Agir sur les risques psychosociaux, c’est possible!

1. Agir sur les risques psychosociaux, c’est possible! Julie MENAGER Ingénieure de prévention DIRECCTE Ile-de-France

2. RAPPORT DU BILANDE LA CAMPAGNE NATIONALE ET EUROPEENNE 2012 Sur la prévention de l’exposition des salariés aux risques psycho-sociaux Dans le secteur médico-social et du commerce de détail alimentaire Direccte 19/11/13

3. Plan de présentation I - CONTEXTE, OBJECTIFS ET SECTEURS DE LA CAMPAGNE II - PREPARATION DE LA CAMPAGNE III- RESULTATS DE L’ACTION DE CONTROLE AU PLAN NATIONAL PAR SECTEUR D’ACTIVITE VI. CONCLUSION GENERALE ET PERSPECTIVES

4. Contexte, Objectifs et Secteurs de la campagne • Contexte • Actions fixées par le comité des hauts responsables de l’inspection du travail (C.H.R.I.T) de l’Union Européenne • un des axes majeurs du PRST2.

5. Objectifs • Sensibiliser et informer les différents acteurs sur les obligations réglementaires en matière de prévention des RPS • Dresser un bilan de la prise en compte des RPS dans la démarche d’évaluation des risques et identifier les actions de prévention.

6. Secteurs de la campagne En France : Des problèmes récurrents de RPS (Enquête ESENER 2010, SUMER 2003, EVREST etc.) Commerce de détail alimentaire Médico-social

7. PREPARATION DE LA CAMPAGNE • Outils d’aide au contrôle • Groupe de travail nationalassociant des représentants des organismes partenaires de la campagne (CNAMTS, ANACT et INRS) et représentants de la DGT, des agents de l’inspection du travail, de l’inspection médicale et des Ingénieurs de Prévention des DIRECCTE. • Conception d’une méthode de contrôle des RPS correspondant à un questionnaire et une notice explicative. • Deux clés d’entrée de contrôle complémentaires  : Respect de la réglementation et/ou les RPS • Formation et appui aux agents de l’inspection du travail • Création d’un réseau de formateurs relais • Déploiement dans chaque région de la formation dédiée à cette campagne • un rôle d’appui aux agents de contrôle. • 50 formateurs relais et 1110 agents de l’inspection du travail formés. • Les formations se poursuivront en fonction des besoins exprimés.

8. PREPARATION DE LA CAMPAGNE (2) • Actions de communications • Partenaires sociaux : • Au plan national : information aux partenaires sociaux, lors de la réunion du 10 septembre 2012 (COCT). • Au plan régional : information aux partenaires sociaux du Conseil régional de la prévention des risques professionnels (CRPRP). • Organismes professionnels et de salariés et grand public • un communiqué de presse de lancement de la campagne a été mis en ligne en juin 2012 sur le site « travailler-mieux.gouv.fr » du ministère du travail et les différents sites Internet des DIRECCTE/DIECCTE. • Des rencontres ont également été organisées pour présenter les objectifs et les modalités de la campagne de contrôle.

9. Quelques chiffres • 1658 entreprises à l’échelle nationale • 787 entreprises du secteur médico-social • 871 entreprises du secteur du commerce de détail alimentaire • 207 entreprises à l’échelle régionale: IDF • 86 entreprises du secteur médico-social • 121 entreprises du secteur du commerce de détail alimentaire Des résultats sensiblement similaires

10. RESULTATS

11. Respect de la durée du travail 1) Conditions de travail et relations sociales de travail

12. Organisation de l’environnement physique de travail

13. Fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel (IRP) et qualité du dialogue social

14. Le nombre d’établissements contrôlés qui ont à la fois engagé une évaluation des RPS et conduit un plan d’actions reste faible. 2) Focus centré sur les RPS • Dans le secteur médico-social, 65% des établissements ont engagé une démarche de prévention des RPS et évalué au moins un facteur de RPS, et 30% ont mis en place un plan d’actions. • 33% des établissements dans le commerce de détail alimentaire ont engagé une démarche, évalué les RPS, et 15% ont réalisé un plan d’actions en lien avec l’organisation du travail 

15. Participation des acteurs à la démarche de prévention des RPS • 65% des 787 entreprises du secteur médico-social ont engagé une démarche de prévention des RPS dont 87% ont associé un ou plusieurs acteurs à la démarche. • 30% des 871 entreprises du secteur de commerce de détail alimentaire ont engagé une démarche de prévention des RPS dont 79% ont associé au moins un acteur à la démarche.

16. Fiche d’entreprise du service de santé au travail Médico-social: • 24% des fiches d’entreprise comportent des observations sur les RPS et à peu près autant de fiches ne portent aucune observation ; • 53% des fiches d’entreprise n’étaient pas accessibles lors du contrôle. Commerce de détail alimentaire: • 8% des fiches d’entreprise comportent des observations sur les RPS et 19,5% des fiches ne portent aucune observation ; • 61% des fiches d’entreprise n’étaient pas accessible lors du contrôle.

17. Evaluation des RPS et Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) • Dans le secteur médico-social, 65% (514/787) des entreprises contrôlées ont évalué au moins un de ces facteurs. • Dans le secteur de commerce de détail alimentaire 41% (358/871) des entreprises contrôlées ont évalué au moins un de ces facteurs.

18. Actions de prévention mise en œuvre sur les RPS • 33% (257/787) des entreprises du secteur médico-social ont mis en place un plan d’actions qui tient compte de l’organisation du travail. • 15% (129/871) des entreprises du commerce de détail alimentaire ont mis en place un plan d’actions de prévention qui prend en compte l’organisation du travail. • Les mesures de prévention portent sur: • les exigences émotionnelles • 80% médico-social et 62% commerce de détail alimentaire • l’intensité et le temps de travail • 59% médico-social et 44% commerce de détail alimentaire • rapports sociaux au travail  • 59% médico-social et 41% commerce de détail alimentaire

19. Résultats Rôle des CHSCT et des Médecins du Travail dans la prévention des RPS Secteur médico-social

20. Résultats Secteur de commerce de détail alimentaire

21. Résultats Suites données à l’intervention • Au national: • Dans 91% des contrôles pour le secteur du commerce de détail alimentaire et 96% pour le secteur médico-social, l’agent de contrôle a adressé une lettre d’observation à l’employeur suite à ses constats. • 1% des situations a donné lieu à la transmission d’une mise en demeure de se conformer à l’obligation d’évaluation des RPS dans un délai donné. • Idem pour les contrôles ayant donné lieu au relevé d’un procès verbal qui a pu porter aussi bien sur un des points de réglementation visés dans la première partie du questionnaire de contrôle, que sur l’absence d’évaluation des RPS ou de mise à jour du document unique. • En Ile de France • 96% des contrôles ont donné lieu à une lettre d’observation • 5% Autres: accompagnement , envoi de documentation, suivi de l’entreprise etc. • 2 établissements ont fait l’objet d’une mise en demeure de se conformer à l’obligation d’évaluation des RPS dans un délai donné.

22. Résultat (5) Appréciations qualitatives des agents de contrôle • Eléments communs aux deux secteurs d’activités favorisant la prévention des RPS • Constats spécifiques au secteur médico-social • Constats spécifiques au secteur de commerce de détail alimentaire

23. Conclusion • Une plus grande sensibilisation à la prévention des RPS dans les établissements du secteur médico-social. • les CHSCT joue un rôle moteur dans l’engagement d’actions d’évaluation et de prévention des RPS au sein de l’entreprise. • Le bon fonctionnement du dialogue social et la formation des élus aux RPS peuvent fortement contribuer à cette prévention • Des tendances semblables en ce qui concerne la prise en compte des facteurs de RPS et l’incidence des instances représentatives du personnel dans la démarche de prévention. • l’implication des SIST est déterminante dans la mise en mouvement des entreprises.

24. Le rapport est disponible sur : www.travailler-mieux.gouv.fr