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LA GESTION DES FREQUENCES : ENJEUX, OBJECTIFS ET MOYENS François Rancy ANFR

LA GESTION DES FREQUENCES : ENJEUX, OBJECTIFS ET MOYENS François Rancy ANFR. FRATEL – Dakar – 14 septembre 2006. ENJEUX. Radiocommunications : moteur majeur du développement et de la cohésion sociale Téléphonie mobile Wifi, Accès large bande Télévision Radionavigation

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LA GESTION DES FREQUENCES : ENJEUX, OBJECTIFS ET MOYENS François Rancy ANFR

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  1. LA GESTION DES FREQUENCES :ENJEUX, OBJECTIFS ET MOYENS François RancyANFR FRATEL – Dakar – 14 septembre 2006

  2. ENJEUX • Radiocommunications : moteur majeur du développement et de la cohésion sociale • Téléphonie mobile • Wifi, Accès large bande • Télévision • Radionavigation • Se caractérise par la multiplication des applications grand public • Opérer des choix au niveau national • Assurer la protection contre les brouillages • Enjeu politique majeur

  3. OBJECTIFS DE LA GESTION DU SPECTRE (1/3) • Maintenir un cadre réglementaire clair, stable et prévisible • Pour favoriser le développement des investissements dans les réseaux (opérateurs), les terminaux (utilisateurs, industriels), les équipements (industriels) • En évitant les brouillages • Déterminant le niveau de partage adéquat entre services commerciaux et gouvernementaux →Tableau national de répartition des bandes de fréquences • Adopté à un niveau suffisamment élevé pour ne pas être remis en question trop facilement • Suffisamment général pour ne pas avoir à s’adapter trop souvent

  4. OBJECTIFS DE LA GESTION DU SPECTRE (2/3) • Faire évoluer le cadre réglementaire en fonction des besoins • Dans la transparence (confiance du marché) • Sur la base d’une large consultation des acteurs • En synergie avec l’harmonisation internationale (importance des actions communes) • En mettant en place les outils d’accompagnement appropriés (fonds de réaménagement)

  5. OBJECTIFS DE LA GESTION DU SPECTRE (3/3) • Garantir les droits des utilisateurs du spectre • Base de données notariale • Contrôle du spectre • Contrôle des terminaux • Législation/réglementation permettant la poursuite des contrevenants

  6. MOYENS • Dimensionnés par contrôle et gestion notariale • Combiner contrôle fixe et transportable/mobile • Privilégier le préventif sur le curatif (ne pas attendre que le brouillage se produise)

  7. FINANCEMENT • Redevances • incitation à une utilisation effective du spectre plutôt que simple taxe • Différents types de redevance : • Redevance pour frais de gestion • Redevance pour occupation du domaine public • Redevance généralisée

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