Rôle de l’ Etat

1. Gestion des déchets de la Communauté urbaine de Strasbourg22 et 23 Octobre 2009Saint-Pétersbourg DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg

2. Rôle de l’ Etat L’Etat retranscrit les directives européennes et met en œuvre de nouvelles orientations comme dans le cadre du Grenelle de l’environnement actuellement. Les grands principes : - Prévention: réduction des déchets à la source - Recyclage: 45% d’ici 2015 - Valorisation Energétique - Proximité des sites de traitement - Déchets ultimes en décharge DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg

3. Régions et Départements La décentralisation a réparti les différentes compétences de planification et de gestion entre :  Les Régions • Les Départements • Les Collectivités  Les Régions mettent en place les Plans Régionaux d’Elimination des Déchets Dangereux : PREDD • Les Départements sont chargés des Plans d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés: PEDMA DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg

4. Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du Bas-Rhin  Loi du 15 juillet 1975 modifiée le 13 juillet 1992 document d’orientation et de coordination opposable aux personnes morales de droit public et aux exploitants d’Installations Classées Pour l’Environnement (IPCE)  Organiser la gestion - des déchets des ménages (déchets ménagers et boues des stations d’épuration des eaux usées) et déchets assimilés, - des déchets non-dangereux des entreprises. DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg

5. Bilan 1 Bas-Rhin : 21 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ont compétence collecte des déchets > 1 070 005 habitants DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg

6. Organiser le traitement des déchets dans le Bas-Rhin DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg

7. Révision du plan pour 2010-2020 Nouveaux enjeux prioritaires : -Développement Durable -Climat -Energie -Principaux Axes de progrès : -Réduction de la production de déchets -Valorisation des déchets organiques -Valorisation des déchets d’entreprises -Nouvelles capacités de stockage pour les déchets ultimes DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg

8. Communauté urbaine de Strasbourg • Création en 1968 • Compétences sur la gestion des déchets: collecte et traitement • Service en régie sur la collecte et contrats de prestation ou concession sur le traitement DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg

9. Compétences des Collectivités • Déchets ménagers : Compétence CUS pour la collecte et le traitement. Depuis 1992 l’Europe encourage à la mise en place de la Responsabilité Elargie des Producteurs pour partager les coûts de gestion (exempledes emballages ménagers). • Déchets d’activités : Compétence du producteur • La CUS intervient sur les déchets assimilés sans sujétion technique particulière : • soit par les collectes classiques, • soit sur abonnements commerciaux : • Pour les déchets spécifiques et les collectes sélectives, les producteurs doivent faire appel aux filières mises en place ou à des prestataires privés. DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg

10. Financement du service • Ressources financières : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM): 44 M€ Recettes: - industrielles 11 M€ - Eco organismes 3 M€ - Vente matière 2 M€ Abonnements commerciaux 1,3M€ • Taux de taxe – inchangé depuis 2004 : • 20 communes (- 10 000 hab.) : 5,66% • Commune de Reichstett : 7,77% • 7 communes (+ 10 000 hab.) : 10,70% (Service complet) DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg

11. Historique gestion des déchets Avant 1974 : mise en décharge 1974 : construction de l’usine d’incinération sans récupération complète de l’énergie 1992 : gestion multi-filières avec collectes sélectives 1995 et 2005 : 80M€ de mise aux normes de l’usine d’incinération et valorisation énergétique complète 2004-2007 : optimisation des collectes sélectives, 35% de recyclage Avril 2009 : lancement d’une nouvelle politique déchets pour répondre aux exigences du Plan Climat Territorial de la CUS. Des études importantes sont en cours autour de 3 grands axes: 1/ réduction des déchets de 10 % d’ici à 2014 2/ optimisation technique et financière avec meilleure valorisation énergétique et diminution des Gaz à Effet de Serre avec la mise en place du transport fluvial des déchets pour le Nord 3/ modes de financement plus clairs et incitatifs à la protection de l’environnement DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg

12. Collecte sélective déchets verts Collecte sélective déchets verts Les déchets en quelques chiffres 72 bennes à déchets - 469 agents au service de collecte des déchets- 6000 clés, 160 000 bacs… 7 déchetteries fixes (une en projet) 20 déchetteries mobiles et vertes 225 000 t/an de déchets traités dont 35% de recyclage matière Usine d ’Incinération Ordures Ménagères de 300 000 tonnes Centre Valorisation Déchets Verts de 20 000 tonnes DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg

13. Prestations de collecte desdéchets ménagers • Collecte hebdomadaire déchets ménagers résiduels • Collecte sélective papiers/cartons/bouteilles plastique /briques alimentaires en apport volontaire ou en porte à porte • Collecte du verre en apport volontaire DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg

14. Voie publique & déchetterie Apport volontaire Porte à porte Déferraillage Courants de Foucault Collecte des O.M. Collecte des emballages et vieux papiers DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg

15. Habitat dense (290 000 hab) 1/sem 1/sem Grand vertical Grand vertical social (85 000 hab) 2/sem 1/sem Hyper-centre (12 000 hab) 2/sem 1/sem Communes < 10 000 hab (81 000 hab) 1/sem Organisation en fonction de l’habitat DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg

16. Prestations de collecte des encombrants • 7 déchèteries fixes • Dispositif mensuel de déchèteries mobiles et déchèteries mobiles vertes d’avril à novembre • Collecte bimestrielle des objets encombrants en porte à porte, sur appel téléphonique, placement de bennes. DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg

17. Résultats collecte sélective DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg

18. Résultats collecte du verre DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg

19. 2 unités de traitement CUS • Incinération des déchets: 273 925 tonnes en 2007 Valorisation matière  Mâchefers  Ferrailles  Valorisation énergétique  Vapeur  Electricité • Centre de valorisation des déchets verts 21 196 t en 2007 Economie de 50 000 Tonnes Equivalent Pétrole = consommation en électricité annuelle de 100 000 habitants DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg

20. De nombreuses filières de valorisation • Existence d’une 20aine de filières de valorisation + Déchets verts : 8 122 tonnes + Gravats : 10 765 tonnes Seuls 2% de déchets ultimes partent en décharge 65 000 tonnes de déchets recyclés soit 35% des tonnages collectés DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg

21. Communication et sensibilisation  Nombreuses actions de communication et de sensibilisation des habitants subventionnées à 50% par Ecoemballages et aides de l’ADEME  2 programmes pédagogiques TRICETOP pour apprendre à trier les déchets :« Si tu tries, t ’as tout compris ! » TIPTOP sur la propreté de l’espace public DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg

22. DER/DEP Ville et Communauté urbaine de Strasbourg