Elisabeth CHAUVEAU Responsable Pôle Administratif et Financier à l ’Action Sociale CAF de Vaucluse

1. Elisabeth CHAUVEAU Responsable Pôle Administratif et Financier à l ’Action Sociale CAF de Vaucluse et Christine ENJOLRAS Responsable du service de Prévention Sociale Vaucluse Logement

2. 17 Avril 2009 Caf de Vaucluse :les relations de la Caf avec les bailleurs publics et privés L’action avec le bailleur social Vaucluse Logement sur les mutations économiques liées aux évènements de la vie

3. 17 Avril 2009 En général sur le Vaucluse : • Un marché de l’immobilier très tendu : cherté du foncier • Un solde démographique élevé • Une insuffisance de production de logements sociaux et effondrement du taux de rotation de ces logements • Une forte augmentation des loyers privés • Un réseau associatif d’accompagnement des personnes existant mais à développer • Un fort pourcentage de ménages à bas revenus se caractérisant par une faible solvabilité

4. 17 Avril 2009 En particulier dans le parc locatif géré par Vaucluse Logement : • Locataires isolés par rapport à un changement dans leur vie (décohabitation, veuvage …) • Difficultés de paiement du loyer • Sous-occupation : environ 20% du patrimoine

5. 17 Avril 2009 Des objectifs partagés : • Difficultés d’accession à un logement social par le manque de disponibilités • Occupation de grands logements par des personnes devenues seules : charges financières trop lourdes • Faciliter la mutation de locataires isolés vers des logements plus adaptés • Libérer des logements pouvant accueillir des familles

6. 17 Avril 2009 Une volonté partenariale : • la Caisse d ’Allocations Familiales de Vaucluse • le bailleur social S.A. Vaucluse Logement • le Conseil Général de Vaucluse • la Mutualité Sociale Agricole de Vaucluse • … et du Conseil d’Administration de la CAF de Vaucluse

7. 17 Avril 2009 Une traduction conventionnelle : • Signature d’une convention sur une durée de trois ans • Un objectif expérimental : réussir les mutations sur 20 logements • Les engagements des partenaires

8. 17 Avril 2009 Concrètement, comment cela s’est passé ? • Repérage et identification des situations au sein des agences de Vaucluse Logement sur l’ensemble du département • Mise en place d’une commission technique composée de représentants de la CAF, de Vaucluse Logement, du Conseil Général et de la MSA • Accompagnement de la situation par Vaucluse Logement • Suivi et évaluation du dispositif

9. 17 Avril 2009 L’évaluation : • Nécessité de procéder à des ajustements • Mise en place d’une communication approfondie • Centralisation des dossiers : garantie de l’homogénéité de traitement • Ressenti des personnes « mutées »

10. 17 Avril 2009 Les perspectives : • Des propositions d’ajustement : • Prise en charge de travaux d’embellissement • Aménagement du règlement intérieur du FSL • Renforcement du rôle de la Commission Locale Habitat (CLH) • Extension à deux autres bailleurs sociaux : • Mistral Habitat • Office HLM

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