La conservation volontaire

1. La conservation volontaire Steeve Morasse, biologiste Service des aires protégées Direction du patrimoine écologique et des parcs Marais-Trépanier Boisé-du-Séminaire

2. Plan - présentation • Historique • Définition • Outils d’intervention – MDDEP • Réserve naturelle • Conclusion

3. Historique • Avant les années 2000 • Une affaire d’ONG de conservation • Depuis 2001 • Support du ministère à l’initiative des ONG • Nouveau champ d’intervention du ministère (terre privée)

4. Conservation volontaire : La conservation volontaire exprime la prise en charge de la conservation du patrimoine naturel sur une terre privée par les gens qui en sont propriétaires, qui y habitent ou qui en profitent. Dérivée de l’expression américaine « Private Stewardship », la conservation volontaire est fondée, comme son nom l’indique, sur l'initiative et l’engagement d’une personne physique ou d’une personne morale. Cet engagement volontaire consiste à gérer un immeuble ou une partie de celui-ci de manière à en préserver la nature et les caractéristiques patrimoniales indéniables, c’est-à-dire reconnues d’intérêt pour la collectivité.

5. Outils d’intervention au ministère • Réserve naturelle • Don écologique (Visa fiscal) • Servitude à des fins de conservation • Habitat floristique • Programmes financiers

6. Réserve naturelle • Une réserve naturelle est une propriété privée possédant des caractéristiques d’intérêt pour la conservation et légalement reconnue par la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs • Reconnue en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel

7. Réserve naturelle • Terre privée présentant des caractéristiques justifiant un intérêt pour la conservation • Caractéristiques doivent être d’ordre biologique, écologique, faunique, floristique, géologique, géomorphologique ou paysager • Propriétaire doit consentir à limiter les usages sur sa propriété dans une perspective de protection des caractéristiques naturelles Abbaye-Cistercienne

8. Réserve naturelle • Propriétaire précise sa vision de conservation, identifie les usages permis et les activités prohibées • Le ministère s’assure de la compatibilité des usages avec le statut de protection • Régime d’usages et d’interdiction • Durée minimale de la protection de 25 ans • Signature d’une entente de reconnaissance entre le propriétaire et la ministre qui est notariée • Entente inscrite au Registre foncier

9. Réserve naturelle • Propriétaire conserve l’entièreté de son droit de propriété • Premier responsable du respect de l’entente • Partenariat entre le propriétaire et le ministère • Permet à la ministre d’appuyer les actions de conservation en terre privée • À long terme, la ministre devient la porteuse du projet de conservation, la titulaire de l’histoire du projet

10. Réserve naturelle • Exemption de la taxe scolaire • Exemption de la taxe foncière générale municipale • Droit compensatoire • Le moindre du taux en vigueur de la taxe foncière générale municipale ou 0,60$ / 100$ d’évaluation ou au-delà 1,20$ / 100$ d’évaluation, 50 % du taux en vigueur • Après utilisation de tous ses recours, le propriétaire peut bénéficier de l’appui de la ministre pour faire respecter l’entente

11. Bilan des réserves naturelles 30 • Au 29 août 2008, • 35 réserves naturelles reconnues (noir) • 64 demandes de reconnaissance en traitement (bleu) • Au total (chiffre) 18 7 6 7 3 5 3 3 3 2 4 3 3 1 1 0

12. Éléments protégés dans les réserves naturelles reconnues

13. Usages permis dans les réserves naturelles reconnues

14. Réserve naturelle • Analyse et reconnaissance • Implication de la Direction du patrimoine écologique et des parcs (à Québec) • Gestion et suivi par le ministère • Implication des directions régionales de l’analyse et de l’expertise (DRAE) et des centres de contrôle environnemental (CCEQ) du MDDEP

15. Conclusion • La conservation volontaire représente un moyen efficace et peu dispendieux d’intervenir sur terre privée: • Offre l’opportunité aux propriétaires de maintenir leur droit de propriété • Assure la perpétuation de la vision de conservation du propriétaire dans le temps • Permet à des personnes de jouer un rôle majeur dans le bien-être de la collectivité • Elle permet au propriétaire de contribuer à l’atteinte des objectifs du gouvernement en matière d’aires protégées

16. Merci de votre attention