Les principaux financements européens accessibles aux associations

1. Les principaux financements européensaccessibles aux associations Mardi 20 septembre 2005 Maison du Combattant et des Associations du 19ème

2. De l’Europe des 6 à l’Europe des 25 : Chronologies

3. Les institutions de l’Union Européenne Les EM signent les Traités fondateurs et constituent l’UE, lui transfèrent des compétences et la dotes d’institutions propres chargés de les exercer Etats Membres (EM) Conseil Européen Réunit les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres + le président de la Commission Instance d’impulsion et d’orientation Définit les orientations politiques générales pour l’UE Représente l’intérêt général de l’Union Commission Européenne Initiative législative et Exécution Le Triangle décisionnel Parlement Européen Représente les Etats membres au niveau ministériel Conseil de l’Union Européenne Représente les citoyens européens Partagent la fonction législativeVotent le budget Adoption des règles communautaires (règlements, directives et décisions) en consultation / coopération / codécision avec le PE

4. Le budget de l’Union Européenne

5. Le budget de l’Union Européenne

6. Le Quizz………. • Comment s’appelle le traitéinstituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) ? • Le traité de Paris, signé en 1951

7. Le Quizz………. • En quel année a été signé le traité de Rome ? • 1957

8. Le Quizz………. • En quelle année fut mise en place le système monétaire européen (SME) • En 1979

9. Le Quizz………. • Quel ministre français est à l’origine de l’idée de mettre en place un « marché commun » en 1950 ? • Robert Schuman, ministre des affaires étrangères

10. Le Quizz………. • Le Royaume Uni a-t-il signé le traité de Rome • Faux, il rejoint l’Union en 1973

11. Le Quizz………. • Quels sont les six pays à avoir signé le traité de Rome ? • Belgique, République Fédérale d'Allemagne, France, Italie, • Luxembourg, Pays-Bas

12. Le Quizz………. • Combien de pays compte l’Union Européenne en 2005 ? • 25

13. Le Quizz………. • Combien cela représente t-il d’habitants ? • 454 millions

14. Le Quizz………. • Quel pays préside le Conseil de l’Union Européenne aujourd’hui : • Le Royaume Uni

15. Le Quizz………. • Pour combien de temps sont élus les députés au Parlement Européen ? • 5 ans

16. Le Quizz………. • Qui est président de la commission européenne ? • José Manuel Barroso

17. Le Quizz………. • Quels sont les pays qui rejoindront l’Union Européenne en 2007 ? • Bulgarie, Roumanie 

18. Le Quizz………. • La Slovénie fait partie de l’Union ? • VRAI, depuis le 1er mai 2004

19. Le Quizz………. • Les membres du Conseil de l’Union Européenne sont-ils élus au suffrage universel ? • FAUX

20. Le Quizz………. • Le total des versements du budget européen 2000-2006 aux régions et aux catégories sociales défavorisées représentent un total de : • 213 milliards d’euros

21. Les types de financements Financements européens Fonds structurels Politiques internes

22. Glossaire • Financements européens : aides financières issues du budget de l’Union Européenne Budget = agriculture + fonds structurels + politiques internes + politique étrangère et aides + administratif + autres • Fonds structurels, aides structurelles, actions structurelles, politique régionale, politique de cohésion : aides financières versées indirectement par la Commission aux Etats membres pour lutter contre les déséquilibres régionaux • Politiques internes, programmes : aides financières versées directement aux bénéficiaires

23. Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne Un site utile : http://europa.eu.int/index_fr.htm Cliquez sur « Services »

24. Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne Puis sur « aides et prêts »

25. Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne Vous pouvez parcourir par DG

26. Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne « Education et culture » Plus bas se servir de l’ascenseur

27. Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne Culture 2000 et Programme Jeunesse

28. www.injep.fr Programme Européen Jeunesse : un site utile

29. www.relais-culture-europe.org Culture 2000 : un site utile

30. Un autre site utile mais plus complexe www.ena.lu/mce.cfm

31. Les fonds structurels : exemple du F.S.E www.travail.gouv.fr/fse

32. L’Objectif 3 est divisé en 10 mesures regroupées en 6 axes Axe 1 - Politiques actives du marché du travail Mesure 1 - Renforcer les politiques du nouveau départ Axe 2 - Égalité des chances et intégration sociale Mesure 2 - Accompagner les politiques de l’État pour l ’insertion et contre l ’exclusion Mesure 3 - Appuyer les initiatives locales pour l ’insertion et contre les exclusions Axe 3 - Éducation et formation tout au long de la vie Mesure 4 - Faciliter le passage de l’école au travail Mesure 5 - Améliorer l ’information, l ’orientation et l ’individualisation des formations, notamment au travers des NTIC

33. L’Objectif 3 est divisé en 10 mesures regroupées en 6 axes Axe 4 - Adaptation des travailleurs, esprit d ’entreprise, innovations recherche et technologie Mesure 6 - Moderniser les organisations du travail et développer les compétences Mesure 7 - Développer l ’esprit d ’entreprise, favoriser la création d ’activités et l ’innovation Axe 5 - Amélioration de l ’accès et de la participation des femmes au marché du travail Mesure 8 - Développer l ’accès et la participation des femmes au marché du travail Mesure 9 - Favoriser l’articulation entre vie professionnelle, vie familiale, ainsi que la professionnalisation des acteurs Axe 6 - Actions transversales Mesure 10 - Initiatives locales

34. Les rubriques de la demande de concours • Fiche A : descriptif du projet • Fiche B-1: présentation des publics bénéficiaires • Fiche B-2 : répartition du coût du projet par poste de dépense • Fiche B-3 : tableau de financement du projet

35. SPECIFICITES DE LA MESURE 10B • Les spécificités de la Mesure 10B sont : • > Un financement à 100% du projet (max 23 000 Euros) • contrairement aux autres financements européens, la mesure 10B finance à elle seule l’ensemble des coûts du projet • > Le passage par un organisme intermédiaire • > Un financement par avances successives (la 1ère avance intervient dans les 2 mois qui suivent l’accord du comité)

36. CARACTERISTIQUES DU FINANCEMENT • > Montant maximum de la subvention : 23 000 Euros • > Durée du financement : le projet doit se terminer au plus tard le 31 août 2008 • > Dépenses éligibles : la mesure 10B peut financer les dépenses de fonctionnement du projet uniquement : salaires, loyers, téléphone, prestataires externes, frais de déplacement, etc. • (NB : les investissements de plus de 500 Euros HT par unité de matériel ne sont pas « éligibles ») • > Il ne peut pas y avoir de cofinancement du projet (Etat, Région, Département…), sauf dans le cas des aides au poste • (NB : si un salarié bénéficie d’un contrat aidé, seule la part du salaire non prise en charge peut être affectée à la mesure 10B)

37. PROJETS ELIGIBLES • Les projets éligibles au financement sont ceux qui visent : • > l’insertion socioprofessionnelle des publics en grande difficulté • > et/ou la création d’activités dans le champ de l’économie sociale et solidaire, • > et/ou l’égalité entre les femmes et les hommes face à l’emploi. • NB : Il doit s’agir d’un NOUVEAU PROJET, ou d’un projet existant qui n’a jamais bénéficié de financements publics.

38. STRUCTURES ELIGIBLES La Mesure 10B vise les petites structures, qui n’ont pas d’accès direct aux financements européens. Taille moyenne des structures financées par Projets-19 : -> Statut : association (95% des projets) -> 3 salariés en moyenne (équivalent temps plein) -> Budget annuel autour de 100 000 Euros Une structure qui bénéficie déjà de financements européens pour son action n’est en théorie pas éligible. La mesure 10B vise essentiellement les projets associatifs, mais les SCOP, SCIC, entreprises d’insertion sont aussi éligibles. En revanche les organismes publics sont exclus du financement.

39. EXEMPLES DE PROJETS SOUTENUS • > Accompagnement vers l’emploi (alphabétisation, aide à la recherche d’emploi, accès aux Nouvelles Technologies, etc.) • > Insertion par l’activité économique • > Création d’activité de service aux personnes ou de commerce équitable • > Conciliation vie professionnelle / vie privée en direction de femmes en difficulté

40. COMMENT CANDIDATER ? 1- Contactez Projets-19 @ : microprojets@projets19.org ou Tel : 01 53 19 04 97 ou retirez directement le dossier sur le site www.projets19.org 2 – Adressez à Projets-19 votre dossier complété, par email et par courrier 3 - Un ou plusieurs RV avec un chargé de mission de Projets-19 vous permettront de préciser votre projet et vérifier son éligibilité 4 – S’il s’avère éligible, le projet sera présenté au comité de sélection (date limite de sélection des projets : 31 décembre 2006) 5 – Si le comité a donné son accord, vous serez convoqué à une « réunion de lauréats » qui précisera vos obligations en tant que bénéficiaire du FSE 6 – Projets-19 reste votre interlocuteur pendant toute la durée du projet et vous aide à préparer sa pérennisation