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REFORME DE LA MEDECINE DU TRAVAIL

REFORME DE LA MEDECINE DU TRAVAIL. Actualités du décret 2004-760 du 28/07/04. HISTORIQUE. Directives européennes de 89 Accords des partenaires sociaux 2000 Loi de modernisation sociale de 2002 Pluridisciplinarité de 2003

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Presentation Transcript

  1. CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

  2. REFORME DE LA MEDECINE DU TRAVAIL Actualités du décret 2004-760 du 28/07/04 CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

  3. HISTORIQUE • Directives européennes de 89 • Accords des partenaires sociaux 2000 • Loi de modernisation sociale de 2002 • Pluridisciplinarité de 2003 • Réforme Santé-Travail de 2004 (disparition du terme de médecine du travail) • Circulaire ministérielle 2005 en attente CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

  4. Prestations de Santé-Travail • Compétences médicales • Compétences techniques • Compétences organisationnelles CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

  5. Le Médecin du Travail • Agit dans l’intérêt exclusif de la santé et sécurité des travailleurs • Augmente son action en milieu du travail au bénéfice des entreprises • Fiche d’entreprise pour toute entreprise dès le premier salarié CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

  6. Améliorer la visibilité des actions de prévention menées par les services de Santé au Travail CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

  7. Mise en place des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) L’IPRP agit dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des travailleurs CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

  8. L’IPRP • Complète les compétences du service (considérées comme uniquement médicales) • Intervient par une convention entre le Président du service ou son Représentant (Directeur) • Agit en toute indépendance • Domaines d’intervention variés: ergonomie, toxicologie, hygiène industrielle, organisation du travail, etc. CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

  9. Aménagement de la périodicité des visites médicales CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

  10. Ce qui ne change pas…! • la visite d’embauche • La reprise après AT (8 j d’arrêt) • La reprise après maladie (21 j d’arrêt) • La reprise après maternité CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

  11. Ce qui change…! La périodicité de la visite annuelle doit être au moins tous les 24 mois après la visite d’embauche, la deuxième visite devant avoir lieu dans ce délai, indépendamment d’une éventuelle visite de reprise intercurrente CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

  12. Ce qui change…! L’employeur peut demander la visite Le salarié peut demander la visite (sans sanction) CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

  13. MAIS…!!! La visite effectuée pour un salarié en SMR reste ANNUELLE…!!! CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

  14. Surveillance Médicale Renforcée • C’est l’employeur qui doit déterminer quel salarié est en SMR, au moyen de: • la fiche d’entreprise • du Document d’évaluation des risques • des conseils de son médecin du travail • et le signaler au service Santé Travail CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

  15. Surveillance Médicale Renforcée Le médecin du travail reste juge de la fréquence et de la nature des examens médicaux dans le cadre de la SMR CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

  16. Surveillance Médicale Renforcée Exposition professionnelle spécifique déterminée par des décrets spéciaux: Bruit, plomb, rayons ionisants, travail sur écran, travail de nuit (2 visites par an), risque chimique, cancérogènes, amiante, benzène, etc… (Arrêté du 11/07/77, art. L.231-2-2) CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

  17. Surveillance Médicale Renforcée En raison d’une situation particulière de fragilité • Travailleur handicapé • Femme enceinte • Mère allaitante • Mère durant les 6 mois qui suivent l’accouchement • Jeune de moins de 18 ans • Salarié venant de changer d’activité ou venant d’entrer en France durant les 18 mois qui suivent sa première affectation CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

  18. EN PRATIQUE • C’est l’employeur qui qualifie la SMR (sur les conseils du médecin) • Si SMR: visite annuelle habituelle • Si « non-SMR »: visite biannuelle (hors reprises) • Possibilité de passer visite annuelle pour les « non-SMR » à la demande employeur ou salarié CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

  19. EN PRATIQUE • Répartition des « non-SMR » 50% par année • Le médecin garde la possibilité de revoir à sa demande les cas particuliers, même « non-SMR » • Possibilité de travail alternatif sur les branches professionnelles • Convocations nominatives CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

  20. LES ACCORDS DE BRANCHE Ils pourront déterminer les salariés en SMR dans chaque branche professionnelle, après accord des partenaires et arrêté d’extension du ministère • Ne concerneront que chaque branche • Quatre accords existent: métallurgie, chimie, grande distribution, intérim • Un seul est partiellement étendu: celui de la métallurgie CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

  21. LES ACCORDS DE BRANCHE AFFAIRE A SUIVRE… CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

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