CAD 2 CA DIV

1. CAD 2 CA DIV Cadre juridique et responsabilités du chef d’agrès Groupement de développement et de mise en œuvre des Formations Mise à jour le 27 avril 2013 (Version 2)

2. Préambule La composition du CASDIS il appartient de régler les affaires propres à son organisation et à son fonctionnement et notamment de voter le budget Groupement de développement et de mise en œuvre des Formations Mise à jour le 27 avril 2013 (Version 2)

3. La composition du Bureau du CASDIS Allège la charge du CASDIS et traite des affaires courantes Le Président M. Dominique DIRRIG 1er Vice Président délégué: 3ème Vice Président délégué: Assesseur: 2ème Vice Président délégué: M. Alphonse HARTMANN M. Rémy WITH M. Serge BAESLER M. Charles BUTTNER Groupement de développement et de mise en œuvre des Formations Mise à jour le 27 avril 2013 (Version 2)

4. La composition du SDIS du Haut-Rhin Président du conseil d’administration M. Dominique DIRRIG Préfet M. Vincent BOUVIER D.D.S.I.S Colonel Pierre ALMAND D.D.A Colonel Michel BOUR Cellule Protocole Directeur Administratif Prospective Coordination des projets Évaluation Service juridique GRH -Communication GMFOR DAFIN S.S.S.M GPRB GPO GALT GV 4 groupements territoriaux Groupement de développement et de mise en œuvre des Formations Mise à jour le 27 avril 2013 (Version 2)

5. Responsabilité pénale VS Responsabilité civile Groupement de développement et de mise en œuvre des Formations Mise à jour le 27 avril 2013 (Version 2)

6. Préjudice Responsabilités civiles et pénales Faute personnelle Faute de service Cumul de fautes Groupement de développement et de mise en œuvre des Formations Mise à jour le 27 avril 2013 (Version 2)

7. la journée du 1er août 2011 172 PNU sur 276 interventions au total Groupement de développement et de mise en œuvre des Formations Mise à jour le 27 avril 2013 (Version 2)

8. Groupement de développement et de mise en œuvre des Formations Mise à jour le 27 avril 2013 (Version 2)

9. Groupement de développement et de mise en œuvre des Formations Mise à jour le 27 avril 2013 (Version 2)

10. ONGLET CHRONOLOGIE Groupement de développement et de mise en œuvre des Formations Mise à jour le 27 avril 2013 (Version 2)

11. ONGLET INTERVENTION Groupement de développement et de mise en œuvre des Formations Mise à jour le 27 avril 2013 (Version 2)

12. Maison, Pavillon d’habitation • Immeuble à usage d’habitation • Immeuble à usage de bureaux, dépôts • Salle de spectacles, loisirs, réunion, exposition (L) ; • Etablissements de vente, centres commerciaux (M) ; • Restaurants, débits de boissons (N) ; • Hôtels, centres d’hébergements (O) ; • Etablissements hospitaliers ou sanitaires, maison de retraite (U) ; • Etablissements scolaires, crêche • Gare, établissements de transports, • gare de marchandise • Etablissements de plein air, ambulants, construction provisoire • Etablissements de culte • Etablissements divers, clos, couverts • Ateliers de toutes sortes • Industries nucléaires • Industries chimiques • Industries de pétroles, carburants • Installations de stockage, de distribution • Installations de transport par canalisations • Industries lourdes, transformations de métaux • Mécanique générale, horlogerie, micro- mécanique • Industries et chantiers du bâtiment, travaux publics • Industries alimentaires • Industries textiles • Industries diverses • Entreprises de transport • Milieu urbain, voie publique • Sur route • En montagne • Sur l’eau • Voies ferrées ou proximités • Forêts • Milieu souterrain • Ouvrage d’art, ponts, barrages • Exploitation agricole • Parc de stationnement • Autres • [……] • Eléments impliqués • PERSONNES • Forcené • Querelleur • En état d’ivresse • Dangereuse • En péril • Impotente • Décédée • Autres cas de personnes impliquées • Animaux • Abeilles, frelons, guêpes • Chats • Chiens • Autres animaux domestiques • Animaux sauvages • ELEMENTS DE LA CLASSE A • Bois • Fourrages et fibres végétales • Papiers cartons • Tissus chiffons • Cuirs, peaux • Charbons • Broussailles, herbes sèches • Autres • HYDROCARBURES • ELEMENTS DE LA CLASSE B • Hydrocarbures B (super, essence,…) • Hydrocarbures C (fuel lourd et…) • Hydrocarbures D (bitumes) • Alcools • Ammoniaque • Ethers • Acides • Chlorures • Solvants • Soude caustique • Huiles végétales • Huiles minérales • Huiles de synthèse • Autres éléments de la classe B • GAZ (HYDROCARBURE DE CATEGORIE…) • ELEMENTS DE LCASSE C • Propane • Butane • Méthane • Acétylène • Gaz carbonique • Monoxyde de carbone • Autres gaz hydrocarbure de la…) • GAZ DIVERS DE LA CLASSE C • Oxygène • Hydrogène • Ammoniaque • Chlore • Autre gaz de la classe C • MATIERES PLASTIQUES • ELEMENTS DE LA CLASSE D (HORS…° • Articles ménagers • Jouets [……] Groupement de développement et de mise en œuvre des Formations Mise à jour le 27 avril 2013 (Version 2)