Vers une couverture universelle l’articulation des formes de financement

1. Vers une couverture universellel’articulation des formes de financement présentation par Guy Carrin et Chris James Colloque ‘L’Amélioration de l’Accès aux Services de Santé en Afrique Francophone: Le rôle de l’assurance’, Paris, 28-29 Avril 2004.

2. Contenu I. Financement de la santé dans le monde II. Choix en matière d’un système de prépaiement avec couverture universelle III. Transition vers la couverture universelle: expérience internationale IV. Conclusions

3. I. Le financement de la santé dans le monde

6. Considérations de politique de financement de santé • Eviter les paiements directs par les ménages et individus car ils peuvent engendrer des dépensescatastrophiques et augmenter la pauvreté

7. 13.5 VNM BRA AZE COL ARG LBN KHM 4.9 UKR PRY PER EGY LVA PRT PAN ZMB GRC NIC BGR JAM 1.8 KOR YEM MEX LTU GHA MUS IDN LKA BGD THA PHL .70 KGZ GUY CHE USA SEN ESP FIN % des méanges avec dépenses catastrophiques ISR DJI EST ISL NOR .30 HUN HRV SWE MAR (logarithmes) CRI NAM BEL CAN ROM .09 DNK SVN GBR .03 ZAF DEU .01 FRA 3.0 5.0 8.0 14.0 22.0 37.0 61.0 100 , PDir%DTS (logarithmes) Part des ménages avec dépenses catastrophiques vs. la part des paiements directs dans les dépenses totales de santé

8. Considérations de politique de financement de santé (cont.) • Passer des paiements directs auprépaiement afin d’améliorer l ’accès aux soins - en assurant la répartition du risque -en introduisant des contributions selon la capacité contributive - en utilisant les ressources financières d ’une manière efficace

9. II. Choix en matière d’un système de prépaiement avec couverture universelle

10. 2.1 Prépaiement avec couverture universelle 2.1.1 Les grandes options • impôts • assurance maladie obligatoire • système mixte avec financement par les impôts et l ’assurance santé

11. 2.1.2 Avantages et désavantages En faveur du financement par impôts... - efficacité administrative - équité dans la collecte des contributions En faveur de l ’assurance maladie obligatoire... - réservation des contributions pour la santé - choix des patients dans le cas de fonds (caisses) multiples En faveur d ’un système mixte… - réponse à un soucis immédiat d ’atteindre la couverture universelle

12. 2.1.3 Couverture universelle et protection financière on peut considérer que 81 pays ont une politique de couverture universelle bien que… la protection financière effective n ’est pas forcément assurée (la part des paiements directs dans les dépenses totales de santé dans 6 pays étant supérieure à 50% !)

13. 2.2 La transition vers un système universel • L ’expérience internationale nous montre que la transition est aussi importante que le but final • L ’assurance maladie volontaire (mutuelles, les assurances à base communautaire, couverture maladie d ’entreprise, autre assurance privée etc. ) pourrait jouer un rôle effectif dans la période de transition

14. 2.3 Les choix en matière de système et la transition nécessitent la gouvernance de l ’Etat 2.3.1Rôle dans la formulation et mise en oeuvre d ’une Stratégie Nationale de Financement de la Santé comprenant entre autres • la vision sur le système • l ’organisation pendant la transition • p.ex. connexion avec l ’assurance maladie volontaire

15. 2.3.2 Rôle dans le financement de la mise-en-oeuvrede la politique de couverture universelle … Ce rôle est important, même - dans la transition - et même si le choix est de développer un système d ’assurance maladie obligatoire

16. 2.3.3 Rôle dans le monitoring de la performance en matière de couverture universelle taux d ’adhésion part de prépaiement dans le coût total de la santé degré de la répartition des risques pratique des achats stratégiques (contractualisation)

17. III. La transition vers la couverture universelle: expérience internationale

18. République de Corée • 1963: Loi sur l ’Assurance Maladie Volontaire • 1977: Début de l ’Assurance Maladie Obligatoire (> 500 employés) • 1979: Assurance Maladie Obligatoire • entreprises avec > 300 employés • fonctionnaires et professeurs • 1981: • Assurance Maladie Obligatoire (entreprises avec > 100 employés) • Projets-pilotes pour l ’assurance maladie des travailleurs indépendants • 1983: Assurance Maladie Obligatoire (entreprises avec > 16 employés) Source: Bong-Min Yang (2002), Soonman Kwon (2002).

19. 1988: assurance obligatoire pour les travailleurs indépendants dans le secteur rural • 1989: assurance obligatoire pour les travailleurs indépendants dans le secteur urbain Couverture universelle atteinte mais la réforme continue.. • 1997: 373 Caisses d ’assurance maladie • problème des coûts administratifs (moyenne de 8.5%) • problème des contributions différentes, même pour assurés avec revenu identique • 1998: Loi sur la National Health Insurance Corporation (NHIC) • 2001: Mise en commun des fonds des caisses des fonctionnaires, professeurs et employés • 2003: Mise en commun des fonds avec les caisses des indépendants

20. Malaisie • 1953: Introduction du "Rural Health Services Scheme" (RHSS) financé par les impôts • 1957: Indépendance: • L'indépendance a dynamisé la mise en place de ce schéma RHSS, avec une augmentation particulière des subventions allant aux services publics de santé.

21. 1970s: Emergence d'un système de plus en plus équitable • Les subventions réprésentent environ 8% du revenu des ménages du quintile le plus pauvre. • Frais d'hôpitaux: contribution financière selon le revenu. • 1990s: La nécessité croissante de maîtriser les côuts pose de plus en plus la question de la diversification des sources de financements du système de santé • Les ressources (impôts) sont prioritairement allouées aux groupes à faible revenu, le reste de la population payant des charges plus élevées.

22. Thailande 1975: Medical Welfare Scheme (MWS) • gratuité de soins pour les pauvres 1980 : Civil Servant Medical Benefit Scheme • destiné aux fonctionnaires et employés d ’entreprises d ’Etat • à base de tarifs • financé par les impôts 1983: Voluntary health Card (VHC) • destiné aux ménages ruraux non couverts par le MWS Source:WHO/SEARO Social Health Insurance in WHO Sout-East Asia Region, June 2003.

23. 1990 : Assurance maladie obligatoire • employés du secteur privé (> 20 employés, >10 employés en 2002) • personnes à charge non couvertes 2001 : Introduction du système du ‘ Universal Coverage ’ • abolition du MWS and VHC • couverture de 76% de la population • co-paiement de 30 Baht par consultation ou hospitalisation • financé par les impôts 2002 : National Health Insurance Act • établissement du National Health Security Organization • à la recherche de ressources autres que les impôts

24. IV. CONCLUSIONS • La couverture universelle est un but important, avec les systèmes de prépaiement comme outils cruciaux • La transition vers la couverture universelle demande une attention permanente, nécessitant la gouvernance de l ’Etat …mais étant donné les contextes économiques, sociaux, politiques et culturels des différents pays, il n ’y a pas de prescription unique pour l ’organisation d ’un système de financement de santé