LA NOUVELLE GOUVERNANCE HOSPITALIERE

1. LA NOUVELLE GOUVERNANCE HOSPITALIERE au Centre Hospitalier Le Valmont

2. LES ETAPES DE LA DEMARCHE • Circulaire du 13 février 2004 : appel à candidatures pour la mise en place par anticipation de la nouvelle gouvernance. • 24 février 2004 : courrier conjoint du Directeur et de la Présidente de la CME soumettant la candidature du Centre Hospitalier Le Valmont. • 2 mars 2004 : le Ministère retient la candidature du Valmont (près de 100 établissements expérimentateurs, seulement… hôpitaux psychiatriques

3. LES ETAPES DE LA DEMARCHE  Fin mai 2004 : entrée officielle dans l ’expérimentation,  mise en place d ’un comité de pilotage : Composition :  4 membres de l ’équipe de direction  4 représentants de la CME  4 représentants des partenaires sociaux  1 représentant des usagers, à titre consultatif. Rôle : Définir la méthode de l ’expérimentation et son suivi.

4. LES ETAPES DE LA DEMARCHE 23 septembre 2004 : séminaire de réflexion ouvert à l ’ensemble du personnel : - information sur la nouvelle gouvernance - réflexion en ateliers sur les propositions de découpage en pôles d ’activités. 10 et 11 décembre 2004 : séminaire de travail (comité de pilotage, médecins et cadres responsables de pôles (candidats)) réflexion et propositions sur le fonctionnement des pôles et la contractualisation interne.

5. LES ETAPES DE LA DEMARCHE 11janvier 2005 : - adoption par le conseil d ’administration des modalités de la nouvelle gouvernance, à titre expérimental 4 février 2005 : réunion du conseil exécutif  propositions pour la définition des pôles d ’activité

6. LES ETAPES DE LA DEMARCHE prochaines échéances : - validation des pôles par le conseil d ’administration - nomination des responsables de pôles - élections aux conseils de pôle - signature des contrats d ’objectifs et de moyens internes.  expérimentation pour une durée minimum d ’un an  évaluation  application de la réglementation nationale dès son entrée en vigueur.

7. LA PHILOSOPHIE DE LA NOUVELLE GOUVERNANCE AU VALMONT • Une démarche participative • continuité avec le projet d ’établissement et le contrat d ’objectifs et de moyens • une optique volontairement innovante.

8. L’ORGANISATION EN PÔLES D’ACTIVITES Une approche transversale, selon une logique de prise en charge du patient  • un pôle adolescents • un pôle de soins de courte durée • un pôle de soins de longue évolution • un pôle de réadaptation psycho-sociale En perspective : • un pôle pharmacie inter-établissements (avec le Centre Hospitalier de Valence) Rem. : les CMP sont maintenus hors pôle et restent directement rattachés au secteur.. Il en est de même, dans un 1er temps, des structures extra-hospitalières des secteurs sud.

9. Secteur 26G03 Secteur 26G04 Secteur 26G05 Secteur 26G06 Unité d’entrée (accueil et crise) Unité d’entrée (accueil et crise) Unité d’entrée (accueil et crise) Unité d’entrée (accueil et crise) Unité de suite (post-crise) Unité de suite (post-crise) Unité de suite (post-crise) Unité de réadaptation (post-crise) Unité de réadaptation (post-crise) Unité de polyhandicapés Unité de long cours Pôle de soins de courte durée Pôle de réadapt. psycho-sociale HDJ Centre activités Pôle soins de longue évolution USLD Secteur 26I02 Secteur 26I03 • pôle de courte durée: 7 UF de 4 secteurs différents • pôle longue évolution : 3 UF de 2 secteurs + USLD • pôle réadaptation psycho-sociale : 4 UF : 2 secteurs + intersectoriel • pôle adolescents : 1 UF Pôle ado-lescents Maison des adolescents Maison des adolescents Maison des adolescents Maison des adolescents

10. LE CONSEIL EXECUTIF Composition : 12 membres, à parité • le directeur, co-président • 4 membres désignés par le Directeur choisis parmi l ’équipe de direction ou les cadres supérieurs de santé • la Présidente de CME, co-président • 4 médecins désignés par la CME • un représentant du CTE • un représentant des familles, issu du CA

11. LE CONSEIL EXECUTIF Rôle et missions • prépare l’ensemble des projets nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet d ’établissement et du COM • en coordonne et suit l’exécution • propose l’organisation des activités médicales de l ’établissement dans le cadre du projet d’établissement et du COM • donne un avis sur les COM internes, en suit l ’exécution, propose des actions correctives Fonctionnement : • réunions mensuelles • règle du consensus • transparence (comptes-rendus accessibles)

12. LE RESPONSABLE DE PÔLE Un médecin, pour les pôles médicaux. Nomination : • candidature à partir d’un projet de pôle  avis de la CME • décision conjointe du Directeur et de la Présidente de CME. En cas de désaccord, délibération du conseil d’administration. Rôle et missions : • il élabore avec le conseil de pôle un projet de pôle • il met en œuvre au sein du pôle la politique générale de l’établissement et les moyens définis par le contrat interne afin d’atteindre les objectifs fixés au pôle. • il est assisté d’un cadre de santé.

13. LE CONSEIL DE PÔLE Composition : • des membres de droit : le médecin responsable du pôle, les chefs de service, le cadre de santé responsable du pôle • des membres élus : - collège des médecins 1 - collège des cadres 1 - collège des infirmiers 3 (si le pôle a plus de 4 unités, 2 pour 4 unités et moins) - collège des AS et ASH 1 - collège des secrétaires 1 - et un représentant de tout corps de métier exerçant dans le pôle. Rôle et missions : • expression des personnels • participe à l ’élaboration du projet de pôle, du projet de contrat interne • suivi des objectifs et des actions.

14. LA CONTRACTUALISATION INTERNE • Procédure : Négociation et signature du contrat entre le Directeur et la Présidente de CME, d ’une part, le responsable de pôle d’autre part. • Contenu :  des objectifs : - d ’activité - de qualité (ainsi qu’en hygiène et gestion des risques) - de dépenses  des moyens - effectifs - dépenses pharmaceutiques - dépenses hôtelières et générales - travaux et équipement.

15. LA CONTRACTUALISATION INTERNE • Suivi : - des tableaux de bord - assistance des directions fonctionnelles - rôle du conseil exécutif - dispositif contraignant en cas de dépassement du budget d ’intéressement en cas d’économies réalisées. • Délégation de gestion : Montée en charge très progressive.