Cadre harmonisé de l’UEMOA et Système d’Information

1. Cadre harmonisé de l’UEMOA et Système d’Information Etat des lieux et perspectives DOIP, Cotonou les 28 et 29 mai 2013

2. Sommaire de la présentation • Préambule : rappel directives UEMOA …..……............. • Point des constats et recommandations issues des différentes évaluations • Mission UEMOA 2011 ………………………….………………………….. • Mission UGR 2012 …………………………………………………..….. • Formulation PAGE 2013 ………………………………………………... • Les actions • Les actions prioritaires ………….……….................................. • Les réalisations ………….…………………………………………………. • Difficultés rencontrées ……………………………………………....…. • Les propositions de solutions …………………………………..…… Voir Voir Voir Voir Voir Voir Voir

3. fin

4. Préambule : Rappel des directives UEMOA

5. 6 directives UEMOA • Code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA • Lois de finances • Comptabilité publique • Nomenclature budgétaire de l’Etat • Plan comptable de l’Etat • Tableau des opérations financières (TOFE)

6. Mise en application au Bénin • 2009 : publication des directives UEMOA portant cadre harmonisé des FP • 2013 : adoption en cours par Assemblée Nationale de la LOLF pour prise en compte directives • 2013 : Elaboration document de stratégie mise en œuvre des directives par UGR (projet) • 2017 : date limite de mise en œuvre des directives Retour sommaire

7. Mission circulaire UEMOA de 2011 • Objectif : • Etat des lieux des systèmes informatiques de gestion budgétaire et comptable • Propositions pour renforcer les systèmes informatiques afin de les adapter aux réformes. • 3 jours au Bénin du 19 au 21 juillet 2011 • Rappel : l’étude PESI a eu lieu juste avant : 20 jours au Bénin en avril 2011, et portait sur diagnostic SI et propositions d’améliorations en termes d’applications, infrastructure, sécurité, site WEB, organisation et RH.

8. Mission UEMOA 2011 : synthèse des résultats 1 - Etude sur la fonction informatique • Cloisonnement des activités informatiques et pas de coordination • Les Ressources Humaines informatiques ne sont pas exploitées de façon optimum par un manque d’organisation • Pas de gouvernance du SI • Absence de gestion de la qualité des processus et service IT • Compétences internes insuffisantes • Etc.

9. Mission UEMOA 2011 : synthèse des résultats 2 - Etude du SI • La cartographie applicative présentée est celle du PESI. Le taux de couverture d’informatisation des processus est estimé à 58% (détails) • Nombreuses applications, non coordonnées, insuffisamment intégrées. • Technologies fragiles (délicates à faire évoluer) qui ne sont plus maintenues • Informations budgétaires et comptables insuffisamment partagées • Absence de référentiels • Infrastructure (réseau, électricité, data center) globalement défaillante

10. Mission UEMOA 2011 : synthèse des résultats 3 – Refonte des SI budgétaires et comptables • Calendrier préconisé pour la refonte : • 2012-2013 : réalisation des évolutions minimales (détails) • 2013-2017 : utilisation du SI actuel amélioré au minimum (solution transitoire) • 2015-2017 : conception de la refonte du SI (détails) • 2018 : mise en production du nouveau SI

11. Mission UEMOA 2011 : Plan d’actions proposé • 27 actions proposées : • 11 sur le management institutionnel et stratégique du SI (détail) • 6 sur l’intégration du SI budgétaire et comptable (détail) • 10 sur la pérennité du SI actuel (détail) • 3 actions réalisées, 2 annulées, 10 en cours de réalisation, 12 programmées en 2013 ou 2014 • Notre avis : • Objet étude très large (réalisé en 3 jours) et pas centré sur la mise en application des directives UEMOA • Plan d’action pertinent mais peu détaillé (pas de fiches projets) et peu personnalisé. La plupart des actions figurent dans le PESI. • En adoptant un PESI, le Bénin a un plan d’action plus détaillé et plus opérationnel que celui proposé par la mission UEMOA. Retour sommaire

12. Mission 2012 : Impact de la NBCE sur les logiciels NBCE = Nomenclature Budgétaire et Comptable de l’Etat • Mission mobilisée par l’UGR sur l’AT TRANSTEC en septembre 2012. Restitution en décembre 2012. • Projet inscrit dans le portefeuille PESI (A11) • Le chef de mission de cette étude est également celui qui a fait l’étude circulaire UEMOA de 2011 (Désiré DIOMANDE). • Etude réalisée uniquement sur les logiciels de la chaine des dépenses (chaine des recettes fiscales et douanières non inclues dans le périmètre).

13. Conclusions mission 2012 sur NBCE (1/2) • Impact de la NBCE pour la chaine de la dépense sur les logiciels : SIPIBE, SIGFIP, ASTER,MATKOSS, Interface SIGFIP-ASTER, SUNKWE • L’UGR a programmé un budget de 27 178 000 FCFA sur le BN 2013 afin de financer le développement de ces adaptations, mais … … pas de plan d’actions pour réaliser ces adaptations dans les logiciels.

14. Conclusions mission 2012 sur NBCE (2/2) • TdR livrés pour développer les évolutions informatiques, mais … … pas suffisamment détaillées pour pouvoir démarrer les développements … livrés après la fin de mission. Pas de séances de travail participatives organisées sur la validation des TdR  manque d’appropriation par les informaticiens des résultats de la mission. … évolutions dépendent de choix fonctionnels préalables (règles comptables, articulation NBE / PCE, etc.), qui ne sont pas faits ! La liste de ces décisions à prendre n’est pas clairement établie. Retour sommaire

15. Mission 2012/13 : Formulation du PAGE PAGE = Programme d’Appui à la Gouvernance Economique • Mission mobilisée par l’UE sur l’AT TRANSTEC en novembre 2012. Restitution en janvier 2013. • Formulation du prochain projet financé par l’UE, dont l’objectif est d’Augmenter l'efficacité du système de gestion et d’information des finances publiques et préparer la transition organisationnelle, procédurale et technique vers le nouveau système intégré. • Le diagnostic formulé dans le PAGE est conforme avec les diagnostics des missions UEMOA 2011 et PESI

16. Mission 2012/13 : Formulation du PAGE • Activités prévues du PAGE (extrait): • Faire évoluer le SI actuel pour permettre la prise en compte des premières directives urgentes de l’UEMOA • Missions d’études dans d’autres pays pour s’inspirer des bonnes pratiques dans les directives UEMOA • Renforcement des capacités et gestion du changement • Préparation de la refonte globale du SI qui intégrera toutes les directives UEMOA • Démarrage prévisionnel du projet en 2014 • La démarche proposée par le PAGE est conforme aux recommandations UEMOA de 2011 : une phase transitoire jusqu’à 2017, puis nouveau SI à partir de 2018

17. Articulations PAAGFP / PAGE / PESI / stratégies … Stratégie globale (niveau 1) Plan Action Amélioration Gestion Finances Publiques PAAGFP 2016/2021 Stratégie de mise en œuvre des directives UEMOA Stratégies déclinées (niveau 2) PESI 2011 PESI ou SDI 2016/2020 Activités sur le SI (niveau 3) Maintenance corrective et évolutive du SI actuel Bascule des applications Concept° nouveau SI Réalisat° nouveau SI Maintenance nouveau SI PAC GFP PAGE Retour sommaire

18. II. Les actionsA. Les actions prioritaires B. Les réalisationsC. Les difficultés Selon le plan d’action proposé par l’UEMOA en 2011

19. Actions prioritaires, réalisations, difficultés Au niveau de la gouvernance du SI

20. Actions prioritaires, réalisations, difficultés Au niveau applicatif pour la solution transitoire (2013-2017)

21. Actions prioritaires, réalisations, difficultés Au niveau applicatif pour la solution transitoire (2013-2017)

22. Actions prioritaires, réalisations, difficultés Au niveau applicatif pour la solution transitoire (2013-2017)

23. Actions prioritaires, réalisations, difficultés Au niveau de l’architecture du SI et de son infrastructure

24. Actions prioritaires, réalisations, difficultés Au niveau applicatif pour la préparation de la solution cible (2018) Retour sommaire

25. Difficultés générales • Beaucoup de projets en cours, or : • Chefs de projet identifiés dans le cadre du PESI pas toujours formés / proactifs • Coordination de tous les projets à mieux formaliser (UGR/Comité suivi PESI/DG/ DOIP) Retour sommaire

26. III. Les propositions de solutions

27. Propositions de solutions • Concernant la mise en œuvre de la nouvelle NBCE : • Créer un cadre de concertation entre les informaticiens et le groupe des réformes budgétaires • Créer un plan d’action et des groupes de travail • Evaluer le financement nécessaire et rechercher la source de financement (si les 27 MFCFA insuffisants) • Communiquer sur les travaux de la nouvelle LOLF • S’assurer de la prise en compte de toutes les structures (Impôts, Douanes, DNCMP, etc.) dans la mise en œuvre NBCE

28. Propositions de solutions • Soutenir le PAGE, qui est une réponse à la mise en œuvre des directives UEMOA dans le SI, pendant la phase transitoire 2013-2017, et pour la refonte du SI • Poursuivre l’opérationalisation du COPIL PESI dans la gouvernance du SI et celui du CMOSPI (Comité de Mise en Œuvre et Suivi des Projets Informatiques) dans le suivi des projets informatiques. Retour sommaire

29. Taux d’informatisation des processus Préparation budgétaire : SIPIBE Dépenses sur ressources internes : SIGFIP Comptabilité Auxiliaires dépenses : MATKOS Comptabilité Générale de l’Etat : ASTER Gestion de la solde : SUNKWE Gestion de la dette : CSDRMS Gestion des impôts : IFU, TAKOE, WIN IMPOT Gestion droits douanes : SYDONIA+ Recettes Dépenses sur ressources extérieures Comptabilité Auxiliaire des Recettes Gestion de la trésorerie Comptabilité matière Gestion des marchés publics Retour

30. Evolutions minimales de la solution transitoire conforme aux premières directives UEMOA • Adaptation de la nomenclature budgétaire et comptable conformément aux directives • Prendre en compte les nouveaux rôles d’acteurs dans la chaine de la dépense selon les règles de gestion définies par le Bénin (décentralisation du rôle d’ordonnateur, responsable de programme, rôle du contrôle financier, etc.) • Fongibilité des crédits (au sein d’un programme) • Autorisation d’Engagement (AE) et Crédits de Paiement (CP) • Mettre en place un data warehouse pour la production des états financiers Retour

31. Système cible (SI refondu) horizon 2018 • Recommandation de fusionner SIPIBE, SIGFIP, ASTER et d’éliminer les applications satellites • Inclure dans la solution fusionnée un module de gestion de la trésorerie • Mettre en œuvre un outil de gestion patrimonial Retour

32. Plan d’action proposé par la mission 2011 Axe MANAGEMENT INSTITUTIONNEL ET STRATEGIQUE DU SI • Arrêté de création de gouvernance du SI [fait 2012 : COPIL PESI] • Valider le PESI [fait 23 août 2011] • Elaborer plan d’urbanisation du SI [esquisses dans le cadre de l’étude EAI en cours] • Elaborer les Schémas Directeurs Informatiques sectoriels [Autre stratégie retenue avec le PESI : un plan partagé par toutes les structures] • Mettre en place un système de management de la qualité du SI [PSSI, normes et politique en préparation 2013. A poursuivre en 2014-2015] • Appliquer les recommandations du PESI sur la fonction informatique [atelier fonction informatique prévu sur DP3] • Eriger les services informatiques des DG en direction informatiques [à décider lors de l’atelier sur la fonction informatique] • Plan de formation pour management SI [partiellement prévu DP3] • Mise en place système de suivi évaluation IT [à prévoir en 2014] • Mise en place système de gestion projet IT et qualité de service IT [à prévoir en 2014] • Plan de GRH informatiques [à prévoir en 2014] Retour

33. Plan d’action proposé par la mission 2011 Axe INTEGRATION DU SI BUDGETAIRE ET COMPTABLE • Définir règles d’interopérabilité entre les SI [en cours projet EAI] • Définir les référentiels [à prévoir en 2014] • Créer comité de gestion des interfaces [à prévoir dans le cadre du projet EAI en cours] • Normaliser le SI selon une architecture SOA [à prévoir dans la refonte du SI] • Mettre en place un data warehouse[En cours] • Dématérialisation (GED) [En cours] Retour

34. Plan d’action proposé par la mission 2011 Axe PERENNITE DU SI ACTUEL • Mettre en place une application unique préparation et exécution du budget [à prévoir en 2014] • Informatiser enregistrement des recettes budgétaires et les autres dépenses [à prévoir en 2014] • Mettre en œuvre SIGMAP [En cours] • Migrer ASTER en architecture 3/3 (WEB) [proposition à valider dans le cadre de la refonte du SI] • Mettre en œuvre logiciel comptabilité matière [En cours] • Mettre en œuvre logiciel de gestion de la trésorerie [à prévoir en 2014] • Poursuivre le déploiement de SUNKWE [Fait en 2012] • Mettre en œuvre SIGTAS (impôts) [Prévu en 2014] • Extension de SYDONIA [En cours] • Plusieurs recommandations sur le réseau [Plan d’action détaillé pour le réseau élaboré en mai 2013] Retour