Reclassement des infirmiers 08/10/2010

1. Reclassement des infirmiers 08/10/2010

2. Le cadre réglementaire ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de l’offre de soins

3. Les décrets statutaires infirmiers Le décret 2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ; 2 titres modifient le décret de 1988 en introduisant le NES paramédical et en mettant les corps en extinction. Le décret 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ; 7 chapitres relatifs à la structure du corps, au recrutement, à la nomination, à l’avancement, au détachement, au droit d’option. Ainsi que les décrets du même jour portant échelonnements indiciaires et les arrêtés du même jour portant échelonnements indiciaires. Un reclassement et deux glissements pour les infirmiers en soins généraux Un reclassement et un glissement pour les infirmiers spécialisés. 0

4. Le projet de circulaire (1) • Circulaire DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010 relative • - d’une part, à la mise en œuvre de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière suite à la reconnaissance de leurs diplômes au grade de licence ainsi que • d’autre part, à la mise en œuvre du nouvel espace statutaire de catégorie B de la F.P.H. pour les personnels paramédicaux. • Le champ d’application • - ISG et IS • - Agents en promotion professionnelle • L’évolution réglementaire • - Mise en extinction des corps d’infirmiers relevant du décret du 30/11/1988 modifié, en 2010 et 2012 • - Le nouveau corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la FPH • Le droit d’option • (loi 2010-751 du 5 juillet 2010, art 37) 0

5. Le projet de circulaire (2) Annexes : 13 fiches 1 - Recrutement, classement, avancement 2 - Détachement, intégration, mise à disposition 3 - Droit d’option et procédure de notification 4 - L’outil de gestion de l’option et de reclassement 5 - Projet de document type notifié par l’établissement à l’agent pour l’exercice du droit d’option 6 - Calendrier de la réforme 7 - Outils de simulation retraite 8 - Articulation entre le reclassement et les droits à la retraite des infirmiers 9 - Incidence du nouveau dispositif sur le dialogue social 10 - Les tableaux d’avancement de grade 11 - Nouvelles grilles indiciaires 12 - Exemples de reclassement/glissement d’un infirmier en soins généraux 13 - Processus dérogatoire pour l’intégration des agents en promotion professionnelle 0

6. L’aide à l’option - reclassement ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de l’offre de soins

7. L’outil d’aide à l’option – reclassement (1) • Droit d’option : être reclassé au 1er 12/2010 dans la catégorie A, relevant de la catégorie sédentaire ou rester en catégorie B revalorisée grâce au NES paramédical • Notification à chaque agent des propositions de reclassement par chaque établissement dans le délai de deux mois après la date de publication du décret portant création du nouveau corps. • Quatre mois disponibles pour l’agent pour recueillir toutes les informations nécessaires à l’exercice de son choix. • Calendrier de mise en œuvre : • Sur cinq ans – 2010/2011 (autres paramédicaux)/2012/2015 • Pour les infirmiers : • Premier jalon : 01/12/2010 pour les infirmiers en soins généraux • Second jalon : 01/07/2012 pour les infirmiers spécialisés • L ’outil de gestion « reclassement LMD » : projet Hosp-eRH • De quoi s’agit-il ? • D’un outil d’aide au reclassement informatisé, élaboré en partenariat avec un prestataire informatique livré à partir du 27 septembre 2010. • Quels sont les objectifs de la DGOS ? • Aider les DRH dans la mise en œuvre de la réforme • Assurer la sécurité du dispositif réglementaire tel que défini par les textes, dans chaque établissement de santé et au bénéfice des 194 000 infirmiers en soins généraux de la F.P.H. • Favoriser l’homogénéité des pratiques de GRH sur le territoire national • Prévenir les recours contentieux ultérieurs liés à un processus de reclassement défaillant

8. L’outil d’aide à l’option – reclassement (2) Les étapes : Fin septembre au 1er décembre 2010 : Saisie ou import des dossiers agents depuis le SIRH de l’établissement Génération du reclassement Edition du courrier individuel de proposition Décembre au 31 mars 2011 : Saisie du choix de l’agent Export du reclassement choisi par l’agent vers le SIRH de l’établissement Statistiques : remontées de données anonymes à la DGOS pour permettre la fixation des ratios de promotions en 2012. Impératif de confidentialité.

9. L’outil d’aide à l’option – reclassement (3) Le lien vers le service est publié sur le site internet du Ministère de la Santé et des Sports sous le dossier « services en ligne » situé dans l’espace de l’offre de soins : aller sur http://www.sante-sports.gouv.fr/hopital.html, puis sélectionner le bouton « Services en ligne » situé en bas du menu vertical gauche. L’accès au service se fait par saisie d’un identifiant puis d’un mot de passe, à raison d’un code d’accès par établissement. L’identifiant est constitué de la lettre « F » en majuscules suivi du numéro FINESS de l’établissement sur 9 caractères (soit du FINESS juridique, soit le FINESS géographique du site concerné).

10. L’outil d’aide à l’option – reclassement (4) En ce qui concerne le mot de passe, il y a deux situations : • pour les établissements déjà inscrits au service « HOSPIMOB » relatif à la gestion des postes FPH vacants : reprise du mot de passe « HOSPIMOB » qui devra être modifié lors de la première connexion ; • pour les établissements n’étant pas encore inscrits au service HOSPIMOB, le service génère un mode de passe temporaire qui devra être modifié lors de la première connexion. La gestion des mots de passe est basée en priorité sur les traitements en ligne pour minimiser le recours au support électronique ou téléphonique (0.810.00.26.98, coût d’un appel local). Une aide en ligne est intégrée au service.

11. L’outil d’aide à l’option – reclassement (5) Informations contenues dans la proposition de reclassement dans l’un des corps infirmier de la F.P.H. : • Grade de reclassement : • Echelon de reclassement : • Ancienneté acquise dans l’échelon : • Indice brut : • Indice majoré : • Valeur du point d’indice au 1er décembre 2010 : 55.5635 • Traitement de base proposé : • Indices bruts et majorés de sommet de grade(s) (pour les deux grades selon la situation de l’agent) • Date et signature du document par l’autorité compétente (DRH ou son représentant) •  Signature et date de l’accusé de réception par l’agent

12. Merci de votre attention