HISTORIQUE SUR L’Enseignement De la Santé et de la Sécurité au travail

1. HISTORIQUE SUR L’Enseignement De la Santé et de la Sécurité au travail

2. 1990 HISTORIQUE DÉCEMBRE 1990 Suite au nombre inquiétant d’accidents de jeunes en entreprise lors de leur 1er emploi, Dominique CECCALDI remet le rapport demandé par le Ministre des Affaires Sociales Claude EVIN

3. 1990 • Il préconise d’œuvrer pour l’intégration de la prévention dans les mentalités, notamment dans l’enseignement technologique et professionnel. • Il propose de développer l'enseignement de la prévention des risques professionnels dans les formations techniques au travers d’un accord cadre. OBJECTIF DE L'ACCORD CADRE • Faire de la maîtrise du risque une véritable composante de la qualification professionnelle

4. 1990 1993 1er FÉVRIER 1993 Signature de l'accord cadre entre: La Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés L'Éducation Nationale

5. 1990 1993 OBJECTIF DE L'ACCORD CADRE (pour 5 ans) Faire de la maîtrise du risque une véritable composante de la qualification professionnelle.

6. 1990 1993 MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD CADRE • au plan national, le Comité de pilotage pédagogique national pour l'Enseignement de la prévention des Risques Professionnels C.E.R.P.est l'instance à partir de laquelle s'organise le partenariat Éducation Nationale / Institution de Prévention (CNAM – CRAM ).

7. 1990 1993 MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD CADRE • au plan académique, des conventions de partenariat définissent le cadre de collaboration, • ces conventions énoncent les objectifs poursuivis en commun, les obligations réciproques et les moyens prévus pour atteindre les objectifs énoncés.

8. 1990 1993 L’objet de la convention concerne l’enseignement de la prévention en vue d’assurer la sécurité des jeunes salariés au sein de l’entreprise • Élaboration ou rénovation des contenus d'enseignement de la prévention des risques professionnels pour tous les diplômes professionnels, • Formation des enseignants, • Création d'outils pédagogiques, • Actions spécifiques, • Études. OBJECTIFS PRIORITAIRES

9. 1990 1993 1995 11 AVRIL 1995 Signature de l'accord national pour la formation aux risques professionnels d’origine électrique Cet accord s’inscrit dans le cadre de l’accord du 1er février 1993. Mise en place d’un dispositif de formation des enseignants et des élèves à lasécurité électrique

10. INRS 1990 1993 1995 Filières et sections concernées • Filière Génie Électrotechnique  • Filière Maintenance Industrielle • Section Mécanique et Automatismes Industriels • Filière Énergétique – Fluidique • Filière Électronique -Photonique-Audiovisuel

11. 1990 1993 1995 1997 1 octobre 1997 Protocole d’accord pour l’Enseignement de la Prévention des Risques Professionnels • Le ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés décident de poursuivre et d’approfondir leur collaboration.

12. 1990 1993 1995 1997 ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS OBJECTIF DE LA CONVENTION Faire de chaque titulaire d’un diplôme professionnel un acteur de sa situation de travail, avec les objectifs de sécurité, de santé et d’efficacité du travail.

13. 1990 1993 1995 1997 • Enseignants concernés: * les professeurs STI d’enseignement technologique ou professionnel, * les professeurs de biotechnologies santé- environnement. • Le CERP devient CNES&ST (Comité National pour l’Enseignement de la Santé et de la Sécurité au Travail (mandats de 4 ans).

14. 1990 1993 1995 1997 2003 décembre 2003 LES NOUVELLES ORIENTATIONS DU CNES&ST • Elles confirment que l’Enseignement de la Prévention des Risques Prof. (EPRP) fait partie intégrante de la formation initiale et insistent pour renforcer la relation Ecole-Entreprise • Etendent l’EPRP vers les diplômes de l’Enseignement Supérieur • …

15. 1990 1993 1995 2003 1997 LES NOUVELLES ORIENTATIONS DU CNES&ST (suite) • Prennent en compte les métiers du tertiaire et des services • Appliquent les mêmes dispositions d’enseignement de la PRP pour la voie par apprentissage • la France a adhéré au protocole de Québecsoutenu par l'Association Internationale de Sécurité Sociale et elle s'inscrit ainsi dans les stratégies européennes et internationales pour la formation des futurs salariés et employeurs.

16. 1990 1993 1995 2003 1997 2004 • Le BOEN N°31 du 2 septembre 2004 substitue les termes d'Enseignement de la Santé & Sécurité au Travail (ES&ST) à ceux d'Enseignement de la Prévention des Risques Professionnels (EPRP). Le Plan Santé au Travail 2005-2009s'appuie aussi sur le partenariat entre les CRAM/CGSSet les académies pour assurer le transfert de compétences en S&ST vers le corps enseignant.

17. LES DIRECTIVES DU BULLETIN OFFICIEL Février 1993, novembre 1997 et mars 1998. • .. l'obligation, pour les chefs d'établissement d'assurer la formation Sécurité des enseignants (BO n°8 du 25/02/93 et n°39 du 06/11/97) • .. la nécessité de transmettre à tout étudiant ou élève - avant son entrée dans la vie active- les notions essentielles de prévention, Santé et Sécurité au Travail (BO n°10 du 05 mars 1998)

18. LES TEXTES (code du travail) Partie législative • Articles L230-2 et L230-3 du code du travail • Articles L231.., L232..,L233..,L234 • Articles L235 (dispositions particulières pour Bâtiment et génie civil) Partie réglementaire - Arrêtés R.230 à 238 - décret 88-1056 du 14/11/1988 (risques élect.) - circulaire DRT n°du 18/04/2002 (document unique)