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Assemblée Générale

Assemblée Générale. 83. Salle des fêtes de LA FARLEDE Mardi 30 mars 2010. 83. Ordre du jour. ORDRE DU JOUR RAPPORT D'ACTIVITE ☺ Le prix de l'eau par commune ☺ Modes de gestion : les élus ont choisi ☺ Potabilisation : renégociation en cours au SIVOM ☺ Les fuites après compteur…

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Presentation Transcript

  1. AssembléeGénérale 83 Salle des fêtes de LA FARLEDE Mardi 30 mars 2010

  2. 83 Ordre du jour • ORDRE DU JOUR • RAPPORT D'ACTIVITE • ☺ Le prix de l'eau par commune • ☺ Modes de gestion : les élus ont choisi • ☺ Potabilisation : renégociation en cours au SIVOM • ☺ Les fuites après compteur… • COMPTE-RENDU FINANCIER • RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION • RESOLUTIONS • QUESTIONS DIVERSES

  3. RAPPORT D’ACTIVITE : UNE ANNEE ACTIVE ET MILITANTE DES AVANCEES INDENIABLES

  4. 83 LE PRIX DE L’EAU …

  5. 83 EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage

  6. 83 EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage

  7. 83 EVOLUTION ANNUELLE SUR 13 COMMUNES LOCALES Moyenne France 2005:3.03€Est.2009 : 3.33 Moyenne Agence RMC 2007: 2.89€Est.2009 :3.03 Moyenne Var 2007: 3.06€Est.2009 :3.21

  8. 83 RAPPEL RESOLUTIONS 2009 : • Dans l’optique d’un retour programmé à la gestion publique, l’association BARRAGE, réunie en assemblée générale le 6 avril 2009, * propose à ses adhérents le lancement d’une pétition * demandera aux élus : • 1. La mise en place de Commission de Contrôle Financier (CCF) dans chaque commune. • 2. Un débat contracdictoire pour tous les élus de la CCVG qui devront se prononcer sur le futur mode de gestion.

  9. 83 CAMPAGNE de REMUNICIPALISATION : PETITIONS (1700 signatures, avril-octobre) TRACTS (2000 ; marchés, écoles, sept /octobre) COURRIERS AUX MAIRES DE LA CCVG (avril et sept) ACTIONS DES 12 et 14 octobre au Siège de la CCVG

  10. 83 ACTIONS DES 12 ET 14 OCTOBRE 12 OCTOBRE  « la manifestation de Barrage tombe à l’eau » (Var-Matin)

  11. 83 ACTIONS DES 12 ET 14 OCTOBRE 14 OCTOBRE REMISE DES PETITIONS NOTRE INTERVENTION REPONSE DES MAIRES : « l’option affermage largement favorite » LA SOLUTION INTERCOMMUNALE LA STATION DE POTABILISATION

  12. 83 PENDANT CE TEMPS ... SOLLIES-VILLE SOLLIES-TOUCAS SOLLIIES-PONT CUERS PREPARENT L’APRES ECHEANCE DE LEURS CONTRATS… ( procédure loi SAPIN ) LA FARLEDE  MISSIONNE UN CONSULTANT (renégociation quinquennale)

  13. 83 A SOLLIES-VILLE : VEOLIAperd le marché NOUVELLE SOCIETE FERMIERE (janvier 2010) NOUVEAUX CONTRATS BAISSE SIGNIFICATIVE : 24.64% sur l’eau 16.63% sur l’assainissement NOUVEAUX TARIFS (juillet 2010)

  14. 83 NOUVELLE FACTURATION SOLLIES-VILLE POUR 2010 Pour info, Venelles, commune équivalente en régie : 2.86 € ttc

  15. 83 SOLLIES-TOUCAS AFFERMAGE VOTE (octobre) BAISSE ANNONCEE (négociation : Sce TECHNIQUE SIVOM/CCVG) TRAVAUX PROGRAMMES NOUVEAUX TARIFS

  16. 83 SOLLIES-PONT DOUBLE DEMARCHE (cabinet G2C) BAISSE ANNONCEE CHOIX DE LA SOCIETE FERMIERE TRAVAUX PROGRAMMES NOUVEAUX TARIFS

  17. 83 CUERS ENGAGEMENT ELECTORAL :la régie personnalisée DOUBLE DEMARCHE (cabinet SOGREAH) BAISSE ANNONCEE DECISION : AFFERMAGE!! TRAVAUX ? NOUVEAUX TARIFS?

  18. 83 RENEGOCIATIONS EN COURS… 1. CONTRAT DE POTABILISATION DU SIVOM(la Colle) 2. LA FARLEDE :RENEGOCIATION QUINQUENNALE

  19. 83 CONTRAT DE POTABILISATION SIVOM CONTRAT DENONCE PAR BARRAGE DEPUIS 4 ANS RENEGOCIATION ANNONCEE LE 14 OCTOBRE 2009 METHODE : SERVICE TECHNIQUE SIVOM/CCVG BAISSE ANNONCEE : ENTRE 30 % ET 50% !!! RESULTATS TOUJOURS ATTENDUS… NOUVEAUX TATIFS  juillet 2010 ? INCIDENCE : baisse supplémentaire pour les usagers de Solliès-ville, la Farlède et Solliès-Pont

  20. 83 CONTRATS FARLEDOIS METHODE : Consultant privé, AVRIL 2009 CONCLUSIONS NOVEMBRE 2009 BAISSE ANNONCEE : « Il y a du grain à moudre » RENEGOCIATION ENGAGEE ? COURRIER AUX ELUS LE 12 JANVIER 2010 RESULTATS TOUJOURS ATTENDUS…

  21. 83 ANGLET (Pyrénées Atlantiques) 14000h METHODE :consultants + Commission de Contrôle Financier (élus, Etat) + Audit  DELAI : 4 mois BAISSE: 61,1 % du mètre cube et 20% de l’abonnement sur l’eau

  22. 83 RENEGOCIATIONS DES CONTRATS : Conditions essentielles : La détermination des maires Le suivi impératif des dossiers par les élus Incidences nécessaires … et coûteuses : Le contrôle comptable et financier de la gestion privée La prise en compte de ces contrôles dans le budget eau

  23. 83 INCIDENCES DE CES BAISSES SUR NOS FACTURES Diminution de la part « bleue » Augmentation éventuelle de la part « aubergine »

  24. 83 VERS LE JUSTE PRIX ? Cette répartition du coût nous paraît déjà plus logique. L’inversion de la tendance aurait pu se faire depuis 1999 date des premiers audits de la CCVG. Nous ne saurions néanmoins nous satisfaire de ces rabais sans l’indexation justifiée des nouveaux tarifs

  25. 83 LES FUITES APRES COMPTEUR Cas concret à Solliès-Ville : 1.017m3, pour 58m3 EN MOYENNE Rappel assurances Véolia, couvrant les fuites Assurance fuites (seule) : 5,10 € par semestre Assurance canalisations + fuites : 34,14 € par semestre Prestataire TERNOIS Abattement contractuel (minimal) Assurance fuites en cours d’études

  26. 83 LES FUITES APRES COMPTEUR Cas concret à Solliès-Ville : 1.017m3, pour 58m3 EN MOYENNE FACTURE DEMANDEE : 3.202,43€ La surveillance compteur, une nécessité.

  27. 83 Bilan financier 2009

  28. 83 Bilan financier 2009

  29. Renouvellement des administrateurs Election du Tiers sortant 83 Démissionnaires : Baptistin COLONNA LA FARLEDE Jean Louis CARLEVAN LA FARLEDE Pierre ASNAGLI LA CRAU Paul TAILLADE LA FARLEDE Candidat(e)s: Jean Louis CARLEVAN LA FARLEDE Pierre ASNAGLI LA CRAU Jean CAMPAGNA SOLLIES-VILLE Paul TAILLADE LA FARLEDE

  30. 83 PROJET DE RESOLUTION AG 2010 Les adhérents de Barrage réunis en assemblée générale le 30 mars 2010 revendiquent : La garantie d’une détermination forte de la part du maire de chaque commune à être l'autorité organisatrice du service public de l'eau et de son contrôle technique et financier. La mise en place immédiate dans chaque commune, d'une Commissionde Contrôle Financier des Délégations prévue par le code général des collectivités territoriales (Art R2222-1 à R.2222-6) incluant élus minoritaires et services de l'Etat. La présentation des comptes annuels de la société privée selon les principes retenus pour l'établissement des comptes d'exploitation prévisionnels annexés aux contrats, afin de permettre aux élus et aux usagers de contrôler l'évolution des charges entre le prévu et le réalisé. Résolution soumise au vote de l’assemblée

  31. 83 • La Présidente, • Les membres du conseil d’administration, • Les membres du bureau, • Nos amis des associations qui se battent à nos côtés, • Vous remercient de votre présence, • Vous souhaitent un bon retour et une bonne soirée • A l’année prochaine! • Pensez a vous connecter sur le site de Barragewww.barrage83.org

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