer sur des valeurs productrices de confiance et de solidarité.    CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP

9. La gouvernance    La gouvernance se rapporte au design organisationnel du système soins (et d’accompagnement NDR) et au partage des responsabilités et des capacités d’influence parmi les différentes entités qui le composent, aux systèmes et mécanismes de production et de diffusion des informations, et aux modalités de financement des organisations et des professionnels ». (Budet) CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP

10. La gouvernance associative • stratégique • de projets • associant tous les acteurs pertinents internes et externes CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP

11. Les enjeux de la contractualisation interne • de la segmentation par pouvoirs et compétences à la compétence collective, à la coordination des pratiques • un rapprochement des niveaux de décision administratifs et techniques CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP

12. De la « bureaucratie professionnelle (Mintzberg)à une logique organisée de contribution à des processus centrés sur l’usager • La délégation • La subsidiarité • La fongibilité CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP

13. La gouvernance interne • Volonté • Outil • Démarche d’objectifs et de moyens • Evaluation CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP

14. Organisation de l’établissement Regroupement d’activités structurées par des processus Regroupées en pôles : • synergie de compétences • synergie de moyens • diminution des coûts CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP

15. Le travail par processus Le processus est un « ensemble de moyens et d’activités qui transforment des éléments entrants en éléments sortants. Ces moyens peuvent inclure le personnel, les finances, les installations, les équipements, les techniques et les méthodes » (Norme ISO 8402) en fonction de finalités communes.. CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP

16. Tout processus comporte • des activités liées en vue d’atteindre un objectif commun • un processus a toujours des clients (internes ou externes) CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP

17. Au total un processus est • un ensemble cohérent d’activités • se déroulant dans un espace et un temps déterminés • répondant à une finalité commune • et produisant un output matériel ou immatériel • à destination d’un client interne ou externe CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP

18. Il y a des processus principaux ou opérationnelset des processus de support CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP

19. Définir les processus-clés du service rendu à l’usager et analyser les différentes contributions (d’accompagnement, de soin, administratives, etc…) à la réalisation de ces processus CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP

20. Travailler en faisant produire les processus par les intéressés conduit à des procédures qui sont appropriées par les acteurs (norme « endogène ») à la suite d’une réflexion et d’une négociation collectives. CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP

21. La gouvernance par processus • vaut dans l’établissement • mais peut fonctionner également entre établissements (mutualisations), entre établissement et siège (coproduction) et association. Elle est une base pour la contractualisation externe CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP

22. Un exemple La gouvernance des établissements et services à la Sauvegarde de l’Enfance de Loire Atlantique : • d’une organisation classique, avec des établissements affectés à une prestation spécifique • à des établissements territorialisés déclinant chacun une palette de réponses articulées entre elles. Abandon d’une logique de filière au profit d’une logique de parcours des enfants, et de territoires CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP

23. De : • l’organisation apprenante capable d’innover • la clarté des processus qui détermine la précision des prestations • la recherche de synergies et de mutualisations interneset externes • la conception de parcours de qualité pour les usagers à Un dialogue « gagnant-gagnant » avec la puissance publique dans le cadre d’un CPOM CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP

24. Les contradictions des associations d’aujourd’hui • « quasi entreprises » ? • courroies de transmission des administrations ? • tarification administrée ou libéralisme européen ? • mutations des politiques sociales • un usager consommateur CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP

25. Les missions nouvelles des cadres dirigeants une nouvelle gouvernance • travailler sur la contingence externe • travailler sur son organisation socio-technique • travailler sur sa culture • développer l’analyse stratégique (Sainsaulieu) CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP

26. Les dérives selon AFCHAIN • l’instrumentalisation • la marchandisation CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP

27. En pratique • accepter l’évolution managériale • revoir la composition des CA • renforcer les fonctions de pilotage du siège • s’interroger sur les règles de gouvernance surtout concernant la place des directeurs dans la contractualisation CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP

28. Au niveau de l’établissement • connaître la population accueillie • l’inscription de l’établissement dans le schéma • l’évaluation du projet • synergies et collaborations • la GPEC • les indicateurs CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP