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Autonome gemeentebedrijven en vastgoedpolitiek Dexia – 8 juin 2006

Autonome gemeentebedrijven en vastgoedpolitiek Dexia – 8 juin 2006. La Régie Communale Autonome Mons.Capitale. Facteurs critiques de succès pour une régie communale autonome (RCA). L’expérience de Mons.Capitale RCA.

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Autonome gemeentebedrijven en vastgoedpolitiek Dexia – 8 juin 2006

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Presentation Transcript

  1. Autonome gemeentebedrijven en vastgoedpolitiekDexia – 8 juin 2006 La Régie Communale Autonome Mons.Capitale

  2. Facteurs critiques de succès pour une régie communale autonome (RCA) L’expérience de Mons.Capitale RCA

  3. Facteurs critiques de succès : Contexte général Contexte particulier Pièges Difficultés Facteurs critiques de succès

  4. Contexte général • Loi communale inchangée • Pas de décret particulier en RW • Des dispositifs pour l’octroi de subsides

  5. Contexte particulier • En 2001 : Mons (Centre ville historique - 850 commerces dans le vieux centre - Problèmes d’accessibilité - Problèmes de parking - Problèmes de logements - concurrence française - commerce trop dispersé…) • En 2001 : Un hall multifonctionnel en construction • En 2001 : Un grand projet de développement commercial • En 2001 : Une nouvelle équipe

  6. Contexte particulier • Les Enjeux en 2001 : • Revitalisation économique, patrimoniale et commerciale du centre ville • Requalification différenciée • Concentration commerciale en centre urbain • Gérer Mons.Expo

  7. Contexte particulier • Les moyens mis en place : • Création de la RCA début 2002 • Création des filiales • Appréhension de nouveaux problèmes : crématorium, intercommunales, infrastructures sportives, parkings, PPP…

  8. Contexte particulier • Les moyens pour le centre RCA et... 3 sociétés sœurs Mons.Rénovation SAMons.Revitalisation SA (immobilière – K privé (immobilière – K mixte contrôle par la RCA contrôle mixte) Mons.Appui SA (invest K risque K privé + contrôle privé avec garanties publiques)

  9. Contexte particulier La RCA c’est aussi : • Mons.Expo SA • Des infrastructures sportives (Stade du RAEC, Stade du Basket – UMH, chantier piscine) • L’exploitation du crématorium • Des projets en matière immobilière et de parkings • Reprise d’une intercommunale

  10. Contexte particulier Fonctionnement : • Une équipe restreinte • Outsourcing • Un CA ouvert et réduit (pas de CE) • Une conception type « holding » • Souplesse et capacité négociation

  11. Pièges • TVA ? → Uniquement si activité commerciale ou industrielle • Loi marchés publics ? → S’applique sauf dans les filiales dans certaines circonstances • Concurrence UE ? → Etre attentif • Coûts de fonctionnement ? → Garantir solde positif global

  12. Difficultés • Subsides ? (matières) • Administration de la TVA? • Tutelle ? • Publicité ? (MB) • Intérêt pour plan d’entreprise et rapports d’activité ?

  13. Difficultés • Patrimoine initial ? • Absence de capital? • Communication ? • Règles de mandat • Statut du personnel

  14. Facteurs critiques de succès • Si nécessaire uniquement • Partir du (des) projet(s) et non de l’institution • Un outil efficient si maîtrise des coûts • Un outil créatif mais n’est qu’un outil

  15. Facteurs critiques de succès • Règles de gouvernance • Ressources humaines • RCA et administration communale • Régies ordinaires et régies autonomes • Monitoring

  16. FIN Questions ?

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