LA REFORME

1. LA REFORME 2009 DSAC

2. Une nouvelle organisation de la DGAC • Secrétariat Général • Une grande direction "régalienne", la DTA. Direction du Transport Aérien (pour faire simple = fusion DAST-DRE-DPAC) • Le SCN DSAC, Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile, autorité de contrôle et de surveillance, et porteur de la dimension territoriale des missions de régulation. • Le SCN DSNA, Direction des Services de la Navigation Aérienne, prestataire de navigation aérienne. SCN = Service à Compétence nationale

3. Jusqu’au 31 décembre 2008….. C’était comme ceci…….

4. DG Opérateur Navigation Aérienne Surveillance Certification Activités Régaliennes Pôle support Direction des Services de la Navigation Aérienne Direction des Affaires Stratégiques et Techniques Direction des Programmes Aéronautiques et de la Coopération SecrétariatGénéral Direction de la Régulation Economique 5 sous-directions 4 sous-directions 1) entreprises de TA 2) Aéroports 3) concurrence, facilitation 4) TA international 2 divisions 1) études économiques et observation du marché 2) travail et affaires sociales 1 bureau affaires générales 1 mission des grands programmes 3 sous-directions 1) affaires européennes et coopération internationale 2) recherche et développement 3) affaires économiques et financières 4 sous-directions 1) méthodes et qualité 2) personnels navigants 3) navigabilité et OPS 4) navigation aérienne, aéroports et sûreté 4 sous-directions 1) prospective, développement, environnement 2) sécurité et espace aérien 3) sûreté et défense 4) stratégie européenne et internationale Mission aviation légère Bureau communication etaffaires générales • 2 directions • 1) opérations • 2) technique et innovation • 3 sous-directions • 1) planification et stratégie • 2) ressources humaines • 3) Finances • 2 missions • 1) sécurité, qualité sûreté • 2) Environnement • 1 cabinet 1)Réglementation et gestion des personnels 2) affaires financières et contrôle de gestion 3) affaires juridiques 4) modernisation, informatique, formation 5) bureau affaires médicales ENAC Rattachée à SG SIA Service Technique de l’ Aviation Civile Centre d’ Exploitation, de Développement et d’études du Réseau d’information de . e gestion Rattaché à 4 Service de Gestion des TaxesAéroportuaires Rattaché à 2 Service d’ Exploitation de la Formation Aéronautique Rattaché à SG CESNAC Direction du Contrôle et de la Sécurité

5. A partir du 1er janvier 2009….. Ce sera comme cela…….

6. Directeur généralde l’aviation civile Direction générale Cabinet Gendarmerie destransports aériens Organisme ducontrôle en vol Mission aviation légère, générale et des hélicos Administration centrale DTA Secrétariat général DSAC STAC DSNA ENAC SEFA SCN 7 échelons régionaux métropoleDAC Antilles-GuyaneSAC Océan indien Direction de la techniqueet de l’innovation Service nationald’ingénierie aéroportuaire Directiondes opérations Service de gestion destaxes aéroportuaires 5 CRNA9 SNA métropoleSNA Antilles-GuyaneSNA Océan indien Centre d’exploitation, dedéveloppement & d’étudesdu réseau informatiquede gestion Services déconcentrés SEAC Polynésie françaiseSEAC Nouvelle-CalédonieSEAC Wallis et Futuna SAC Saint-Pierre et Miquelon

7. Textes de mise en place de l'organisation • Décret d'organisation de la DGAC (Décret et arrêté d'organisation MEEDDAT du 9 juillet 2008); • Décret de création de la DSAC , (Décret du 11 décembre et arrêté d’organisation DSAC du 19 décembre 2008); • Arrêté d'organisation (CTP DGAC du 28 octobre); • Décisions d'organisation des directions interrégionales; • Décisions individuelles d'affectation, établies par le SG.

8. MISE EN PLACE du Service à Compétence NationaleLa DSAC……

9. Les Missions de la DSAC • Autorité Nationale de Surveillance • Réglementation technique de sécurité • Contrôle et surveillance des opérateurs, sécurité, sûreté, environnement • Expertise à disposition des autres directions et services, du BEA, de l'ACNUSA • Missions locales de régulateur, au service de la DTA et des préfets. • Régulation économique • Développement durable • Dimension régalienne de la sûreté • Déclinaison des politiques sociale, immobilière, informatique, au service du SG. • Gestion des ressources.

10. Directrice Mme Florence ROUSSE Directeur adjoint Qualité - PPO Cabinet Evaluation et amélioration de la sécurité Conseiller communication, Relations publiques Coordonnateur environnement Directions techniques Personnels Navigants Ecoles/Formation Examens Licences Médical Pôle expertise PN Direction de la Coopération Européenne et Règlementation de la sécurité Aéronefs Personnels sécurité Aéroports Navigabilité et Opérations Agréments Certification et Suivi de navigabilité Simulateurs Spécialistes Techniques Surveillance activités Internationales Qualité opérateurs Opérations avions Opérations hélicoptères Navigation aérienne et aéroports Aéroports Prestataires des Services de la Navigation Aérienne Certification -aptitudes -systèmes et matériels Sûreté Méthodes Agréments Surveillance Sécurité des SI Gestion des Ressources …………… Finances Achats Logistique Conseil juridique RH Responsable SI 9 DSAC IR IR = InterRégionale

11. 7 DSAC IR en Métropole + 2 outre mer = AG et OI

12. DSAC IR Organisation type

13. CE QUI NE CHANGE PAS DANS LE NORD-EST Mirecourt

14. CE QUI CHANGE….. LA DAC-NE devient DSAC-NE Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Nord Est

15. Subdivision Instruction Catherine Wittig Chef du SNA M. Jacquemin SMQS J-C Barbieri ICNA détachés Chef du Service Administratif D. Follenius Chef du Service Technique M. JG Harter Chef du Service Exploitation Mme Strecher Subdivision Contrôle Etienne Wittig MP VOLK-AUGE A. MENARD D. HUBERT BALE-MULHOUSE STRASBOURG Subdivision Etudes- Procédures Patrick Dupont L. FIX M.E.SCHMITT P.DUTOIT MNL St Yan Subdivision Qualité de Service-Sécurité Sylvie Corso Colmar Dole Chefs CA JL. MULLER A. DUBURG Au SNA, il y a un Service administratif a/c du 01/01/09 Habsheim SNA-NE

16. Directeur M.HUPAYS Affaires médicales sociales, hygiène et sécurité. DSAC-NE Cabinet Ph.Naas D.Sadmi PPO-Qualité-PSE K.Mahieux Département Surveillance et Régulation Gestion des Ressources Subdivision finances Division Aéroports et Navigation aérienne Subdivision Ressources Humaines Division Opérations Aériennes Subdivision Bureautique Subdivision Logistique Division Sûreté Division Régulation et Développement durable Délégation Bâle-Mulhouse Délégation Lorraine Champagne Ardenne Délégation Bourgogne Franche Comté