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INTEGRATION DES ELEVES A BESOINS SPECIFIQUES 14 mars 2012 Enjeux et perspectives

INTEGRATION DES ELEVES A BESOINS SPECIFIQUES 14 mars 2012 Enjeux et perspectives. Intégration en FWB Chronologie. 6 juillet 1970 : Loi sur l’enseignement spécial 31 juillet 1981 : Circulaire du Ministre Busquin 6 mars 1986 : Loi sur l’enseignement spécial et intégré

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INTEGRATION DES ELEVES A BESOINS SPECIFIQUES 14 mars 2012 Enjeux et perspectives

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Presentation Transcript

  1. INTEGRATION DES ELEVES A BESOINS SPECIFIQUES14 mars 2012Enjeux et perspectives

  2. Intégration en FWBChronologie 6 juillet 1970 : Loi sur l’enseignement spécial 31 juillet 1981 : Circulaire du Ministre Busquin 6 mars 1986 : Loi sur l’enseignement spécial et intégré 1994 : Déclaration de Salamanque 1994 : Avis N°100 du CSES sur l’intégration 3/01/1995: Arrêté sur l’intégration des élèves de type 4, 6 ou 7

  3. Intégration en FWB 2003 : 1ers Etats Généraux de l’intégration (Ligue des Droits de l’Enfant) 2003 : Avis sur l’intégration directe (N°129 du CSES) 3/03/2004 : Décret sur l’enseignement spécialisé Novembre 2006 : Présentation de l’avis Intégration du CSES (N°127) + Débat

  4. Historique intégration en C. Fr Décembre 2007 : Avis Conseil supérieur voté à l’unanimité Janvier 2008 : Résolution parlement CF votée à l’unanimité 03 février 2009 : Décret voté à l’unanimité par le Parlement (entrée en vigueur le 01/09/2009) 23 mars 2009 : Ratification de la Convention des Nations-Unies par la Belgique 13 novembre 2009 : Congrès de DUBLIN

  5. L’intégration • Décret du 3 mars 2004 tel que modifié par le décret du 3 février 2009 • Un cadre légal organise enfin l’intégration • Des moyens sont donnés à l’enseignement spécialisé pour accompagner les élèves dans l’école ordinaire • Les parents sont partie prenante dans la décision d’intégration

  6. L’intégration • Décret du 3 mars 2004 modifié en février 2009. une grande nouveauté ! • TOUS les élèves à besoins spécifiques peuvent recevoir l’aide de l’enseignement spécialisé • Qu’ils soient élèves de l’enseignement spécialisé • Qu’ils soient élèves de l’enseignement ordinaire • Les 2 CPMS (ordinaire et spécialisé) jouent un rôle déterminant dans la mise en place du protocole d’intégration.

  7. ANNEE 2006 – 2007 7

  8. ANNEE 2007 - 2008 8

  9. ANNEE 2008 – 2009 9

  10. ANNEE 2009 – 2010 10

  11. ANNEE 2010 – 2011

  12. ANNEE 2011 – 2012

  13. SOIT POUR L’ANNEE 2011 – 2012

  14. EVOLUTION

  15. L’intégration de l’élève à besoins spécifiques 2010/2011 98 écoles spécialisées partenaires de → 327 écoles ordinaires ( 198 F et 129 S) 2011/2012 116 écoles spécialisées partenaires de → 448 écoles ordinaires ( 283 F et 165 S)

  16. Evaluation du dispositif30 novembre 2011 et 13 janvier 2012

  17. Evaluation du dispositif30 novembre 2011 et 13 janvier 2012 Enjeux pour les enfants intégrés Intégration sociale Valorisation des compétences de l’élève Estime de soi Aide complémentaire adaptée à la difficulté Rester dans l’école du quartier Rester avec ses pairs

  18. Evaluation du dispositif30 novembre 2011 et 13 janvier 2012 Enjeux pour les autres élèves Accepter la différence Vivre la différence Connaître la différence Ouverture sur le monde du handicap Respect de l’autre Profiter des remédiations Entraide

  19. Evaluation du dispositif30 novembre 2011 et 13 janvier 2012 Enjeux pour les parents Être écouté, être aidé Être compris et soutenu Accepter l’enseignement spécialisé Partenariat avec l’équipe Investissement dans le projet Réconfort d’avoir son enfant dans l’ordinaire

  20. Evaluation du dispositif30 novembre 2011 et 13 janvier 2012 Enjeux pour les professionnels Remise en question des méthodes, des pratiques Partage des ressources/des compétences Collaboration accrue Enrichissement personnel et professionnel professionnalisation

  21. Evaluation du dispositif30 novembre 2011 et 13 janvier 2012 Principales difficultés Gestion des agendas Intégration sans concertation PMS/école Manque de concertation Mobilisation de temps Multiplication des intervenants Résistance des enseignants (ord et sp)

  22. Evaluation du dispositif30 novembre 2011 et 13 janvier 2012 Principales difficultés Implication des parents Responsabilisation des parents Eloignement des écoles Parents qui refusent l’intégration Ne pas connaître l’enfant (CPMS)

  23. Evaluation du dispositif30 novembre 2011 et 13 janvier 2012 Principales pistes proposées Temps de concertation Présence d’un coordinateur de l’intégration Nécessité de formation Réunion entre les intervenants en début de projet Favoriser les échanges EO/ESP

  24. Evaluation du dispositif30 novembre 2011 et 13 janvier 2012 Principales pistes proposées Remboursement des frais de déplacements Meilleure coordination Collaboration avec les SAI Moyens financiers pour l’école spécialisée Organisation d’un enseignement de type 8 en secondaire Limiter le nombre d’élèves ( 22 max) en cas d’intégration Clarifier le rôle des CPMS

  25. Quel avenir pour l’intégration? Un engagement politique clair! Des moyens budgétaires prévus pour les élèves en IPT (3000 périodes soit 136 emplois ETP). Des moyens budgétaires prévus pour les dérogations (950 périodes accordées annuellement) pour les ITT. Une circulaire clarifiant les procédures est disponible sur le site « enseignement.be » Une évaluation et une régulation des projets en cours via l’inspection et les conseillers pédagogiques

  26. Evolution décrétale décret 02/02/2012 Comptabilisation des élèves en IPT pour la détermination de la charge du directeur d’école Engagement à titre définitif des membres du personnel assurant l’accompagnement des élèves en IPT (136 agents concernés!) Accompagnement d’un projet d’intégration par une école d’enseignement spécialisé organisant un autre type Obligation de justifier le refus de prolongation d’une IPT

  27. décret 02/02/2012 Mise en place d’un Conseil d’avis (2 missions) Obligation de motiver les raisons des désaccords dans le cadre de l’ITP, de l’ITT, de l’IPP ou de l’IPT Autorisation d’interrompre un processus d’intégration en cours d’année pour les ITT, les IPP et les ITP Récupération des périodes dérogatoires (art 148) si recomptage de la population le 30/09 ( + 5%)

  28. Et la Convention internationale des Nations Unies ? Article N°24 « les Etats reconnaissent le droit des personnes handicapées à l’éducation… les Etats font en sorte que le système éducatif pourvoie à l’insertion scolaire à tous les niveaux et offre, tout au long de la vie, des possibilités d’éducation. »

  29. Et la Convention internationale des Nations Unies ? « Les Etats veillent à ce que les enfants handicapés ne soient pas exclus, sur le fondement de leur handicap, de l’enseignement primaire gratuit et obligatoire et de l’enseignement secondaire. »

  30. Et la Convention internationale des Nations Unies ? « Les personnes handicapées puissent, sur base de l’égalité avec les autres, avoir accès, dans les communautés où elles vivent, à un enseignement primaire inclusif, de qualité et gratuit, et à l’enseignement secondaire. »

  31. Et la Convention internationale des Nations Unies ? « Les personnes handicapées, bénéficient, au sein du système d’enseignement général, de l’accompagnement nécessaire pour faciliter leur éducation. »

  32. Et maintenant ?Vers la fin de l’enseignement spécialisé ?

  33. Jean-François DELSARTE Conseiller Cabinet de la Ministre SIMONET jean-francois.delsarte@gov.cfwb.be 02/801.78.54

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