Journée Régionale « La Nouvelle Gouvernance »

1. Journée Régionale « La Nouvelle Gouvernance » Etat des lieux de la gouvernance en Paca et en Corse Aix en provence 05/02/2007

2. LE PLAN HOPITAL 2007 • 4 volets • SROS 3 • Accréditation V2 et Evaluation des Pratiques Professionnelles • Réforme de l’allocation de ressources (T2A) • Nouvelle Gouvernance Hospitalière • 3 missions ministérielles • Réforme de l’Allocation de ressources : Mission T2A • Rénovation de l’infrastructure hospitalière : Mission nationale d’Appui à l’Investissement Hospitalier (MAINH) • Organisation interne de l’hôpital : Mission d’Expertise et d’Audit Hospitalier (MEAH)

3. Rôle stratégique - Faire évoluer les statuts - Garantir la mobilité - Evaluer - Gérer au plus près du terrain Leviers d’action - La loi - Le pilotage stratégique national - L’ONDAM - Les contrats de gestion ARH/Ministère - Le dispositif d’évaluation L’ETAT, L’ASSURANCEMALADIE ET L’HAS

4. Rôle stratégique Négocier les contrats d’objectifs et de moyens Suivre la mise en œuvre de la gouvernance et des pôles d’activités Evaluer les directeurs d’établissement Evaluer les pratiques professionnelles médicales Faire évoluer les organisations dans le cadre des territoires de santé Leviers d’action Les SROS 3 Les réseaux L’allocation des ressources financières Les contrats d’objectifs et de moyens L’évaluation des COM et des directeurs Le contrôle de gestion LES ARH, DRASS, DDASS ET LES SERVICES DE L’ASSURANCE MALADIE

5. Rôle stratégique Mener à bien le projet d’établissement Assurer le pilotage médico économique de l’établissement (passer de l’administration au management) Négocier les contrats d’objectifs et de moyens Leviers d’action Le projet d’établissement La reconversion Les contrats d’objectifs et de moyens Le pilotage médico économique La certification V2 Les outils de contrôle de gestion et la comptabilité analytique LES ETABLISSEMENTS DE SANTE

6. Rôle stratégique Inciter à la responsabilisation et à la participation Mieux coordonner la prise en charge Rapprocher la décision du terrain Mutualiser les compétences Assurer la prise en charge pluridisciplinaire des patients (ambulatoire, programmée et HAD) Leviers d’action L’approche pluridisciplinaire La déconcentration de gestion Les contrats de gestion interne LES POLES

7. LES ETAPES CLES (Ord. 05/2005) • Mise en place du Conseil Exécutif • Création des pôles d’activité • Désignation des responsables et des cadres de pôles • Renouvellement de la CME • Constitution des conseils de pôle • Contractualisation interne et délégations de gestion

8. LES REGIONS PACA & CORSE11 TERRITOIRES DE SANTE

9. LES REGIONS PACA & CORSE(auto évaluation à fin 2006) • La nouvelle gouvernance engage 41 établissements de santé publics • 2 CHU • 4 CHG + de 100 M€ • 12 CHG de 50 à 100 M€ • 16 CHG - de 50 M€ • 7 CHS • 5 établissements ont été anticipateur de la nouvelle gouvernance (02/2004) • Le taux de réponse a été de 95%, 2 Eps n’ayant pas répondu

10. LES REGIONS PACA & CORSE

11. CONSEIL EXECUTIF • Si le Conseil exécutif a été mis en place dans 83% des EPS, il ne fonctionne pas conformément à l’ordonnance dans 94% des cas • Composition • Equipe de direction : Directeur, dir adjoint , cadre de dir, AAH, comptable, Resp de pôle adm. Directeur des soins, cadre sup de santé et coordonateur des soins • Equipe médicale : Président et Vice président de Cme, Chef de service et de département, Resp de pôle clinique et médico techn, PH, médecin coordonnateur

12. POLES D’ACTIVITES • Si le périmètre des pôles est arrêté totalement par le CA pour 65% des Eps et partiellement pour 22%, la mise en œuvre n’est pas effective • Les responsables de pôle sont totalement nommés dans 50% des Eps et partiellement pour 17%. Ils seront nommés à la date prévue pour pouvoir lancer les élections de la Cme

13. POLES D’ACTIVITES • Le poids moyen des pôles : - CHU = 332 etp • 4 CHG + de 100 M€ = 16 ph • 12 CHG de 50 à 100 M€ = 175 etp / 10 ph • 16 CHG - de 50 M€ = 63 etp / 9 ph • 7 CHS = 78 etp

14. POLES CLINIQUES ET MEDICO TECHNIQUES

15. POLES CLINIQUES ET MEDICO TECHNIQUES

16. POLES CLINIQUES ET MEDICO TECHNIQUES

17. MISE EN ŒUVRE DE LA NOUVELLE GOUVERNANCE

18. LA CONTRACTUALISATION INTERNE, ENJEUX DU CPOM • Les contrats internes n’étaient pas près pour 87% des Eps et n’ont donc pas été signé avant le 31/12 • Le dispositif de formation et d’accompagnement est initié dans 50% des Eps

19. LA CONTRACTUALISATION INTERNE, ENJEUX DU CPOM

20. CERTAINES DIFFICULTES • Taille des établissements • Redéfinition du projet d’établissement • Changement des équipes dirigeantes • Confusion des textes sur les responsabilités • Réticence / crainte de l’évolution des métiers de la part des différents acteurs de la gouvernance, notamment la direction, le corps médical et les représentations syndicales • Temps disponible et les compétences pour la rédaction des projets et des contrats inter pôles.

21. ACCOMPAGNEMENT EN REGION • 2 sessions ont été organisées par le dispositif d'accompagnement sur Nice, pour Avignon, regroupant 8 établissements • Rencontre avec les Présidents de Cme et les Direction des soins • Formations à destination des agents de l’Etat, de l’Assurance maladie, et des établissements • Mutualisation des expériences par le biais du site Créer des réformes hospitalières : www.reformes-hospitalieres.com