COMITÉ DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

1. COMITÉ DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ RÉSULTATS DU QUESTIONNAIRE 31 juillet 2012

2. 3. Qui a choisi les représentantes et représentants des employés siégeant au comité? Syndicat:   83 %  Direction:   14 %  Ne sais pas:  3 % 

3. Code canadien du travail-Partie II • Nomination des membres • 135.1 (1)Sous réserve des autres dispositions du présent article, le comité d’orientation et le comité local sont composés d’au moins deux personnes. Au moins la moitié des membres doivent être des employés qui : • b) d’autre part, sous réserve des règlements pris en vertu du paragraphe 135.2(1), ont été choisis : • (i) soit par les employés s’ils ne sont pas représentés par un syndicat, • (ii) soit par le syndicat représentant les employés, en consultation avec les employés non représentés par un syndicat.

4. ADMINISTRATION DU COMITÉ 4. Votre comité a-t-il un mandat? Oui : 85 % Non : 9 % Ne sais pas : 6 %  5. Votre comité affiche-t-il ses procès-verbaux? Oui : 98 % Non : 1 % Ne sais pas : 1 %  6. Tenez-vous des dossiers sur les questions sur lesquelles vous vous penchez? Oui : 96 % Non : 0 % Ne sais pas : 4 % 7. La coprésidente ou le coprésident syndical voit-il et signe-t-il le rapport de fin d’année (LAB 1058)? Oui : 89 % Non : 2 % Ne sais pas : 9 % 

5. Code canadien du travail-Partie II Règles du comité 135.1 (14) Sous réserve des paragraphes 134.1(7) et 135(10) et des règlements pris en vertu du paragraphe 135.2(1), le comité établit ses propres règles quant à la durée du mandat de ses membres — au maximum deux ans — , ainsi qu’à la date, au lieu et à la périodicité de ses réunions; il peut en outre établir toute autre règle qu’il estime utile à son fonctionnement.

6. Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants Procès-verbaux 9.(3)L’employeur doit, le plus tôt possible après avoir reçu un exemplaire du procès-verbal mentionné au paragraphe (2), l’afficher pour une période d’un mois à l’endroit ou aux endroits bien en vue où il affiche les renseignements visés au paragraphe 135(5) de la Loi.

7. Code canadien du travail-Partie II Registres 135.1 (9) Le comité veille à la tenue d’un registre précis des questions dont il est saisi ainsi que de procès-verbaux de ses réunions; il les met sur demande à la disposition de l’agent de santé et de sécurité.

8. Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants Rapport annuel 10. Le président choisi par les représentants de l’employeur doit : a) au plus tard le 1er mars de chaque année, présenter un rapport sur les activités exercées par le comité de sécurité et de santé au cours de la période de 12 mois se terminant le 31 décembre de l’année précédente, sur la formule figurant à l’annexe, signé par les deux présidents visés au paragraphe 5(1) et contenant les renseignements qui y sont demandés : (v) s’il s’agit d’un comité de sécurité et de santé constitué à l’égard d’employés auxquels s’applique le Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail, à un agent régional de sécurité; (b) le plus tôt possible après l’avoir présenté, afficher le rapport mentionné à l’alinéa a) pour une période de deux mois à l’endroit ou aux endroits bien en vue où l’employeur affiche les renseignements visés au paragraphe 135(5) de la Loi.

9. COURS DE FORMATION DU COMITÉ LOCAL DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL 8. Les représentantes et représentants de la direction ont-ils tous pris ce cours? Oui : 72 % Non : 20 % Ne sais pas : 8 % 9. Les représentantes et représentants des employés ont-ils tous pris ce cours? Oui : 72 % Non : 26 % Ne sais pas : 2 %  10. Les représentantes et représentants ont-ils eu de la difficulté à obtenir ce cours? Oui : 9 % Non : 79 % Ne sais pas :12 % 

10. Code canadien du travail-Partie II Obligations spécifiques des employeurs 125.(1) Dans le cadre de l’obligation générale définie à l’article 124, l’employeur est tenu, en ce qui concerne tout lieu de travail placé sous son entière autorité ainsi que toute tâche accomplie par un employé dans un lieu de travail ne relevant pas de son autorité, dans la mesure où cette tâche, elle, en relève : (z.01) ensure that members of policy and work place committees and health and safety representatives receive the prescribed training in health and safety and are informed of their responsibilities under this Part; (z.17) post and keep posted, in a conspicuous place or places where they are likely to come to the attention of employees, the names, work place telephone numbers and work locations of all of the members of work place committees or of the health and safety representative;

11. INSPECTIONS 11. Combien d’inspections des lieux de travail votre comité fait-il par année? 1: 5 % 2: 3 % 3: 0 % 4: 2 % 5: 1 % 6: 3 % 7: 1 % 8: 0 % 9: 9 % 10: 9 % 11: 6 % 12: 51 % 12 Plus : 6 % Ne sais pas :4 % 12. Une représentante ou un représentant des employés participe-t-il à l’inspection? Oui : 95 % Non : 2 % Ne sais pas : 3 %

12. Code canadien du travail-Partie II • Attributions du comité • 135. (7) Le comité local, pour ce qui concerne le lieu de travail pour lequel il a été constitué , • (k)inspecte chaque mois tout ou partie du lieu de travail, de façon que celui-ci soit inspecté au complet au moins une fois par année; • Chairpersons to assign functions • 135.1 (8) Les fonctions qui incombent au comité sous le régime de la présente partie sont assignées aux membres conjointement par les deux présidents conformément aux règles suivantes : • (a)lorsqu’une fonction est assumée par plusieurs membres, au moins la moitié doivent avoir été désignés par les employés ou en leur nom; • (b)lorsqu’une fonction est assumée par un seul membre, celui-ci doit avoir été désigné par les employés ou en leur nom.

13. 13. Le comité reçoit-il régulièrement les rapports sur l’entretien des systèmes CVCA, des ascenseurs, etc.? Oui : 34 %  Non : 51 %  Ne sais pas : 15 % 

14. ENQUÊTES 14. Le comité participe-t-il régulièrement aux enquêtes sur un refus de travailler? Oui : 34 % Non : 8 % Ne sais pas : 58 % 15. Une représentante ou un représentant syndical y participe-t-il toujours? Oui : 48 % Non : 6 % Ne sais pas : 46 %

15. 16. Le comité participe-t-il régulièrement aux enquêtes sur les plaintes/situations comportant des risques? Oui : 87 % Non : 7 % Ne sais pas : 6 % 17. Une représentante ou un représentant syndical y participe-t-il toujours? Oui : 80 % Non : 12 % Ne sais pas : 8 %  

16. Code canadien du travail-Partie II • Duties of committee • 135.(7) Le comité local, pour ce qui concerne le lieu de travail pour lequel il a été constitué : • (a)étudie et tranche rapidement les plaintes relatives à la santé et à la sécurité des employés; • (e)participe à toutes les enquêtes, études et inspections en matière de santé et de sécurité des employés, et fait appel, en cas de besoin, au concours de personnes professionnellement ou techniquement qualifiées pour le conseiller;

17. 18. Le comité participe-t-il régulièrement aux enquêtes sur les incidents de sécurité mettant en cause la S&S? Oui : 75 % Non : 15 % Ne sais pas : 10 % 19. Une représentante ou un représentant syndical y participe-t-il toujours? Oui : 69 % Non : 18 % Ne sais pas : 13 % 

18. 20. Le comité voit-il tous les rapports trimestriels nationaux sur les incidents relatifs à la sécurité? Oui : 49 % Non : 30 % Ne sais pas : 21 % 21. Le comité reçoit-il tous les rapports de S&S (T-4009) de l’employeur? Oui : 80 % Non : 6 % Ne sais pas : 14 %

19. 22. Le comité reçoit-il tous les rapports sur les questions de S&S par WINFAST? Oui : 32 %  Non : 39 %  Ne sais pas : 29 % 

20. 23. Le comité est-il régulièrement mis au courant lorsqu’il y a des problèmes des systèmes CVCA, d’ascenseurs, etc.? Oui : 54 % Non : 37 % Ne sais pas : 9 %  24. Le comité est-il régulièrement informé des rénovations à votre immeuble? Oui :71 % Non : 25 % Ne sais pas : 4 %  25. Le comité est-il régulièrement informé lorsqu’il y a des réinstallations? Oui : 46 % Non : 38 % Ne sais pas : 16 %

21. LES DOCUMENTS SUIVANTS SONT-ILS AFFICHÉS EN UN ENDROIT ACCESSIBLE À TOUS LES EMPLOYÉ-E-S DE VOTRE MILIEU DE TRAVAIL 26. Procès-verbaux du comité local Oui : 99 % Non : 0 % Ne sais pas : 1 % 27. Rapport annuel du comité local Oui : 71 % Non : 17 % Ne sais pas : 12 % 28. Code canadien du travail, partie II Oui : 85 % Non : 9 % Ne sais pas : 6 %  29. Calendrier des réunions du comité local Oui : 43 % Non : 52 % Ne sais pas : 5 %

22. Code canadien du travail-Partie II • Specific duties of employer • 125.(1) Dans le cadre de l’obligation générale définie à l’article 124, l’employeur est tenu, en ce qui concerne tout lieu de travail placé sous son entière autorité ainsi que toute tâche accomplie par un employé dans un lieu de travail ne relevant pas de son autorité, dans la mesure où cette tâche, elle, en relève : • (d)d’afficher à un endroit accessible à tous les employés et dans tous autres lieux déterminés par l’agent de santé et de sécurité : • (i)le texte de la présente partie, • (ii)l’énoncé de ses consignes générales en matière de santé et de sécurité au travail

23. Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail Communication de l’information 16.6(1) Sous réserve du paragraphe (2), l’employeur doit, dans chaque lieu de travail, afficher en permanence ou tenir à la disposition des employés, à un endroit bien en vue : (a)des renseignements sur les premiers soins à administrer en cas de blessures, de maladies professionnelles ou de malaises; (b)des renseignements sur l’emplacement des postes de secours et des salles de premiers soins; (c)à chaque poste de secours et à chaque salle de premiers soins, la liste des noms des secouristes ainsi que des renseignements sur la façon de les joindre; (d) près des téléphones, la liste à jour des numéros à composer en cas d’urgence; (e)des renseignements sur la façon de procéder pour transporter les employés blessés.

24. Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail Availability of Material Safety Data Sheets 10.34(1)Sous réserve du paragraphe (2), tout employeur autre que celui visé au paragraphe 10.32(4) doit, dans un lieu de travail où un employé peut manipuler un produit contrôlé ou y être exposé, conserver un exemplaire des documents suivants, en français et en anglais, qui est facilement accessible, pour consultation, aux employés et au comité local ou au représentant: (a)dans le cas de l’employeur visé aux paragraphes 10.33(1) ou (2), la fiche signalétique du lieu de travail; (b)dans tout autre cas, la fiche signalétique du fournisseur. .

25. LE COMITÉ UTILISE-T-IL LES RESSOURCES OU LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS? 30. Site Web S&S national de l’ARC Oui : 83 % Non : 7 % Ne sais pas : 10 % 31. Site Web du CCHST (Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail) Oui : 53 % Non : 17 % Ne sais pas : 30 % 32. Conseiller régional en S&S (Relations en milieu de travail) Oui : 63 % Non : 22 % Ne sais pas : 15 % 

26. 33. Site Web du SEI Oui : 66 % Non : 24 % Ne sais pas : 10 % 34. Représentantes et représentants du SEI Oui : 82 % Non : 13 % Ne sais pas : 5 % 

27. ÉVACUATIONS D’URGENCE 35. Le comité a-t-il examiné le plan d’évacuation d’urgence de votre lieu de travail? Oui : 74 % Non : 20 % Ne sais pas : 6 % 36. Le comité est-il consulté sur les changements au plan? Oui : 55 % Non : 31 % Ne sais pas : 14 %

28. Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail Plan d’évacuationd’urgence 17.4 (1) Lorsque plus de 50 employés sont au travail dans un bâtiment à un moment quelconque, l’employeur ou les employeurs de ces employés doivent établir un plan d’évacuation d’urgence pour tous les employés, y compris ceux qui ont besoin d’une aide particulière, après avoir consulté : (a)le comité local ou le représentant;

29. Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail Réunions des gardiens en cas d’urgence et exercices d’urgence 17.10 (1) Au moins une fois par année et après toute modification apportée au plan d’évacuation d’urgence ou aux procédures d’urgence visées à l’alinéa 17.5(1)c) établis pour un bâtiment: (a)les gardiens en cas d’urgence, adjoints et moniteurs nommés conformément à l’article 17.7 et les employés ayant besoin d’une aide particulière se réunissent afin de s’assurer qu’ils connaissent bien le plan d’évacuation d’urgence et les procédures d’urgence ainsi que leurs responsabilités à cet égard; (b)un exercice d’évacuation ou un exercice d’urgence doit être effectué pour les employés de ce bâtiment.

30. RÉPONDANTES ET RÉPONDANTSEN PREMIERS SOINS/DEA 37. Votre bureau a-t-il désigné une coordonnatrice ou un coordonnateur pour les répondantes et répondants en premiers soins/DEA? Oui : 82 % Non :14 % Ne sais pas :4 %

31. Le comité est-il ou a-t-il été consulté sur le nombre et l’emplacement des : 38. Répondantes et répondants en premiers soins/DEA? Oui : 79 % Non : 15% Ne sais pas : 6 % 39. Appareils DEA? Oui : 80 % Non : 14% Ne sais pas : 6 %  40. Trousses de premiers soins? Oui : 80 % Non : 13% Ne sais pas : 7 % 

32. Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail Secouristes 16.3 (1) L’employeur doit veiller à la présence d’un secouriste dans un lieu de travail où se trouvent au moins six employés à un moment quelconque.

33. SENSIBILITÉS AUX PRODUITS CHIMIQUES 41. Votre bureau fait-il la promotion d’un environnement exempt d’odeurs? Oui : 84 %  Non : 14 %  Ne sais pas : 2 % 

34. VOTRE BUREAU A-T-IL UTILISÉ AIM (fournisseur de services de soins de santé) POUR CE QUI SUIT? 42. Évaluationsergonomiques Oui : 66 % Non : 14 % Ne sais pas : 20 % 43. Vérification de la qualité de l’air Oui : 26 % Non : 29 % Ne sais pas : 45 % 44. Aptitudes au travail Oui : 32 % Non : 21 % Ne sais pas : 47 % 46. Si oui, le comité a-t-il été satisfait de leur service? Toujours : 45 % Parfois : 53 % Jamais : 2 % 

35. LE COMITÉ PARTICIPE-T-IL OU COORDONNE-T-IL LES ÉVÉNEMENTS DE S&S QUI SUIS? 47. Semaine NASST Oui : 60 % Non : 34 % Ne sais pas : 6 % 48. Semaine de planification des évacuationsd’urgence Oui : 38 % Non : 48 % Ne sais pas : 14 % 49. Jour de deuil (28 avril) Oui : 48 % Non : 40 % Ne sais pas : 12 %

36. 50. Déjeuners-causeries sur des sujets de S&S Oui : 38 % Non : 52 % Ne sais pas : 10 %  51. Cliniques de vaccination contre la grippe Oui : 31 % Non : 59 % Ne sais pas : 10 % 52. Health/Wellness Clinics Oui : 39 % Non : 47 % Ne sais pas : 14 %

37. COMITÉ D’ORIENTATION 54. Le comité reçoit-il/voit-il toujours les procès-verbaux du Comité national d’orientation en matière de S&S Oui : 61 % Non : 26 % Ne sais pas : 13 % 

38. VOTRE COMITÉ 55. Des représentantes ou représentants ont-ils eu de la difficulté à obtenir du temps pour s’acquitter de leurs fonctions de S&S? Oui : 15 % Non : 79 % Ne sais pas : 6 % 56. Vos réunions sont-elles fréquement remises à plus tard ou annulées? Oui : 6 % Non : 92 % Ne sais pas : 2 % 57. Le comité a-t-il de la difficulté à faire consensus pendant ses réunions? Oui : 1 % Non : 38 % Ne sais pas : 61 % 

39. 58. La direction accepte-t-elle les recommandations du comité? Oui : 40 % Non : 57 % Ne sais pas : 3 % 59. Le comité travaille-t-il dans un environnement conflictuel? Oui : 5 % Non : 17 % Ne sais pas : 78 %

40. Ateliers BALLROOM Régions des Montagnesrocheuseset de la capitalenationale DRAWING ROOM Régions du Pacifique et du nord et de l’est de l’Ontario MACDONALD ROOM Régions de l’Atlantique et du sud-ouest de l’Ontario QUÉBEC SUITE Régions des Prairies et du Grand Toronto TUDOR ROOM Régions de Montréal et du Québec Ainsiceux qui veulentparticiper en français

41. MERCI THANK YOU