La gouvernance locale

1. La gouvernance locale Pas seulement une affaire municipale Mini-colloque de l’IAPQ Évolution de la gouvernance publique 07-02-2013 G Divay ENAP

2. La gouvernance locale, pas seulement une affaire municipale • Remarques introductives • Une vue systémique de la gouvernance locale • 5 principes d’une bonne gouvernance publique locale G Divay ENAP

3. Remarques introductives • La gouvernance, une notion • Descriptive: état des relations formelles et informelles entre les parties prenantes d’une organisation-institution • Normative: des critères pour évaluer si la gouvernance est adéquate, dans les processus et les résultats • Critères pour une institution démocratique, sensiblement différents de ceux d’une entreprise • Le local, • Un espace géographique avec présence de plusieurs institutions publiques, un découpage institutionnel ± arbitraire • Pas un espace clos, mais un nœud dans de multiples flux (idées, ressources, personnes), un territoire d’action collective G Divay ENAP

4. Remarques introductives • Ni commentaires d’actualité, ni présentation de la litanie de mesures prises depuis 2010, mais jalons pour une vue systémique • En 2012, d’un point de vue de gouvernance, le mode municipal a offert • Le mieux: la production du Livre blanc sur l’avenir municipal, par l’UMQ • Le pire: les pratiques révélées par la commission Charbonneau • Pour un ex-gestionnaire municipal, une actualité qui prend • Aux tripes • La raison d’être professionnelle, ébranlée; le sens du service public mis en doute • Aux méninges • Comment le système politico-administratif a-t-il pu tolérer un sous-système prédateur? G Divay ENAP

5. Vue systémique • Quelques évidences • qui mériteraient plus de réflexion collective • Discours trompeur sur l’État = public • Le privé a toujours tenu une place importante dans le fonctionnement de l’État, notamment au niveau local • Petite économie sur grand territoire • Des phénomènes d’oligopoles, sinon de monopole • «Favoritisme» inhérent à la dynamique politique • À concilier avec impartialité du traitement administratif • Impuissance relative des nombreux mécanismes de contrôle • . Tirer les leçons de l’histoire G Divay ENAP

6. Vue systémique • Quels sont les acteurs de la gouvernance locale? ministères Municipaux Administratifs Élus Entreprises dont fournisseurs Citoyens Autres organismes publics Associations Médias G Divay ENAP

7. Vue systémique • Quels sont les relations de la gouvernance locale? ministères Municipaux Élus Entreprises dont fournisseurs Administratifs Citoyens Autres organismes publics Associations Médias G Divay ENAP

8. Vue systémique • Quels sont les acteurs de la gouvernance locale? ministères Élus municipaux Entreprises dont fournisseurs administratifs Citoyens Autres organismes Associations Médias G Divay ENAP

9. Vue systémique • Un diagnostic supposerait une analyse de toutes ces relations… • Se rappeler le dicton • En gestion, • Le diable est dans les détails • En gouvernance, • Le diable est dans ce et ceux qu’on ne prend pas en considération • Sitôt rappelé, sitôt oublié… • Seulement quelques commentaires généraux sur 5 principes / 3 grands types de relation G Divay ENAP

10. Vue systémique • Quels sont les acteurs de la gouvernance locale? ministères Élus municipaux Entreprises dont fournisseurs administratifs Citoyens Autres organismes Associations Médias G Divay ENAP

11. Les principes • 5 principes de base • Sélectionnés parmi longue liste • Modulés et qualifiés • En tension • Transparence pédagogique • Décision éclairée • Discipline partagée • Engagement civique • Efficacité collective G Divay ENAP

12. Transparence pédagogique • Transparence • ≠ quantité d’information • ≠ proximité • = compréhensibilité • = dévoilement partiel de l’informel • Objet • Les réalisations • Résultats (et activités) • Les processus • Ouverture et information sur les participants • Les justifications • Les raisons du choix d’une alternative • Les contributions • Pas seulement au système politique • Mais tous les phénomènes de coproduction G Divay ENAP

13. Transparence pédagogique Transparence dans les relations G Divay ENAP

14. Décision éclairée • Fusion de 2 principes d’entreprise • Pilotage stratégique • Jugement objectif et indépendant G Divay ENAP

15. Discipline partagée • Le contrôle externe n’est qu’un moyen / finalité du respect des règles • La discipline –et son corolaire, le contrôle- est affaire de tous • Une pratique sensible aux effets de démonstration et à pression des pairs G Divay ENAP

16. Engagement civique • Gouvernance suppose des parties prenantes engagées • Engagement civique sous ses formes multiples • Motivations personnelles conciliées avec intérêt collectif défini publiquement • Engagement doit être valorisé, reconnu G Divay ENAP

17. Efficacité collective • Le critère ultime au plan des résultats (compétitivité territoriale, qualité du milieu de vie…) • Efficacité collective > efficacité publique> efficience organisationnelle G Divay ENAP

18. Bref • La gouvernance locale • Une responsabilité partagée • Qui oblige à penser autrement • Pour inventer de nouveaux mécanismes d’interaction entre les parties prenantes • …… et avec tout ce que j’ai oublié, il va vous être facile de jouer les avocats du diable. G Divay ENAP