R éunion publique du 9 mars 2014

1. Réunion publique du 9 mars 2014 Liste NANDY 2014

2. Préambule Bonsoir à tous, Je vous remercie pour votre présence. Pour ceux qui ne me « connaissent » pas, je suis Brigitte Lapeyronie, je présente avec mon équipe nos candidatures en tant qu’élus, pour deux raisons primordiales : -nous souhaitons qu’il y ait à Nandy une opposition forte et efficace, puisque le maire règne sans partage depuis seize ans sur cette commune -nous ne voulons plus d’urbanisation non maîtrisée, et de la dégradation de notre cadre de vie. A ce sujet je vais clarifier d’emblée notre position « politique ». Nous ne sommes pas des « verts » d’un mouvement écologiste ; nous sommes SANS ETIQUETTE, notre équipe est composée de gens de droite du centre et de gauche ; nous ne voulons pas être rattachés à un quelconque parti politique, parce que nous souhaitons rester libre de nos choix et de nos décisions durant tout le mandat. Le 23 mars vous allez voter pour celles et ceux qui formeront l’équipe municipale pour six ans. Je vous demande dès le premier tour de voter pour nous, de voter pour la liste NANDY 2014, afin d’en finir avec cette absence d’opposition au Maire qui dure depuis quatre mandats successifs. Alors je vais débuter cette réunion par des remerciements.

3. Les impôts « Merci Monsieur le Maire ! De ne pas augmenter notre taux d’imposition, quand on sait que ce taux est de base un des plus élevé de Seine et Marne. (En 2012 le foncier bâti 36.75% et non bâti 91.52% quand la moyenne départementale est de 20.82% et 57.94%). Pour la taxe d’habitation on a 15.90% de taux quand la moyenne est à 14.38%»

4. Les finances et le budget 2014 « Merci Monsieur le Maire ! D’avoir si bien géré les comptes de la commune, avec autant de prévisions et de prospectives sur l’avenir. Je ne vais pas pouvoir ce soir vous détailler les comptes, mais s’il y en a parmi vous qui souhaitent de plus amples renseignements qu’ils viennent me voir en fin de réunion. Les comptes 2011 et 2012, ainsi que le budget 2014 voté au dernier Conseil Municipal, sont à votre disposition si vous souhaitez vérifier ce que je vais vous dire. Pendant des années, et cela était probablement exact, j’ai pensé comme beaucoup de nandéens que les comptes de Nandy étaient bien gérés. Depuis quatre ans ce n’est plus du tout le cas.

5. Le budget Le budget global prévisionnel de 2014 est de 9 582 924.00 € Il était de 10 704 311.76 € en 2012. Nous n’avons pas les chiffres de 2013 puisqu’ils seront visés par le comptable du Trésor Public en juin, mais le budget 2014 nous donne quelques indications précises. (D’autres le sont beaucoup moins.)

6. Les recettes Une Commune cela fonctionne approximativement comme un ménage ; il y a des recettes (votre salaire) et des charges (vos dépenses). Je vulgarise volontairement pour que chacun puisse bien comprendre la situation financière de notre ville. LES RECETTES : Impôts et taxes 3 188 191.82 en 2012 3 651 745.00 en 2014 Dotations et participations 2 991 951.99 en 2012 2 769 900.00 en 2014 Subventions d’investissements 704 702.62 en 2012 1 573 080 .24 en 2014 Le solde est constitué de subventions diverses et variées. Ce que cela signifie, c’est que pour 2012, et le ratio est sensiblement identique sur 2014, il y a 45% des nandéens qui payent l’impôt, soit moins d’un sur deux, et qu’en 2012 les subventions représentaient 42% de la totalité des recettes, et augmentent de plus du double en 2014 sur la partie investissements.

7. Les recettes Les bases augmentent tous les ans de manière mécanique par une revalorisation décidée par la loi de finances. Les produits d'imposition augmentent toujours de manière mécanique. Les recettes courantes sont à 37,5 % (chiffres 2014) liées aux dotations de l‘Etat et aux autres financeurs donc Nandy vit à crédit. La dotation globale de fonctionnement par exemple principale dotation de l‘Etat passe de 1,581  à 1,532 M€ soit - 3% entre 2013 et 2014 et même 100 000 € et 6,2% depuis 2011. C'est significatif. La hausse du produit des impôts locaux a lui augmenté de 5,66% donc moins que la baisse des dotations (chiffre provisoire compte tenu de l'incertitude des impôts 2014) entre 2011 et 2014. Et encore une fois la ville n'a pas la maitrise du système. En effet, pour les dotations, la ville est tributaire du bon vouloir des décisions politiques nationales et pour les bases fiscales idem puisque c'est la loi de finances qui décide. Donc la ville est dépendante totalement de décisions nationales et ce n'est pas une ville de 5500 habitants qui peut faire inverser la vapeur. Par conséquent, il faut trouver d'autres sources de financement et les diversifier : développement économique, immeubles bénéficiant de bases fiscales plus élevées et surtout baisse du train de vie en dépenses. De plus, les bases fiscales de Nandy étaient de 979 € par habitant en 2012 contre 1252 € par habitant pour les communes de même strate pour la taxe d'habitation et même pire, 623 € pour Nandy et 1163 € pour les autres communes pour la taxe foncière, prouvant une fois de plus l‘ inexistance totale de tissu économique source de développement, d'activités et de marges de manœuvre pour la ville. Les nandéens ne travaillent pas sur le territoire communal. Il faut essayer de favoriser une implantation économique générant des recettes pour la ville mais aussi de la vie, de l'activité, de l'animation, ...Le seul levier qu’il reste pour trouver d’autres recettes c’est de développer le tissu économique.

8. Les dépenses • Le poste de dépense le plus important c’est la masse salariale ; sur le budget 2014 on a 188 salariés, titulaires (92) et non titulaires (66), 103 à temps complet et 55 à temps partiel. • Cela fait un ratio de 1 employé communal pour 29 habitants !!! (5500 habitants) • Nous sommes quasiment à 62% des dépenses pour le personnel soit 4 500 000.00 € au budget 2014. • Il faut savoir que le nettoyage est confié à une société extérieure, et qu’à iso services à Vert Saint Denis par exemple ils ne sont même pas 110. • Je prends volontairement Vert Saint Denis comme exemple parce que c’est une ville avec un nombre d’habitants sensiblement identique, le même budget, et c’est une mairie socialiste. • Alors je ne critique pas les employés communaux qui font leur travail, en revanche il me semble qu’une meilleure organisation des services s’impose et par ailleurs je relève une précarisation du travail avec 66 salariés à temps partiel ce qui est source de démotivation.

9. La dette Jusqu’en 2009, Nandy n’était pas endetté. En 2011, chaque nandéen a une dette de 90 € En 2012, chaque nandéen a une dette de 141 €, quand la moyenne de la strate est à 112 €. Soit au global au départ environ 236 000 € de dette, puis 827 000 €. (Source le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales) Il faut quand même savoir que nous avons de la « marge », notre Maire a négocié une ligne de trésorerie à 1 million 500 000 €. Il sait qu’il y aura recours puisque les intérêts sont d’ores et déjà provisionnés au budget 2014. Si certes une ligne de trésorerie est remboursable sans pénalités de remboursement anticipé, et si à ce jour la dette de Nandy reste peu élevée au regard d’autres villes, si nous ne baissons pas les dépenses et ne trouvons pas d’autres ressources cette dette va se creuser inexorablement puisque ce sera le seul levier possible pour fonctionner.

10. Les charges de personnel représentent 62% quand plusieurs secteurs sont a priori externalisés à des sociétés privées, notamment des secteurs clés comme la restauration ou le nettoyage. Les charges générales qui représentent 393 € par habitant en 2011 contre 249 € par habitant pour les communes de la même strate Les charges de personnel représentent 688 € par habitant en 2011 contre 493 € par habitant pour les communes de la même strate Le résultat net comptable était de 34 e par habitant en 2011 contre 160 € pour les communes de la même strate. Ce même résultat comptable est devenu négatif en 2012 à - 22 € par habitant. En résumé, chaque nandéen devait 22 € en début d'année, avant même que le budget soit voté. Il n'y a plus d'excédent pour investir pour preuve : 21 € par habitant en 2012 généré par le fonctionnement courant contre 221 € par habitant pour les villes de la même strate. Le fait d’avoir souscrit une ligne de trésorerie de 1,5 M€ démontre que Nandy n'a pas de moyens de paiements réguliers pour faire face à ces dépenses. Non seulement, il n’y a plus d'excédents pour financer, et pas d’argent dans les caisses pour payer les factures et le personnel.

11. L’auto financement En 2009 notre capacité d’auto financement nette est de 522 000 € soit 87 € par habitant, avec une moyenne de la strate à 82 €. En 2012, notre capacité d’auto financement nette est de – 708 000 €, soit -121 € par habitant, pour une moyenne de la strate qui est à +111 €. La capacité d’auto-financement de nos investissements en 2012 est négative, -151€ par habitant contre +15€ pour les communes de la même strate. Le SAN en tant qu’aménageur réalise de nombreux investissements et priori Nandy a bénéficié de nombreux contrats de subventionnement. Heureusement! Faute de quoi il aurait fallu recourir à l’emprunt pour les dépenses d’équipement. Il faut poursuivre la recherche de financements et retrouver des marges de manœuvre sur la base de projets réalistes.

12. Le fond de roulement En 2009 on a un fond de roulement à 604 000 € soit 100 euros par habitant pour une moyenne de la strate à 167. En 2012 le fond de roulement est à -144 000 €, soit -25 € par nandéen, pour une moyenne de la strate qui est à +251. En 2012 le résultat comptable est en négatif, -131 000 € soit -22 € par habitant, quand la moyenne de la strate est à +149.

13. Conclusion On se rapproche d’une situation dangereuse si on ne trouve pas très vite des recettes supplémentaires, et surtout si on ne réduit pas les charges de fonctionnement, en résumé il faut tailler dans « le train de vie » de la Mairie, sans pénaliser les habitants. Ce défi nous allons le relever Je ne vais pas faire de catastrophisme, mais la situation économique de Nandy au regard des comptes est celle-ci : Entre les comptes de 2012 et le budget de 2014 la situation s’est considérablement dégradée. - Nandy ne s’auto-finance plus, - l’épargne de gestion est en chute libre - il n'y a pas de virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement et l’excédent de fonctionnement affecté en investissement ne permet que de financer le déficit d’investissement de l'an dernier. Cela signifie que la ville n'arrive plus à dégager dans son fonctionnement courant des moyens pour investir (renouveler du matériel, se développer, faire des travaux. Pour vulgariser, c'est comme un ménage qui n'épargne plus pour acheter le prochain véhicule ou le prochain frigo et que le peu qu'il arrive à mettre de côté lui sert à éponger ses dettes Il n'y a plus d'excédent de fonctionnement pour 2015. il ne reste plus que 80 000 € soit rien du tout à l’échelle d’une commune comme la nôtre; c’est un peu comme si en fin de mois il ne vous restait que 80 euros en poche pour faire face aux aléas. A aujourd’hui je ne sais pas du tout comment le Maire va pouvoir équilibrer les comptes en 2015.

14. Conclusion (suite) Jusqu’ici il a « bouché les trous » avec les excédents des années antérieures, mais demain ? Comment fait-on ? Les dotations (subventions) baissent, ce qui est inévitable compte-tenu de la situation économique de la France, et en particulier les dotations les plus caractéristiques pour Nandy c’est à dire la DGF (dotation globale de fonctionnement) et la dotation nationale de péréquation.

15. Nos priorités ne sont pas les mêmes! Maintenant que ce constat est posé, et je vois sur vos visages la même interrogation que la mienne quand j’ai étudié ces chiffres de plus près, il faut trouver des solutions. Une fois encore, merci Monsieur le Maire! Ce que je vais vous dire là je le tire du budget 2014 voté en Conseil Municipal le mois dernier.

16. En résumé sur la section de fonctionnement et sur le détail des dépenses • Nous n’avons vraiment pas les mêmes priorités !!! • On voit bien que le Maire essaye de redresser la barre en taillant dans les dépenses, sauf que ce ne sont pas les bonnes!!! • Il prévoit une baisse des charges générales de 2,3 M€ à 2,218 M€. • On va aller dans le détail très rapidement ; sur le poste 6042 soit il prévoit de baisser les activités et sorties périscolaires ou des centres de loisirs, soit il table sur une baisse des coûts de la restauration scolaire – 8 894 € • On a une très forte hausse des crédits sur l'eau?? Pourquoi? +17420 € • On constate une très forte baisse des fournitures et du petit équipement -55 492 € : il compte réparer les bâtiments avec quoi????? • -5 100 € sur les achats de livres à la bibliothèque • -357€ sur les fournitures scolaires • -33100 € sur l'entretien des espaces verts!!! • -9958 € sur entretien des bâtiments • -9000€ sur l’entretien de la voirie • -5650€ sur entretien des véhicules • - 7900 € sur entretien des matériels • +2180 € sur les contrats d'assurance : la ville de Nandy paye 71000 € par an. A Vert Saint Denis ils payent 36000 euros!!! • 13142€ sur les fêtes et cérémonies : ça c’est bien!!! • Si on rajoute les frais de réception qui augmentent de 670 euros on a un global de 43290 euros pour les fêtes; • m’en voudrez beaucoup si je n’organise pas les vœux du Maire ou la galette des rois?!? • +13782 € d’augmentations sur les publications : journaux municipaux et autres tracts d'information de la population , POURQUOI ? Dématérialisons au maximum !!!! J’irais moi-même apporter à nos anciens qui n’ont pas internet le Nandy Info s’il le faut! • +10260 € d’augmentation sur les transports collectifs? peut être le résultat des activités périscolaires ?? Cela semble énorme. • +3270€ d’augmentation pour frais de téléphonie : un marché vite ..... • -1630€ aux associations

17. Et le personnel dans tout ça… • Pour les  charges de personnel, je suis perplexe : on constate une diminution de 76410 € de la rémunération des personnels titulaires. Il y a des départ non remplacés? Des suppressions de poste en vue??? C’est assez curieux et irréaliste. Un poste d'un agent administratif en moyenne charges comprises représente entre 28 000 à 30 000 €. • Dans le même temps les primes versées sont en hausse de 18 300 € ce qui n’est pas logique. • Par contre la rémunération des non titulaires bondit de 105 377 €. Les  activités  de l'après-midi génèrent à Vert Saint Denis 35 000 € de dépenses de masse salariale donc je ne m'explique pas ce chiffre • L’assurance du personnel passe de 103 000 € à 123 000 € . Comme je l’ai déjà évoqué il y a des questions à se poser. Cela signifie un taux de sinistralité des agents en hausse. Il faut voir le bilan social du personnel. Hausse des accidents de travail? Des maladies professionnelles? Des arrêts maladie voir de maladies de longue durée? En général ce n'est pas très bon et cela traduit sans doute une situation de souffrance au travail des agents... • Autres charges : hausse de 8000 € sur le CCAS? Est ce que c'est une hausse des aides versées, ou « juste » des frais de fonctionnement en hausse à couvrir? • Hausse des crédits des frais bancaires de ligne de trésorerie. Le Maire et son équipe anticipent un recours au découvert plus important. (8300€)

18. Notre projet en 14 points : 1- Recherche de « talents » en interne, plus d’embauche, stabilisation de la masse salariale 2- Réalisation d’un audit en interne par les élus pour rechercher les postes d’économies possibles, sans dénaturer les services aux habitants, et aux fins de réorganisation des services 3- Centralisation de tous les marchés publics auprès d’une seule personne, toujours pour réaliser des économies (assurances, téléphonie etc.), voire regroupements avec d’autres communes-on retire toute dépense « superflue » pour se concentrer sur l’essentiel 4- Centralisation de tous les travaux et demandes de permis de construire auprès d’un seul agent dans un souci de rationalisation idem pour les espaces verts

19. Notre projet en 14 points : 5-Favoriser le développement du tissu économique, et les implantations d’entreprises. Se servir de bâtiments existants pour développer des activités, les rénover avec des partenariats ou favoriser l'implantation par de nouveaux espaces comme un télécentre par exemple (co-working). 6- Favoriser l’emploi notamment de nos jeunes par un bureau emploi efficace 7-Sécuriser les quartiers avec l’aide des habitants (sentinelles de quartiers, voisins vigilants, vidéo surveillance quand les finances le permettront) 8- Développer les services à la personne pour les séniors en collaboration avec le milieu associatif 9- Instauration du quotient familial en restauration scolaire et projet de cantine communale (en collaboration avec d’autres communes éventuellement) 10- Faire connaître Nandy par de l’évènementiel pour trouver des sources de recettes supplémentaires

20. Notre projet en 14 points : 11- Inciter les habitants et notamment nos jeunes à participer à la vie de la commune 12- Rendre à Nandy sont caractère « calme et dynamique », favoriser les espaces verts, réhabiliter les quartiers HLM en faisant pression sur les bailleurs sociaux, et arrêt de l’urbanisation non maîtrisée 13- Création d’une division « Les Patraques Sportifs » pour permettre aux personnes âgées ou souffrante de pratiquer du sport ensemble 14- Une permanence hebdomadaire (demi-journée) du Maire pour recevoir sans rendez-vous tout Nandéen qui le souhaite, et création d’un poste (avec du personnel existant) d’écrivain public-juriste en Mairie

21. Merci ! Merci pour votre soutien et votre attention. On va passer aux questions!!!