Calcul du plafond d’endettement

1. Calcul du plafond d’endettement Gianni Saitta Spécialiste en Finances Publiques Jacques Blanc Responsable du Centre de Compétences Administrations Publiques BDO Suisse Romande Bex, le 13 mai 2011

2. Agenda de la présentation • Introduction • Présentation du concept • Exemples

3. Introduction Deux approches distinctes • Déterminer la situation financière • Calculer la capacité d’endettement • Déterminer les besoins • Plan d’investissements Le Plafond d’endettement dépend de la capacité d’endettement et non des besoins

4. Introduction Si la capacité d’endettement ne permet pas de réaliser le plan d’investissements • Mesures à prendre • Attribuer des priorités et reporter les investissements non prioritaires • Donner la priorité aux investissements générateurs de trésorerie • Diminuer les charges • Simplification de processus • Rationalisation, etc. • Augmenter les recettes • Taux d’impôt (court terme) • Contributions causales, taxes (vérifier la couverture effective, remplacer un impôt par une taxe, etc.) • Développement (long terme)

5. Présentation du concept Le plafond d’endettement est un choix stratégique fondé sur : • Une évaluation économique dela capacité d’endettement • Une évaluation des risques financiers que la commune est prête à supporter

6. Présentation du concept Il ne faut pas confondre • La capacité d’endettement • Capacité de la commune à supporter la charge financière de la dette (intérêts + amortissements) • La projection de l’endettement • Endettement actuel moins les remboursements futurs + Nouvel endettement résultant des emprunts nécessaires pour • Rembourser la dette actuelle • Réaliser les investissements futurs

7. Présentation du concept La dette et la trésorerie • L’endettement d’une commune • N’est pas un critère significatif • N’est pas un élément de comparaison • Il doit correspondre à • La capacité d’endettement, déterminée par la trésoreriefuturequi permet de rembourser la dette et de payer les intérêts

8. Présentation du concept La trésorerie • La trésorerie future est déterminée par • L’évolution des ressources et des charges, en particulier par l’évolution de la population et du nombre de contribuables • Elle est estimée sur la base de • L’extrapolation du passé • L’analyse des changements • Situation économique, sociodémographique, etc. • La prise en compte des projets futurs • Constructions, plans de quartiers, • Projets consommateurs ou générateurs de trésorerie, etc.

9. Présentation du concept Les risques dépendent • De l’évolution des dépenses et des recettes • Volatilité du nombre de contribuables • Dépendance à quelques contribuables (personnes physiques et/ou morales) • Volatilité des taux d’intérêts et de l’inflation • De la moyenne de l’impôt et du coefficient d’impôt • Dépendance de la situation économique • Possibilité d’augmenter les impôts • De la fortune financière et des possibilités de désinvestir

10. Présentation du concept Pour déterminer un plafond d’endettement • Il faut • Estimer le flux de trésorerie future et sa volatilité • Estimer les risques supportables par la commune et notamment • Décider d’une durée de remboursement de la dette • Fixer un taux d’intérêt prévisionnel et un taux d’inflation

11. Exemples

12. Nous vous remercions de votre attention !