L’expert psychiatre a-t-il besoin de garde-fous pour demeurer intègre?

1. L’expert psychiatrea-t-il besoin de garde-fous pour demeurer intègre? Pierre DeschampsFaculté de droitUniversité McGill Canada 2013

2. Plan de présentation • I. L’état des lieux • II. L’état des voeux Expert psychiatre

3. I. L’état des lieux Expert psychiatre

4. L’expert psychiatre Expert psychiatre

5. Soyons honnête • Les experts ont une mauvaise réputation. Expert psychiatre

6. La réputation • Mercenaire • Partial • Biaisé Expert psychiatre

7. Les perceptions Expert psychiatre

8. Le ministère de la justice Expert psychiatre

9. La méfiance du ministère Expert psychiatre

10. Le ministère de la justice • Les experts, même ceux qui sont compétents et dont la crédibilité est établie, ne sont pas suffisamment neutres; ils produisent des rapports qui visent d’abord et avant tout à appuyer les intérêts de la partie qui a retenu leurs services, plutôt que d’aider le tribunal à rendre une décision juste et éclairée. • Ministère de la justice du Québec, 2006 Expert psychiatre

11. Les juges Expert psychiatre

12. La méfiance des juges Expert psychiatre

13. Les juges • Le témoin expert, dont les services ont été retenus par une partie au litige, qui en assume en plus la rémunération, a tendance à adopter une approche partisane en se portant à la défense d’une thèse favorable à la partie qui l’a engagée. Il s’en dégage à tout le moins une apparence de partialité. • Le juge Michel Proulx, Cour d’appel du Québec Expert psychiatre

14. Les juges • Les preuves d’experts n’atteignent plus l’objectif visé, soit d’éclairer la justice. • Le juge André Wery, juge en chef adjoint, Cour supérieure du Québec Expert psychiatre

15. Les juges • Les expertises augmentent les coûts de la justice et exigent des temps d’audition de plus en plus longs à cause de leur multiplication et de leur complexité grandissante. • Le juge André Wery, juge en chef adjoint, Cour supérieure du Québec Expert psychiatre

16. La méfiance des victimes Expert psychiatre

17. Les victimes • Un expert qui témoigne en cour doit être impartial, rigoureux et doit se baser sur la science. Mais ce que je vois présentement, ce sont des experts qui défendent la théorie de la partie qui les a engagés. Quitte à omettre des faits et à ne présenter que les éléments qui soutiennent leur thèse. • Isabelle Gaston, mère de deux enfants assassinés par leur père trouvé non criminellement responsable par un jury Expert psychiatre

18. Les victimes • Les experts jouent sur le côté ésotérique de la psychiatrie alors qu’il y a beaucoup de choses établies dans cette science. Quand on a juré de dire toute la vérité, mettre de côté des éléments pertinents qui ne servent pas notre thèse, c’est un mensonge par omission. • Isabelle Gaston Expert psychiatre

19. La méfiance des pairs Expert psychiatre

20. Les pairs • Le témoignage d’un expert psychiatre dénoncé par l’Association des psychiatres. • Dans une lettre ouverte publiée dans un grand quotidien, la présidente de l’Association a tenu à dénoncer le témoignage d’un psychiatre dans une affaire d’agression sexuelle sur des élèves. • 16 octobre 2013 Expert psychiatre

21. Les pairs • Des experts réinventent la médecine pour faire plaisir au client pour lequel ils témoignent. • Dr. François Sestier • Il ne compte plus les audiences auxquelles il a assisté où il a entendu des médecins omettre des faits ou dénaturer les connaissances scientifiques à l’avantage de leur client. Expert psychiatre

22. Les pairs • L’expert psychiatre ne possède aucun outil objectif ni aucune preuve matérielle pour fonder son jugement. • Jean-Philippe Vaillancourt, psychologue Expert psychiatre

23. Haro sur le baudet! Expert psychiatre

24. Question • Les critiques et les perceptions sont-elles justifiées? Expert psychiatre

25. L’affaire Guy Turcotte • Le docteur Guy Turcotte est accusé d’avoir tué ses deux enfants (filicide). La poursuite cherche à le faire déclarer coupable de meurtre au premier degré. La défense plaide le trouble mental, plus spécifiquement le trouble d’adaptation. Expert psychiatre

26. L’affaire Guy Turcotte • Un jury a trouvé le Docteur Guy Turcotte non criminellement responsable de la mort de ses deux enfants. • La Cour d’appel vient d’ordonner un nouveau procès au motif que le juge au procès n’a pas instruit correctement le jury. Expert psychiatre

27. Le procès Guy Turcotte • La possibilité existe qu’en raison du trouble mental dont il était affecté, il ne puisse, aux yeux de la loi, être trouvé criminellement responsable du meurtre de ses deux enfants. • Une hypothèse farfelue? Expert psychiatre

28. L’affaire Guy Turcotte • La mère des deux enfants assassinés par leur père est une femme en croisade qui s’inquiète du rôle joué par les témoins experts dont la partialité pourrait vicier le processus judiciaire. Elle est convaincue qu’il y a eu une injustice. Expert psychiatre

29. L’affaire Guy Turcotte • La réaction populaire • C’est une aberration que le Dr. Guy Turcotte qui a reconnu avoir tué ses enfants soit reconnu non criminellement responsable de leur mort pour cause de trouble mental l’empêchant de discerner le bien du mal. Expert psychiatre

30. L’affaire Guy Turcotte • S’il fallait s’en remettre à l’opinion publique, le Dr. Guy Turcotte devrait être reconnu coupable de meurtre au premier degré. Peu importe son état d’esprit au moment du crime, celui-ci étant tellement odieux qu’il appelle une condamnation. Expert psychiatre

31. L’affaire Turcotte • Devant un crime odieux, les médias d’information sympathisent avec les victimes. Dans le cas du Dr. Guy Turcotte, l’attention des médias s’est portée vers la mère des enfants décédés qui veut la réforme du système actuel. Expert psychiatre

32. Le système actuel • Chaque partie à un litige retient les services de ses propres experts. • Rarement un tribunal nommera un expert. • Le système se veut contradictoire. Expert psychiatre

33. Réflexion d’un expert • Un système contradictoire donne de bons résultats à la condition de soumettre les experts à de solides contre-interrogatoires pour vérifier la validité de leur opinion. • Dr. Joel Watts, Institut Philippe Pinel de Montréal Expert psychiatre

34. Réflexion d’un juge • En matière criminelle, l’accusé doit pouvoir choisir son expert et avoir l’assurance qu’il témoignera en sa faveur. • Le juge André Vincent, juge coordonnateur, Cour supérieure du Québec Expert psychiatre

35. Réflexion d’un avocat • Dans un procès, les avocats ne disposent généralement pas du choix des témoins des faits, mais ils ont le choix des témoins experts. Compte tenu que l'on a déjà passablement de difficultés avec les témoins des faits, arrangeons-nous pour choisir de bons témoins experts! • Me Pierre Simon, Barreau du Québec Expert psychiatre

36. Réflexion d’une avocate • Il est faux de prétendre qu’on magasine auprès de 6, 8 ou 10 experts jusqu’à ce qu’on trouve celui qui fait notre affaire et qu’on le paie une fortune pour dire ce qu’on veut! • Me Véronique Robert Expert psychiatre

37. Matière à réflexion • Plusieurs psychiatres légistes se retrouvent cantonnés, procès après procès, du côté de la défense, alors que d’autres sont toujours invités à témoigner pour le ministère public. Comment expliquer ces accointances? Expert psychiatre

38. Matière à réflexion • L’opinion de certains experts est manifestement teintée d’une idéologie. Expert psychiatre

39. Matière à réflexion • Bien sûr que nous avons des biais comme experts. Certains en ont plus que d’autres ... Les psychiatres qui ne vivent que de l’expertise risquent davantage de vouloir plaire à leurs clients pour s’assurer d’avoir des contrats. • Louis Morissette, psychiatre Expert psychiatre

40. Matière à réflexion • Le témoin expert n’est pas à l’abri de la controverse. Trop souvent, on l’accuse d’avoir manqué d'indépendance et d’objectivité, d’avoir livré un témoignage partial en faveur de la partie qui l’a engagé. En pareil cas, l’expert n’aide pas le tribunal : il agit en fait en mercenaire. • James McAuley, KPMG Expert psychiatre

41. II. L’état des voeux Expert psychiatre

42. Question • Comment assurer l’intégrité de l’expertise psychiatrique? Expert psychiatre

43. L’expert psychiatre • Au service du tribunal ou de la partie qui a retenu ses services? Expert psychiatre

44. Le système actuel Expert psychiatre

45. Les solutions Expert psychiatre

46. Raboudiner le système? Expert psychiatre

47. Réformer le système? Expert psychiatre

48. Créer une xième commission? Expert psychiatre

49. Repenser le système? Expert psychiatre

50. Transformer le système? Expert psychiatre